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AGM - 23/09/21 (INNELEC MULTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte INNELEC MULTIMEDIA - IMM
23/09/21 Au siège social
Publiée le 16/08/21 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avis important concernant la participation à l’Assemblée Générale du 23 septembre 2021 :
Dans le contexte actuel de la pandémie du Covid-19, les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée générale
mixte du 23 septembre 2021 de la Société sont susceptibles d’être modifiées, en fonction de l’évolution de la situation
sanitaire et/ou réglementaire.
En conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de
réunion et de délibération des assemblées et du décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 prorogeant la durée d’application
du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, le Directoire se réserve la possibilité
de tenir l’Assemblée Générale à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le
droit d’y assister si des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires étaient
prises.
La société INNELEC MULTIMEDIA tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux
modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site https://www.innelec.com/ qui sera mise à jour pour
préciser, le cas échéant, les modalités définitives de tenue et de participation à cette Assemblée générale et/ou les adapter
aux évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.
En tout état de cause, dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, les actionnaires sont invités à la plus grande
prudence et à privilégier le vote par correspondance ou par procuration au Président de l’Assemblée générale, dans les
conditions précisées à la fin de cet avis.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur accueil
est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation
sociale pendant toute la durée de l’Assemblée.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution : Approbation des comptes annuels
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, d u rapport sur le
Gouvernement d’Entreprise, du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels rela tifs
à l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Directoire, le rapport s ur le Gouvernement
d’Entreprise du Conseil de Surveillance et les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits compt es se soldant
par bénéfice net de 7 M€

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution : Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de
Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à
l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits comptes se
soldant par un bénéfice net de 7,1 M€

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution : Affectation des résultats
L’Assemblée Générale Ordinaire, décide d’affecter le bénéfice social de l’exercice soit 6 991 586 € de la manière suivante :
- A la réserve légale à hauteur de 7 397 € pour la porter de 435 026 € à 442 423 €.
- A concurrence de 2 313 327 € à la distribution aux actionnaires d’un dividende de 0,80 € par action se décomposant entre un dividende
de 0,40 € par action et un dividende exceptionnel de 0,40 €, compte tenu de la plus-value exceptionnelle constatée sur la cession des
titres Focus Home Interactive et étant entendu qu’il est tenu compte du fait qu’au 31 mars 2020 la société détenait 80 106 de ses propres
titres et que ceux-ci ne reçoivent aucun dividende. Ce dividende net sera payé sous déduction des actions détenues en propre par la
société à la date de distribution du dividende. Ce dividende pourra être payé en espèces ou en actions selon des modalités à définir et
au choix de l’actionnaire.
Les dividendes sont tous éligibles à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques, visé par l’article 158-3 du CGI et ces dividendes
pourront être payés au choix de l’actionnaire en numéraire ou en titres conformément à l’article 39-2-c des statuts, et aux articles L 232-
18 à L 232-20 du Code de Commerce.
-et pour le solde au compte Report à nouveau soit 4 670 862 €. Celui-ci passera de 4 386 871 € à 9 057 733 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividen des
par action distribués au cours des trois précédents exercices, ont été les suivants :
Exercices Dividendes nets
2017-2018 0,20 € Abattement 40 %
art.158-3 du CGI
2018-2019 0,20 € Abattement 40 %
art.158-3 du CGI
2019-2020 Néant Abattement 40 %
art.158-3 du CGI

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution : Option pour le paiement du dividende en actions
L’assemblée Générale Ordinaire décide que l’option pour le paiement du dividende en action devra être exercée auprès des
intermédiaires financiers habilités à payer le dividende entre le 1
er octobre 2021 et le 15 octobre 2021. A défaut d’exercice de l’option
à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.
Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 100 % de la moyenne des premiers
cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminuée du montant net du dividende.
Le prix d’émission sera arrondi au centime d’euro supérieur.
Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er avril 2021.
Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions le jour où il exerce son
option, l’actionnaire recevra, à son choix, le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces ou bien le
nombre d’actions immédiatement supérieur contre paiement par lui d’une soulte en espèces.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Directoire pour assurer l’exécution de la présente décision, effectuer toutes
opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option, demander au Conseil de Surveillance de constater l’augmentation de capital
qui en résultera et d’apporter les modifications corrélatives aux articles 6 et 8 des statuts relatifs au capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution : Approbation des dépenses non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts
approuve les dépenses et les charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 43 725 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution : Quitus aux Membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, approuvant les opérations traduites par les comptes qui lui ont été présentés, et
résumées dans les rapports qui lui ont été lus, donne quitus, entier, définitif et sans réserve aux membres du Conseil de Surveillance
ainsi qu’aux Commissaires aux comptes de la société au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution : Conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes s ur
les conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce, approuve les conventions mentionnées dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution : Jetons de présence
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, décide d’allouer au Conseil de Surveillance au titre de jetons de présence, la somme de
60 000 € pour l’exercice 2020-2021, à charge pour le Conseil de répartir cette somme entre ses membres. Elle approuve le budget de
fonctionnement de 30 000 € au titre de l’exercice 2021-2022 ainsi que le budget Transport de 5 000 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième Résolution : Autorisation donnée au Directoire d’intervenir à certaines conditions sur le marché du titre
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, réitérant la décision précédemment adoptée et notamment par une délibération de
l’Assemblée Générale du 29septembre 2020 pour une durée de 18 mois, autorise le Directoire et lui confère tous pouvoirs à l’effet de
permettre à la société d’opérer en Bourse, conformément aux dispositions des articles L225-209 à L225-214 du Code de Commerce et
des règlements de l’Autorité des Marchés Financiers, et selon les règles prévues par les statuts de la Société en leur article 10, sur ses
propres actions en vue de :
 L’animation du Marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de d éontologie de l’AFEI, reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers,
 L’octroi d’actions ou d’options d’achat d’actions aux salariés de la société et/ou des sociétés qui lui sont liés dans les co nditions
de l’article L225-180 du Code de Commerce
 La remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion
d’émissions de titres donnant accès au capital.
Ce rachat pourra s’effectuer à la condition suivante : le prix maximum de rachat ne pourra excéder 20 Euros par action
Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées dans la limite de 10 % du capital, représentant, compte tenu des titres déjà
détenus, soit 80 106 actions au 31 mars 2021, un programme d’un montant maximum de 4 181 200 €.
Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré par les ressources propres de la société ou par voie d’endettement pour
les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.
La durée de la présente autorisation est fixée à dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 22 mars 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième Résolution: Intervention sur le marché du titre
L’Assemblée Générale, statuant ordinairement et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, autorise la
société à procéder à l’annulation de ses propres actions en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % de son capital dans le cadre du
rachat par la société de ses propres actions.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance, pour procéder à ces annulations d’a ctions, réduire
corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et le pair sur les primes et
réserves disponibles, effectuer toutes formalités, et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente
autorisation
Cette autorisation est valable dix- huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale soit jusqu’au 18 mars 2022

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième Résolution : Ratification des deux Augmentations de capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
constatant
1) la création de 11 000 actions nouvelles de 1,53 € de nominal à la suite de l’attribution définitive de 11 000 actions gratuites à
des membres du personnel (constaté par le Conseil de Surveillance du 22 décembre 2020). Le nombre d’actions est porté de 2 866 659
à 2 877 659 actions. Le capital est porté de 4 385 988 € à 4 402 818 €.
2) la création de 2 000 actions nouvelles de 1,53 € de nominal à la suite de l’attribution définitive de 14 000 actions gratuites à
des membres du personnel (constaté par le Conseil de Surveillance du 18 mars 2021). Le nombre d’actions est porté de 2 877 659 à 2
891 659 actions. Le capital est porté de 4 402 818 € à 4 424 238 € .
ratifie ces augmentations de capital et modifie les statuts la société en leur article 6 en ajoutant le paragraphe qui suit :
« L’assemblée Générale Mixte du 23 septembre 2021 ratifie les deux augmentations de capital constatées par les Conseils de
Surveillance dans ses séances des 22 décembre 2020 et 18 mars 2021 portant celui-ci successivement de 4 385 989 € € à 4 402 818 €
puis de 4 402 818 € à 4 424 238 € »
Et en leur Article 8 désormais ainsi rédigé :
« Le capital social est fixé à la somme de 4 424 238 € divisé en 2 891 659 actions de même catégorie d’une valeur nominale de 1,53
€ »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième Résolution : création d’actions gratuites
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise du Conseil de Surveillance et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Rappelle qu’elle a autorisé, dans sa séance du 19 septembre 2018, et dans sa vingt et unième Résolution, le Conseil
d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du Code de commerce, à procéder, en une ou
plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires
qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les
conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit code et les mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements qui lui
sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1,II dudit Code.
2. Rappelle qu’elle a porté, dans sa séance du 29 septembre 2020, le montant d’actions gratuites pouvant être attribuées à 200 000
y compris celles qui avaient été déjà attribuée depuis la décisions de l’AG du 19 septembre 2018
2. Précise que la validité de son accord a été fixé au 18 novembre 2021.
3. Constate que le nombre d’actions gratuites attribuées au 31 mars 2021 était de 57 125.
4. Décide en conséquence, que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil de Surveillance en vertu
de cette autorisation sera de 200 000 actions gratuites nombre auquel pourra se rajouter des actions supplémentaires à émettre
éventuellement pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres c as
d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.
5. Décide également de fixer la période d’attribution à une année à compter de l’attribution par le Conseil de Surveillance et la
période de conservation à une année, après l’attribution définitive des dites actions. Il est entendu que l’attribution définitive au bout
d’un an ne peut concerner que des salariés figurant dans les effectifs de la société à cette date.
6. Confirme que cette délégation est donnée jusqu’au 22 novembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième Résolution : Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance
L’assemblée Générale, statuant ordinairement, décide de ratifier la cooptation de Madame Laura Barnac en tant que membre du Conseil
de Surveillance. Le Mandat de Madame Barnac prendra fin avec l’Assemblée Générale qui statuera sur le compte clos le 31 mars 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième Résolution : Pouvoirs
L’Assemblée Générale statuant ordinairement, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès -verbal
en vue d’effectuer toutes formalités requises par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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