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AGM - 24/09/21 (GROUPE LDLC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE LDLC
24/09/21 Au siège social
Publiée le 18/08/21 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport de gestion contenus dans le
document d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société, du rapport du conseil de surveillance
établi conformément à l’article L.225-68 alinéa 6 du Code de commerce contenu dans le document
d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société et du rapport des commissaires aux comptes sur
les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaitre un
bénéfice d’un montant de 52.212.613,02 euros,
prend acte que les comptes sociaux de l’exercice écoulé comprennent une somme de 158.482,63
euros, non déductibles fiscalement, au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts et que l’impôt
correspondant s’élève à 50.750,89 euros (taux de 32.023% intégrant la contribution sociale).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance pour l’exécution de leur
mandat au cours de l’exercice écoulé)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède,
donne quitus de l’exécution de leurs mandats aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 – Proposition de distribution de dividendes
prélevé sur le bénéfice distribuable dudit exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire,
constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2021 s’élève à la somme 52.212.613,02 euros,
décide d’affecter ledit bénéfice de la manière suivante :
Affectation Origine
Bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2021 52 212 613,02 euros
Dividende brut par action total de : 2 euros
 comprenant l’acompte sur dividende
brut distribué en vertu des délibérations
du directoire en date du 3 décembre
2020 et mis en paiement le 25 février
2021 de :
- représentant un acompte sur
dividende global (actions
autodétenues déduites) mis en
paiement le 25 février 2021
de :
0,50 euro
3 093 149,50 euros
 comprenant le solde du dividende brut
par action de :
- représentant une somme
globale maximum théorique
(acompte sur dividendes exclu)
sur la base des 6 322 106
actions composant le capital de
la Société au 31 mars 2021
de :
1,50 euros
9 483 159,00 euros
Le solde en intégralité au compte « Autres
réserves »
39 636 304,52 euros
décide que le directoire fixera la date et les modalités de la distribution du solde du dividende au titre
de l’exercice clos le 31 mars 2021 dans les conditions légales et réglementaires,
décide, que la Société ne percevra aucun dividende au titre des actions auto détenues par elle, les
sommes correspondant au solde du dividende non versé étant affectées au compte « Report à nouveau
» et le montant global du solde du dividende ajusté en conséquence,
prend acte que ce dividende est éligible, le cas échéant, pour les personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts,
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, du montant
des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, du montant des revenus
distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de
l’article 158 du Code Général des Impôts ainsi que de celui des revenus distribués non éligibles à cet
abattement :
Dividendes mis en
distribution
Montant distribué
éligible à la réfaction
visée à l’article 158 3 2°
du Code Général des
Impôts
Montant distribué non
éligible à la réfaction
visée à l’article 158 3 2°
du Code Général des
Impôts
Exercice clos le 31
mars 2020
Néant Néant Néant
Exercice clos le 31
mars 2019 Néant Néant Néant
Exercice clos le 31
mars 2018 Néant Néant Néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport sur la gestion du groupe contenus
dans le document d’enregistrement universel 2020-2021 de la Société et du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021, tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation en application de l’article L.225-88 du Code de commerce de l’acquisition en date du 30
juin 2021 par la Société de 25.000 actions de la société F-LOC auprès de Monsieur Laurent Villemonte
de la Clergerie, Président et membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et par l’article L.225-88 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-86 et suivants du Code de commerce,
approuve l’acquisition par la Société de 25.000 actions de la société F-LOC auprès de Monsieur
Laurent Villemonte de la Clergerie, Président et membre du Directoire de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation en application de l’article L.225-88 du Code de commerce de l’acquisition en date du 30
juin 2021 par la Société de 75.000 actions de la société F-LOC auprès de Monsieur Olivier Villemonte
de la Clergerie, Directeur Général et membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et par l’article L.225-88 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-86 et suivants du Code de commerce,
approuve l’acquisition par la Société de 75.000 actions de la société F-LOC auprès de Monsieur Olivier
Villemonte de la Clergerie, Directeur Général et membre du Directoire de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire,
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir ou faire
acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des
actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par
tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, y compris en période
d’offre publique, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché
admises publiées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en
procédant par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres à l’issue d’une négociation de gré à
gré,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu
avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et dans le respect des pratiques de marché
admises par cette dernière; ou
- satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres
allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de
gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de
propriété ; ou
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le
respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de
l’autorisation à conférer au Directoire, en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions; ou
- plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une
interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui
viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 200 euros,
dans la limite d’un montant maximum global (hors frais et commissions) susceptible d’être payé par la
Société pour l’acquisition ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation de 20.000.000
d’euros ; étant précisé que ce prix unitaire maximum d’achat (hors frais et commissions) pourra, le cas
échéant, faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en
cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente
résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital
social et existant à la date de ces achats ; étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans
le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation,
décide que le nombre d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente autorisation en
vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% du capital social existant à la date
de ces achats,
donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires en vigueur, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres de
bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
décide que la présente autorisation rend caduque, à compter du 1er octobre 2021, 00h00 (heures de
Paris) la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 25
septembre 2020 sous la huitième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil de surveillance en vue
d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
conformément à l’article L.225-65 alinéa 2 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du directoire,
décide de renouveler, pour une durée de douze (12) mois, la délégation de compétence consentie au
Conseil de surveillance par l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2020, sous sa dix -
huitième résolution, en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la
présente assemblée, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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