Première résolution (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur
nominale des actions de 0,10 euro à 0,01 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de
mettre en œuvre la réduction de capital). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
1. décide, en application des dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, afin d’apurer
partiellement les pertes antérieures, de réduire le capital social d’un montant de 8.635.137,57 euros ;
2. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions
composant le capital social de 0,10 euro à 0,01 euro ;
3. décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
4. constate que la réalisation de la présente réduction de capital motivée par des pertes par voie de
réduction de valeur nominale des actions de 0,10 euros à 0,01 euros entraînera l’ajustement à due
concurrence des plafonds des délégations de compétence d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription décidées en vertu des treizième (13e) à dix-septième (17e) résolutions de
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2021, qui seraient portés de 20 millions d’euros
à 2 millions d’euros, en valeur nominal ;
5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
– réaliser en conséquence, au plus tard dans les trois (3) mois de la présente assemblée générale, cette
réduction de capital, sur la base du capital social au jour de ladite décision et d’en dresser procès -verbal
;
– sursoir, le cas échant, à la réalisation de ladite réduction de capital ;
– constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au moment
de la réalisation de la réduction du capital ;
– modifier les statuts de la Société en conséquence ;
– procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant
de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts régissant la
Société ;
– fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions,
;
– et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des
opérations objet de la présente résolution.