PREMIERE RESOLUTION
Nomination de Madame Maria Hedengren en qualité d’administratrice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d’administration,
décide, de nommer Madame Maria Hedengren, née le 17 septembre 1970, à Maria Magd. (Suède), de
nationalité suédoise et demeurant Hallongränd 2, 182 45 Enebyberg (Suède), en qualité de nouvel
administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

DEUXIEME RESOLUTION
Démission de Monsieur Franck Chauveau de son mandat d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d’administration,
prend acte de la démission de Monsieur Franck Chauveau de son mandat d’administrateur à l’issue de
la présente assemblée.

TROISIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Joe Armstrong en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d’administration,
décide, de nommer Monsieur Joe Armstrong, né le 17 septembre 1974, à Athènes (Grèce), de
nationalité britannique et demeurant 75 Drapers Court, 59 Lurline Gardens, London SW11 4DF
(Angleterre) en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026.

QUATRIEME RESOLUTION
Démission de Madame Christine Cayla de son mandat d’administratrice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d’administration,
prend acte de la démission de Madame Christine Cayla de son mandat d’administratrice à l’issue de la
la présente assemblée.

CINQUIEME RESOLUTION
Ratification du transfert du siège social décidé par le Conseil d’administration le 2 novembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d’administration,
décide de ratifier le transfert du siège social du 59, rue Spontini à Paris (75116) au 155, rue du Docteur
Bauer à Saint-Ouen (93400), décidé par le conseil d’administration le 2 novembre 2021, ainsi que la
modification consécutive des statuts.

SIXIEME RESOLUTION
Suppression de l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de la Société et modification
consécutive de l’article 14 des statuts de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil
d’administration,
décide de supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de la Société,
décide en conséquence de supprimer le dernier alinéa de l’article 14 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé.

SEPTIEME RESOLUTION
Modification de l’article 17 des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil
d’administration,
décide de conférer au Conseil d’administration la qualité pour décider ou autoriser l’émission
d’obligations,
décide en conséquence de supprimer le dernier alinéa de l’article 17 des statuts.

HUITIEME RESOLUTION
Limitations de pouvoirs du Directeur général et modification consécutive des articles 17 et 19 des
statuts de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil
d’administration,
décide de limiter les pouvoirs du Directeur général de la Société en soumettant les actes suivants à
l’autorisation préalable du Conseil d’administration de la Société,
décide en conséquence de modifier les articles 17 et 19 des statuts ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 17 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise
en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
A cet égard, le Conseil d’administration est l’instance habilitée à autoriser préalablement le
Directeur général et plus généralement tout mandataire social à prendre les décisions visées aux
points (a) à (o) à l’article 19.2 (Direction générale) des présents statuts.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil
d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait
que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant
exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque
administrateur peut se faire communiquer tous les documents et informations nécessaires à
l’accomplissement de sa mission.
Le Conseil peut conférer à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la
limite de ceux qu’il tient de la loi et des présents statuts.
Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son
président soumet, pour avis à leur examen.
Le Conseil d’Administration a seul qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations.
Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, au Directeur Général ou, en accord avec ce
dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser,
dans un délai d’un an l’émission d’obligations et en arrêter les modalités.
ARTICLE 19 – DIRECTION GENERALE
1 – Modalités d’exercice
La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil
d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et
portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale.
La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est
prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont
informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L’option retenue par le Conseil d’Administration est prise pour une durée de six ans. A l’expiration
de ce délai, le Conseil doit à nouveau délibérer sur les modalités d’exercice de la direction général e.
Le changement de la modalité d’exercice de la direction générale n’entraîne pas une modification
des statuts.
S’il exerce les fonctions de direction générale, le Président du Conseil d’Administration devra
recueillir l’autorisation préalable du Conseil d’Administration pour toute décision visée aux points
(a) à (o) du paragraphe 2 ci-dessous.
2 – Direction générale
Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.
La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la
nomination. Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne
peut excéder celle de son mandat d’administrateur.
Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de soixante-cinq ans. Lorsque le
Directeur Général atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation
est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf lorsque le
Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d’Administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au
nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux
que la loi et les statuts attribuent expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil
d’Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les
actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le
tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des
circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Toutefois, à titre de mesure d’ordre intérieur inopposable aux tiers, le Directeur Général devra
recueillir l’autorisation préalable écrite du Conseil d’Administration pour :
(a) approuver le budget annuel et le business plan de la Société ;
(b) engager toute dépense, ou toute série de dépenses ayant le même objet, au nom et
pour le compte de la Société non prévue dans le budget annuel d’un montant supérieur
à EUR 10.000;
© réaliser toute acquisition ou cession d’une activité ou d’un actif d’un montant supérieur
à EUR 10.000 (ou prendre tout engagement à cet égard);
(d) créer une filiale, acquérir une participation dans une société, conclure tout accord de
joint-venture ou tout partenariat avec un tiers ;
(e) émettre, permettre la création, accorder ou lever toute sûreté sur tout actif de la Société
;
(f) contracter, au nom de la Société, une garantie, une engagement d’indemnisation ou un
cautionnement au bénéfice d’un tiers ;
(g) contracter toute forme d’emprunt ou accepter des facilités de financement ou de
paiement pour la Société au-delà d’un montant de EUR 10.000;
(h) conclure un contrat de travail, ou faire une offre d’embauche, prévoyant une
rémunération annuelle d’un montant supérieur à EUR 25.000;
(i) conclure ou modifier tout accord, dispositif ou convention avec tout syndicat, comité
social et économique, association du personnel ou tout autre organisme représentant
les employés de la Société ;
(j) modifier, de manière significative, les termes et conditions financière du contrat de
travail d’un quelconque salarié ou du contrat d’un prestataire de services de conseil (y
compris le paiement de primes) ;
(k) intenter toute action, transiger ou accepter de transiger en lien avec toute procédure
judiciaire relative à l’activité de la Société, à l’exception du recouvrement de créances
dans le cadre du cours normal et habituel des affaires ;
(l) conclure ou modifier tout accord avec une personne liée à un mandataire social (au
sens de la norme comptable internationale (IAS) 24 visée dans le règlement CE n°
632/2010 du 19 juillet 2010, tel que modifié ou complété);
(m) contracter tout passif ou payer tout frais de gestion à un quelconque mandataire social
ou à toute personne liée à un mandataire social (au sens de la norme IAS 24 précitée);
(n) prendre tout engagement susceptible de générer un engagement hors bilan d’un
montant supérieur à EUR 10.000 ; et
(o) initier toute opération de radiation des titres de la Société du marché Euronext Access.
3 – Directeurs Généraux délégués
Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil
d’Administration ou par une autre personne, le Conseil d’Administration peut nommer une ou
plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur
Général délégué.
Le Conseil d’Administration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les administrat eurs
ou non et ne peut pas en nommer plus de 5.
La limite d’âge est fixée à soixante-cinq ans. Lorsqu’un Directeur Général délégué atteint la limite
d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration,
sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner
lieu à dommages-intérêts.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs
généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs
attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée
des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués
disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. »

NEUVIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente
Assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en
vigueur.