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AGM - 10/12/21 (IMM.PARIS.PER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES (S.A.I.P.)
10/12/21 Lieu
Publiée le 24/11/21 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVIS IMPORTANT
Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie
de crise sanitaire prorogeant l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par
l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, ainsi que
du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, lui-même modifié par décret
n°2021-724 du 7 juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire, l’Assemblée générale aura lieu en présentiel au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Toutefois, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société
invite les actionnaires à la plus grande prudence, lesquels sont invités à voter par correspondance ou
donner pouvoir au Président de l’Assemblée, en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans
la rubrique dédiée du site http://www.saipppp-group.com.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur
accueil est subordonné au respect des gestes barrières posés par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021,
modifié par décret n°2021-724 du 7 juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités
d’organisation de l’Assemblée pourraient évoluer.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021
sur le site de la Société http://www.saipppp-group.com/infos-financiere-reglementees.
Compte tenu des mesures sanitaires, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes
leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegeneralesaipppp@eem-group.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution ─ (Refonte des statuts de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la présidente et du projet de statuts
modifiés qui lui ont été présentés, décide d’adopter, article par article, les nouveaux statuts de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – (Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil
d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la
société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes,
tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte de (562 079) euros ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution ─ (Affectation du résultat de l’exercice 2018 en instance d’affectation)
L’assemblée générale, après avoir constaté que la perte nette comptable de (103 863) euros de l’exercice
clos le 31 décembre 2018 est en instance d’affectation compte tenu de l’incertitude relative à
l’approbation des comptes de cet exercice, décide d’affecter ladite perte nette comptable en totalité au
poste de report à nouveau, dont le solde passerait ainsi de (359 030) ainsi à (462 893) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution ─ (Affectation du résultat de l’exercice 2019 en instance d’affectation)
L’assemblée générale, après avoir constaté que la perte nette comptable de (97 572) euros de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 est en instance d’affectation compte tenu du rejet des comptes de cet exercice
par les actionnaires, décide d’affecter ladite perte nette comptable en totalité au poste de report à
nouveau, dont le solde passerait ainsi de (462 893) à (560 465) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution ─ (Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration :
- constate que le résultat de l’exercice 2020 correspond à une perte de (562 079) euros ;
- constate que le report à nouveau est de (560 465) euros ; et
- décide d’affecter l’intégralité de la perte ainsi constatée au compte de report à nouveau, lequel s’élève
en conséquence à (1 122 545) euros.
L’assemblée générale décide qu’aucun dividende ne sera versé.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale
prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution ─ (Rémunération des administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de fixer à zéro (0) euros le montant annuel de la rémunération annuelle
allouée au conseil d’administration pour l’année 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution ─ (Approbation des conventions réglementées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la présidente sur les conventions visées
à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution ─ (Nomination de la Société Alter Finance en qualité de membre du conseil
d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide de nommer la Société Alter Finance Capital, société par actions simplifiée, dont le
siège social est situé 66, rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des
société de Paris sous le numéro 340 110 329, représentée par Monsieur Francis Lagarde, pour une durée
de six (6) années, s’achevant ainsi lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution ─ (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président et au porteur de copies ou d’extraits du procèsverbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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