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Modalités de participation
MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1
du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 29 décembre 2021 à zéro
heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à
distance ou de procuration.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu
un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix ;
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie
électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique,
résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à
distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les
actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de
compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au
nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique
résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à
distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en
précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur
intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation
écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales
Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par
fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais
prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules
les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise
en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder
tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le 29 décembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A
cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et
lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou
prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal et mis à disposition sur
le site de WITBE (www.witbe.net).
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de WITBE
ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance
leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle
– 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné
à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle
– 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108
et R. 225-84 du code de commerce.
Ces questions devront être adressées :
- au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au
président du conseil d’administration,
- à l’adresse électronique suivante : investors@witbe.net,
Au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à l’adresse suivante investors@witbe.net,
et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du
code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des
projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées cidessus.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment d’éventuelles demandes d’inscription de points ou de
projets de résolutions présentés par des actionnaires et/ou par le comité social et économique.
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