Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
A. – Dispositions générales pour participer à l’assemblée générale.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront
justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure
de Paris (soit le mercredi 12 janvier 2022, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions
à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce.
Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de
l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présenté s ou agréés par le
Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre
tout autre vote, l’actionnaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le
mandant.
Les actionnaires sont informés que, pour cette assemblée générale, l’heure limite pour l’émargement de la feuille
de présence est fixée à l’ouverture des débats. En cas d’arrivée après la clôture de la feuille de présence, les
actionnaires n’auront plus la possibilité de voter en séance.
B. – Modes de participation à l’assemblée générale.
1. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront :
— pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
– se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni
d’une pièce d’identité.
– demander une carte d’admission :
— soit auprès des services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales –
CT0 Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93500 Pantin Cedex,
— soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site
Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d’accès
habituels.
Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son
numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire
n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro
01 57 43 02 30 mis à sa disposition.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au
site VOTACCESS et demander une carte d’admission.
— pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
– demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui
soit adressé.
– Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS,
l’actionnaire peut également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités
suivantes :
Après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d’accès habituels, il devra cliquer
sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SMCP SA et suivre les indications données à l’écran
afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.
Les actionnaires au porteur souhaitant assister à l’assemblée générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 12 janvier 2022, à zéro heure, heure de Paris,
pourront assister à l’assemblée en présentant une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire
financier habilité conformément à la réglementation.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à toute
autre personne pourront :
— pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
– soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé
avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales
- CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93500 Pantin Cedex.
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard
trois jours calendaires avant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 11 janvier 2022;
– soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée
générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
Le titulaire d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS
via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :https://planetshares.bnpparibas.com.
Le titulaire d’actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d’accès habituels.
Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro
d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus
en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa
disposition.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au
site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
— pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
– demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui
gère ses titres à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être
accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas
Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93500
Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service
Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée
générale, soit le mardi 11 janvier 2022.
– Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS,
l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes
d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et
suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer
un mandataire.
– Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, conformément
aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse :paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com;
- cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de
l’assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom
et si possible l’adresse du mandataire ;
- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son
compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities
Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93500 Pantin
Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement
prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le
jeudi 13 janvier 2022 à 15h00, heure de Paris.
Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 27 décembre 2021.
La possibilité de voter par Internet avant l’assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le
jeudi 13 janvier 2022, à 15h00 heures, heure de Paris.
Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne
pas attendre la veille de l’assemblée pour voter.
C. – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant
demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode
de participation à l’assemblée (article R.22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder
tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris,
précédant l’assemblée générale, soit avant le mercredi 12 janvier 2022, à zéro heure, heure de Paris,
l’intermédiaire financier habilité teneur de compte-titres notifie le transfert de propriété à l’établissement bancaire
désigné ci-dessous et fournit les éléments nécessaires afin d’invalider ou modifier en conséquence le vote exprimé
à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant
l’assemblée, soit après le mercredi 12 janvier 2022, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé,
ne sera notifié par l’intermédiaire financier habilité teneur de compte-titres ou pris en compte par la Société,
nonobstant toute convention contraire.
D. – Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites
1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce peuvent être envoyées par courrier
électronique à l’adresse suivante : AGSMCP@smcp.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception adressée au Secrétaire Général à l’adresse suivante : 49, rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France, au
plus tard le 25ème jour (calendaires) précédant l’assemblée, soit le lundi 20 décembre 2022, conformément aux
articles R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent
être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et
des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs
au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mercredi 12 janvier 2022, à zéro heure, heure de
Paris.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions seront publiés sur le site Internet
de la Société www.smcp.com conformément à l’article R.22-10-23 du Code de commerce.
2. Conformément à l’article R.225-84du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil
d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : AGSMCP@smcp.com ou par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Secrétaire Général à l’adresse suivante :
49, rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le
lundi 10 janvier 2022, à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, une réponse commune pourra être apportée à ces
questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront réputées
données dès lors qu’elles figureront sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.smcp.com –
rubrique Assemblée Générale.
E. – Droit de communication des actionnaires.
Tous les documents et informations prévues à l’articleR.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur
le site de l’émetteur : www.smcp.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit le
vendredi 24 décembre 2021.
F. – Établissement bancaire en charge du service financier des titres de la Société.
BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère
93500 Pantin Cedex.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du
jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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