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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les
règlements.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le
nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire
représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.
Conformément à l’article R. 22-10-8 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code
de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers,
dans les conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de
vote à distance, ou de la procuration de vote.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zér o heure,
heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront :
- Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission
au CIC- Service Assemblées – 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de
participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou
partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par
correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service
Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire
financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence75452 Paris Cedex 09.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CICService Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue
de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-
81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de
Provence- 75452 Paris Cedex 09.
3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
Actionnaire au nominatif pur
- L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse contact@capelli-immo.fr. Cet email devra
obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de
l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas
échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
- L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CIC- Service Assemblées6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.
Actionnaire au porteur ou au nominatif administré
- L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse contact@capelli-immo.fr . Cet email devra
obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de
l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom
et si possible adresse du mandataire ;
- L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la
gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CIC- Service Assemblées- 6
Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ê tre
prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être
valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de
l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie
papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation
de participation peut, en cas de modification dans la tenue de l’Assemblée (assemblée en présentiel
devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à
l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais
de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au
Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions
doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante
CAPELLI, Assemblée Générale Ordinaire 2022, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 43
rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse CAPELLI,
Assemblée Générale Ordinaire 2022, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 43 rue du
Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de
l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de
réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être
consultés sur le site de la Société : www.groupe-capelli.com, au plus tard le vingt-et-unième jour
précédant l’Assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées
à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des
actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
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