Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Participation à l’assemblée – Formalités préalables.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
- se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec
lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique
ou morale de son choix (article L.225-106 et article L.22-10-39 du Code de commerce) ;
- adresser une procuration sans indication de mandat (pouvoir au Président),
- voter par correspondance.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code du commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée
générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 2 février 2022, à zéro heure, heure de
Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité
- pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 2 février 2022, à zéro heure, heure de Paris,
dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale.
Au titre de
l’Exercice
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES RÉFACTION
AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2018
néant – -
2019 néant – -
2020
1 620 401 €*
Soit 0,50€ par action
- -
- pour les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les
intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les
conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :
(1) du formulaire de vote à distance ; ou
(2) de la procuration de vote ; ou
(3) de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 février 2022, à zéro heure, heure de
Paris.
Mode de participation à l’assemblée :
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission
de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote,
joint à la convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir
une carte d’admission puis le renvoyer signé à SA HF COMPANY, Node Park Touraine – 37310 TAUXIGNY ;
Fax 02.47.34.38.30 ou E-Mail hf@hfcompany.com (ou se présenter le jour de l’assemblée directement à l’accueil
de la Société HF COMPANY, Node Park Touraine – 37310 TAUXIGNY, muni d’une pièce d’identité) ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une
attestation de participation justifiant l’inscription en compte de ses titres à la record date (soit le 2 février 2022 à
zéro heure, heure de Paris).
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être
représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu
un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ,
qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SA HF COMPANY, Node Park Touraine – 37310
TAUXIGNY ou à l’adresse e-mail suivante : hf@hfcompany.com ;
Pour la procuration, cet email devra obligatoirement contenir les informations suivant es : Assemblée HF
COMPANY, Nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que
les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter
de la date de convocation de l’assemblée. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la
date de l’assemblée.
Pour la procuration, cet email devra obligatoirement contenir les informations su ivantes : Assemblée HF
COMPANY, Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible
adresse du mandataire ainsi que pour les actionnaires au porteur une attestation de participation.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera également disponible sur le site de la
Société (www.hfcompany.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le 14 janvier
2022).
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de
participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SA HF COMPANY, Node Park
Touraine-37310 TAUXIGNY ou à l’adresse e-mail suivante : hf@hfcompany.com.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société HF
COMPANY, Node Park Touraine – 37310 TAUXIGNY au plus tard, trois jours francs avant la tenue de
l’assemblée, soit le 31 janvier 2022 en cas d’envoi par voie postale ou, au plus tard à 15h le 3 février 2022, en cas
d’envoi par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les
modalités suivantes :
– pour l’actionnaire au nominatif pur :
l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse hf@hfcompany.com.
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée HF COMPANY, Nom, prénom,
adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible
adresse du mandataire ainsi que pour les actionnaires au porteur, une attestation de participation.
– pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré :
l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse hf@hfcompany.com.
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée HF COMPANY, Nom, prénom,
adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec
le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du
mandataire.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Il peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions (article R. 22-10-28 du Code de commerce).
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 2 février 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir, la carte d’admission ou
l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété
à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé
après le 2 février 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire
habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour
cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette
fin.
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions
écrites.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
réglementaires applicables, peuvent requérir, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions
dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Ces demandes
doivent être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée, sans pouvoir être envoyées plus
de 20 jours après la parution du présent avis (articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce).
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolu tions doivent être envoyées
au siège social (SA HF COMPANY, Node Park Touraine-37310 TAUXIGNY), par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par E-Mail hf@hfcompany.com, et être reçues au plus tard le 10 janvier 2022.
La demande doit être accompagnée :
- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou ;
- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des
renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce, si le projet de résolution porte sur la
présentation d’un candidat au Conseil d’Administration et
- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les a uteurs de
la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les
actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription
des titres dans les comptes au 2 février 2022, zéro heure, heure de Paris.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par de s actionnaires dans
les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société (www.hfcompany.com).
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit au Président du Conseil d’Administration et Directeur
Général jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 28 janvier 2022 minuit, heure de
Paris (article R.225-84 du Code de commerce).
Les questions doivent être adressées avant le 28 janvier 2022 minuit par lettre recommandée avec accusé de
réception à : SA HF COMPANY, Node Park Touraine – 37310 TAUXIGNY ou par E-Mail hf@hfcompany.com.
Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription
en compte.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.
La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet
(www.hfcompany.com), dans une rubrique consacrée aux questions/réponses.
Documents mis à la disposition des actionnaires.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale
seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social, SA HF COMPANY, Node Park Touraine – 37310
TAUXIGNY à compter de la convocation.
Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-
81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à : SA HF COMPANY, Node Park Touraine – 37310
TAUXIGNY.
Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le
site internet de la Société (www.hfcompany.com), au plus tard le 14 janvier 2022 (soit 21 jours avant l’assemblée
générale).
Cacher les modalités de participation
