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Modalités de participation
1 – Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions
dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est
admis sur justification d’identité.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale :
- soit en y participant physiquement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles
L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce).
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution
présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les
autres projets de résolution.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales
actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision
de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale
les actionnaires qui justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes -
titres nominatifs de la Société le 16 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris ;
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au
nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions
légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire
habilité le 16 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront
une attestation de participation, en annexe à la carte d’admission, au formulaire de vote par
correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 16 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les
conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le 16 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé
par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d’une attestation de
participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 16 mars 2022 à zéro heure, heure
de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni
prise en considération par la Société.
Mode de participation à l’Assemblée A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication
de mandataires.
Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique
Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut
solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée au siège
social de la Société : TOUTABO, à l’attention de Madame Christine CAYLA à l’adresse suivante : 155,
rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen, ou par e-mail à l’adresse suivante : ag@toutabo.com au
plus tard six jours avant l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou
procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société :
https://www.toutabo.com/relation-investisseurs.html.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle
façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée
Générale, soit au plus tard le 15 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire
directement au siège social de la Société : TOUTABO, à l’attention de Madame Christine
CAYLA à l’adresse suivante : 155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen, ou par e-mail à
l’adresse suivante : ag@toutabo.com ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l’accompagnera d’une
attestation de participation et l’adressera au siège social de la Société : TOUTABO, à
l’attention de Madame Christine CAYLA à l’adresse suivante : 155, rue du Docteur Bauer,
93400 Saint-Ouen, ou par e-mail à l’adresse suivante : ag@toutabo.com.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte.
Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique
Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par
voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, selon
les modalités suivantes :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à
l’adresse e-mail suivante : ag@toutabo.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une
copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et
références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son
intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation
écrite de cette désignation ou de cette révocation d’un mandataire au siège social de la
Société : 155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen.
Les procurations avec indication de mandataire transmises par voie électronique devront être
transmises au plus tard le jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 17 mars
2022.
La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
désignation.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de
télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du
Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets
de résolution
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de
l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces
questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la société
TOUTABO, à l’adresse suivante : 155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail
suivante : ag@toutabo.com et reçues au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédant la date
de l’assemblée générale, soit le 14 mars 2022 à 23h59, heure de Paris. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et
Economique, doivent être adressées au siège social de la Société TOUTABO, à l’adresse suivante :
155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société
au plus tard le vingt cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces
demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par
les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du
texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande
d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième
(2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
3 – Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de
Commerce pourront être consultés au siège social de la Société TOUTABO, 155, rue du Docteur Bauer,
93400 Saint-Ouen, à compter de la convocation à l’Assemblée générale des actionnaires sur rendezvous pris par e-mail à l’adresse suivante : ag@toutabo.com.
4 – Avis de réunion valant avis de convocation Le présent avis vaut avis de convocation sous
réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription
de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification
du présent avis ou d’ajouts de projets de résolution à l’ordre du jour, un nouvel avis de convocation
sera publié dans les délais légaux.
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