AGM - 25/03/22 (CRCAM TOURAIN...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU |
25/03/22 | Au siège social |
Publiée le 04/03/22 | 22 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie d’annulation de CCI). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L22-10-62 du Code de Commerce à :
- annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en
vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la quatorzième résolution
de l’Assemblée Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant
le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
- réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des CCI annulés et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée générale Extraordinaire du 26 mars 2021 en la privant
d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration,
avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre
définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et,
généralement, de faire le nécessaire
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoir pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités
légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels 2021). —
1. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2021,
- du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 faisant ressortir
un bénéfice de 62 613 099,63 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice
2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidés 2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration,
- et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans
ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du
Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à
41 425,12 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 11 768,88 euros,
de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire
et financier, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales). — L’Assemblée
Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et q u’il y a eu annulation
de 5 945 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la première résolution de
l’Assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2021.
Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu
de ces opérations, le capital social se compose au 31 décembre 2021 de 3 662 135 parts sociales, 1 064 708 Certificats
Coopératifs d’Investissement et 1 581 647 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros, et s’élève à
96 204 472,50 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la
rémunération des CCA et des CCI). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice
2021 s’élève à 62 613 099,63 euros et qu’il y a un report à nouveau de 275 717,41 euros.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce bénéfice distribuable
comme suit :
- 893 556,30 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de 1,60 %.
- 3 172 829,84 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour
l’exercice 2021, soit un dividende de 2,98 euros net par titre. Les dividendes afférents aux CCI que la Caisse Régionale
détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement feront l’objet d’une inscription en réserve facultative.
- 4 713 308,06 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés pour
l’exercice 2021, soit un dividende de 2,98 euros net par titre.
Les intérêts aux parts sociales ainsi que les dividendes afférents aux CCI et CCA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique
de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent une option globale pour l’imposition
des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40 %.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés
interviendront le 19 mai 2022.
Le solde, soit 54 109 122,84 euros, est affecté ainsi :
- ¾ à la réserve légale, soit 40 581 842,13 euros ;
- le solde aux réserves facultatives, soit 13 527 280,71 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont
été les suivants :
- Intérêts aux Parts Sociales
Exercices Total net versé Taux d’intérêt net
2018 977 327,21 1,75 %
2019 837 709,04 1,50 %
2020 837 709,04 1,50 %
- Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement
Exercices Total net versé Dividende net par CCI
2018 3 508 899,20 3,20
2019 3 491 187,48 3,24
2020 3 126 306,76 2,92
- Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés
Exercices Total net versé Dividende net par CCA
2018 5 061 270,40 3,20
2019 5 124 536,28 3,24
2020 4 618 409,24 2,92
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte
de la fin du mandat d’administrateur de:
o Monsieur Patrice MERCEREAU, demeurant à MONTS,
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution(Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de
la fin du mandat d’administrateur de :
o Monsieur Jean-Luc GALVAING, demeurant à BUXEUIL (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte
de la fin du mandat d’administrateur de:
o Monsieur Jean-NoëlBIDAUD, demeurant à LOUDUN (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de
la fin du mandat d’administrateur de :
o Madame Emilie FONGAUFFIER, demeurant à NOTRE-DAME-D’OÉ (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de
la fin du mandat d’administrateur de :
o Madame Véronique LE CAM-BROUARD, demeurant à LA ROCHE-POSAY (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte que :
o Madame Annick CLEMENT, demeurant à POITIERS (Vienne),
atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, et décide de
nommer en qualité de nouvel administrateur
o Monsieur Charly COUTOUIT, demeurant à SAINT-GEORGES-LÈS-BAILLARGEAUX (Vienne),
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte que :
o Monsieur Claude SERGENT, demeurant à LA GRIMAUDIÈRE (Vienne),
atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, et décide de
nommer en qualité de nouvel administrateur
o Monsieur Lionel THEMINE, demeurant à PARIS
pour une durée de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution(Nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte
que :
o Monsieur Pascal DELAHAYE, demeurant à LA ROCHE CLERMAULT (Indre-et-Loire),
atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou, et décide de
nommer en qualité de nouvel administrateur
o Madame Valérie MICHELET, demeurant à MONTS (Indre-et-Loire),
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution(Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, av ec faculté de
subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse
Régionale conformément aux dispositions de l’article L22-10-62 du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2021 dans sa
quatorzième résolution, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine
Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation
ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des CCI composant son capital
social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être
effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des
instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou
toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques
que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé
que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs
d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre
maximal de 106 470 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI
composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite
de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée
de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles
telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente
résolution ne pourra excéder 14 905 800 euros (quatorze millions neuf cent cinq mille huit cents). L’acquisition de ces CCI ne
pourra être effectuée à un prix supérieur à 140 (cent quarante) euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute
affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale
pourra utiliser la présente autorisation en vue :
- De la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel
salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des
sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les
dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ;
- D’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de
liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- De procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la
première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en
vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment,
dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de
passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents
objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de
l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre
de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide
d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2021
tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2021). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide d’approuver les éléments
d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de
l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration
à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 284 400 € la somme globale
allouée au titre de l’exercice 2022 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil
d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-neuvième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2021 aux
personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de
contrôle de la Caisse). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce
sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées,
à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un
montant égal à 2 416 449 € au titre de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingtième résolution (Pouvoirs pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités
qui seront nécessaires.