Première résolution (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant la partie relative au
gouvernement d’entreprise, le rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, approuve ledit
rapport, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de
gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé.
Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de
leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant la partie
relative au gouvernement d’entreprise, le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport du Conseil
d’Administration, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont
présentés.
Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de
gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé.
Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de
leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées
à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions
visées aux articles L.225-38 et suivants dudit Code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les
conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

Quatrième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat
distribuable de l’exercice 2021, correspondant au résultat net social de 177 199 723,82 €, telle qu’elle lui est
proposée par le Conseil d’Administration.
Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2021 pour 396 462,40 €.
Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :
2 851 865,16 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,23 %,
5 093 240,62 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement(CCI),
représentant un dividende de 2,69 € net par titre,
13 733 517,93 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA),
soit un dividende de 2,69 € net par titre.
Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice
correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au cours des
trois (3) derniers exercices ont été les suivants :
Année de rattachement des intérêts/
dividendes
Par CCI Par CCA Par part sociale
Montant Net Montant Net Montant Net
2018 2,52 2,52 0.290
2019 2,56 2,56 0.280
2020 2,55 2,55 0,249
Les intérêts aux parts sociales seront versés le 21 avril 2022.
Les dividendes aux CCI/CCA seront détachés le 19 avril 2022 et versés le 21 avril 2022.

Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net
social de la Caisse Régionale à affecter s’élève à 155 917 562,51 €.
Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 116 938 171,88 €.
Le Conseil d’Administration propose d’affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 38 979 390,63 €.

Sixième résolution (Constatation de la variation du capital). — L’Assemblée Générale, en application de l’article
43 des statuts de la Caisse Régionale, constate la variation de capital qui est passé de 197 942 130 € au
31 décembre 2020 à 197 874 280 € au 31 décembre 2021 et approuve les remboursements de parts opérés au
cours de l’exercice.
Le capital au 31 décembre 2021 est composé de 19 787 428 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 788
633 parts sociales et 6 998 795 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d’investissement.

Septième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). —
L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du
Code général des impôts, constate que les comptes de l’exercice 2021 font apparaître des charges non déductibles
visées à l’article 39-4 de ce Code pour un montant de 40 000 €, un impôt sur les sociétés de 11 364 € ayant été
acquitté au titre de ces dépenses.

Huitième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs
au titre de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le
Conseil d’Administration à ce sujet, décide de fixer à 400 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2022
au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la
Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la
Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA).

Neuvième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur
Général au titre de l’exercice 2021). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la partie du rapport
de gestion du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments
fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils
sont exposés dans cette partie du rapport.

Dixième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2021). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration
relative au gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de
l’exercice 2021 tels qu’ils sont exposés dans cette partie du rapport.

Onzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en
2021 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et
les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe
globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les
membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant
égal à 3 027 975 € au titre de l’exercice 2021.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de
subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)
de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2021,
est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée
Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de
la présente Assemblée.
Les achats de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le
Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale
à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant son
capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)
mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens,
c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés
sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de
celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché com pétentes et aux époques que le
Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est
précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité
dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) qui ne pourra excéder
10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital social à la date de
réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 189 340 Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI), et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) détenus après ces
achats ne pourra excéder 10 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital
de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) sont rachetés pour
favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le
nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue
ci-dessus correspond au nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) achetés, déduction faite du
nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses Certificats Coopératifs
d’Investissement(CCI) dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 20 827 400 euros. L’acquisition
de ces Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 euros par
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI).
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise
par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation
en vue :
1) de la mise en oeuvre de plan d’options d’achat de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse
Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines
catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont
liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l ’article L.225- 180 du Code de
commerce ;
2) d’assurer l’animation du marché des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis, sous
réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 14ème résolution.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à
tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à
l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter
les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes
déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés
Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Treizième résolution (Nomination des Administrateurs). —
1. Sont sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées
Départementales et proposés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale)
− Pour le Gard : Jean-Marc Ribes
− Pour l’Hérault : Daniel Connart et Michel Pontier
− Pour la Lozère : Jean-Marie Constans
− Pour l’Aude : Marie-Eve Dumons et Jean-Claude Limouzy
L’Assemblée Générale décide de reconduire, dans leurs fonctions d’Administrateurs, les Administrateurs
sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat.
2. Sont atteints par la limite d’âge
− Pour l’Hérault : Alain Egea et Jacques Fournier
3. Postes à pourvoir :
− Pour l’Hérault : Alain Egea et Jacques Fournier
− Pour le Gard : Bernard Angelras qui ne souhaite pas poursuivre son mandat.
(Ces 3 postes sont à remplacer, conformément aux statuts de la Caisse Régionale, les départements de
l’Hérault et du Gard ayant déjà atteint leurs nombres d’Administrateurs cibles).
Monsieur Pierre Balazard est proposé par l’Assemblée Départementale du Gard pour remplacer Monsieur
Bernard Angelras.
Madame Marie-Line Thieules et Madame Catherine Gay sont proposées par l’Assemblée Départementale
de l’Hérault pour remplacer Monsieur Alain Egea et Monsieur Jacques Fournier.
L’Assemblée Générale élit Monsieur Pierre Balazard au poste vacant de Monsieur Bernard Angelras pour
la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice 2022.
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prenant acte de la fin de mandat statutaire de
Monsieur Alain Egea, nomme en qualité d’administrateur Madame Marie-Line Thieules pour une durée de
3 ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2024.
L’Assemblée Générale élit Madame Catherine Gay au poste vacant de Monsieur Jacques Fournier pour la
durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2023.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par
voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI) acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse
Régionale de ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) faisant l’objet de la
12ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI) composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la
présente Assemblée ;
2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des Certificats
Coopératifs d’Investissement (CCI) annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles
de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2021 en la
privant d’effet à compter de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au
Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations
en vue d’annuler les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s)
de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts de la Caisse Régionale
et, généralement, de faire le nécessaire.

Quinzième résolution (Pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.