Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2021). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes
annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice 2021 tels qu’ils lui ont été présentés qui font ressortir une
perte nette de € 5 836 104,99 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, et des comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2021 tels qu’ils lui ont été présentés qui font ressortir un
bénéfice net consolidé de k€ 1 040 (part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2021). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration et après avoir constaté que l’exercice se solde par une perte nette de € 5 836 104,99, décide
d’affecter cette somme comme suit :
Affectation au report à nouveau débiteur 5 836 104,99 €
soit un report à nouveau débiteur après affectation de 27 883 458,67 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Exercices Nombre
de titres rémunérés
Dividende net
par action
Montant éligible à
l’abattement prévu par
l’article 158-3-2 du Code
général des impôts
2018 3 119 923 1,00 € 1,00 €
2019 – - -
2020 – - -

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements réglementés, approuve les conventions visées à l’article L. 225 -38 du Code de
commerce et mentionnées dans ledit rapport et non encore approuvées par l’Assemblée générale.

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des
mandataires sociaux présentée dans ledit rapport (voir Document d’enregistrement universel 2021).

Sixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34
I du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu à l’article L. 225 -37 du
Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même Code présentées
dans ledit rapport (voir Document d’enregistrement universel 2021).

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice
au Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225 -37 du
Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre
du même exercice au Président du Conseil d’administration (voir Document d’enregistrement universel 2021).

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à la
Directrice Générale).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exerci ce à la
Directrice Générale (voir Document d’enregistrement universel 2021).

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois en vue du
rachat par la société de ses propres actions pour un prix maximum de € 75 par action et un prix global maximum
de € 23 399 400). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce et du règlement (UE) n°596/2014 du
Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014 à faire acheter par la société ses propres actions.
La société pourra acheter ses propres actions en vue de :
— l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers
d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financie rs ;
— l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui
d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
— l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de
l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres ;
— l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution à
caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de cette Assemblée générale ;
— plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait
à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées ou
d’acquisition de blocs sur tout marché.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la société
dans le respect des articles 231-38 et 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à
10 % du capital de la société ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée générale affectant le
capital, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions autodétenues
devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions
autodétenues au maximum égal à 10 % du capital social.
L’Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser
€ 23 399 400 et que le prix maximum d’achat ne pourra excéder € 75 par action (hors frais d’acquisition), étant
précisé que la société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs
suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la société n’aura pas été partie
prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura
été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou
de regroupement d’actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par application d’un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce
nombre après l’opération.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans
les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
— de décider de la mise en œuvre de la présente autorisation ;
— de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat
d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales,
réglementaires ou contractuelles ;
— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation (boursière) en vigueur ;
— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui
sera nécessaire ou utile dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre des objectifs visés ci-dessus
la totalité des actions autodétenues par la société. Il informera les actionnaires réunis en assemblée générale
ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle
annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie sous la neuvième résolution de l’Assemblée générale
du 6 mai 2021.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Félicité Herzog). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler le mandat d’administratrice de Madame Félicité Herzog pour une durée de trois ans, laquelle
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à l’effet de
réduire le capital social de la société par voie d’annulation des actions détenues par la société dans le cadre de
l’autorisation d’achat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à réduire le capital social de la société par voie
d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions détenues par la société dans le cadre du
programme de rachat de ses propres actions et ce, dans les limites prévues par ledit article du Code de commerce.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de
capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes
de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle
annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie sous la onzième résolution de l’Assemblée générale du
6 mai 2021.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois
à l’effet de décider d’augmenter le capital d’un montant maximal de € 15 000 000 par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de
commerce :
1) délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur
ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital
de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de
l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités ;
2) décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions des l’articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne
seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant
allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ;
3) décide que le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre
de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de € 15 000 000 ou de sa contre-valeur
dans toute autre monnaie autorisée, et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes
de primes, réserves, bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital ;
4) confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi
et par les statuts de la société, tous pouvoirs conformément à la loi et aux statuts à l’effet de mettre en
œuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.
La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
Assemblée. Elle annule et remplace la délégation antérieurement consentie sous la dix-huitième résolution de
l’Assemblée générale du 16 juin 2020.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois
à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise du
Groupe pour un plafond maximum de 200 000 actions, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de
commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article
L. 225-129-6 du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet :
– de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise
(PEE) du Groupe
– et de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions de performance ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3) ci-dessous dans les
conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin
que le Conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la
cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la société ;
2) décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente
délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement
attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par les articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail, ne devra pas excéder 200 000 actions. A ce nombre s’ajoutera, le cas
échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
3) décide :
– que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours
cotés de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou du
Directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette
moyenne ; étant précisé que le Conseil d’administration ou le Directeur général pourra, le cas échéant,
réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des
régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou
partiellement à cette décote maximale de 20 % l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital
– et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les
conditions fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
4) décide de supprimer au profit des adhérents au plan d’épargne du Groupe le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la société pouvant être émises
en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au
capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
5) décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de
l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions
non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation
de capital ultérieure ;
6) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet notamment de :
– déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
– déterminer les modalités et les délais consentis aux salariés pour la libération de leurs titres ;
– fixer les modalités d’adhésion au PEE du Groupe, en établir ou modifier le règlement ;
– fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres selon la méthode
définie ci-dessus ;
– procéder, dans les limites fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution
d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des
réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
– arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription ;
– imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès au
capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
Assemblée. Elle annule et remplace la délégation antérieurement consentie sous la dix-neuvième résolution de
l’Assemblée générale du 16 juin 2020.

Quatorzième résolution (Modification statutaire sur la règle relative à la limite d’âge des administrateurs). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que la proportion des membres
du Conseil étant âgés de plus de soixante-quinze ans ne peut être supérieure à la moitié des membres en fonction
et décide de modifier en conséquence le sixième alinéa de l’article 9 – Composition du conseil d’administration des
statuts comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le nombre de membres du conseil d’administration âgés de
plus de soixante-quinze ans ne peut être supérieur au tiers
des membres en fonction. Si ce nombre vient à être dépassé,
le membre le plus âgé, en dehors du Président, sera réputé
démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au
cours duquel sera intervenu le dépassement.
Le nombre de membres du conseil d’administration âgés de
plus de soixante-quinze ans ne peut être supérieur à la moitié
des membres en fonction. Si ce nombre vient à être dépassé,
le membre le plus âgé, en dehors du Président, sera réputé
démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au
cours duquel sera intervenu le dépassement.

Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes
formalités prévues par la loi.