Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 29
062,99 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 9 812 euros, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 2 646 271,64 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2021 suivante :
Origine :
Bénéfice de l’exercice 29 062,99 €
Report à nouveau 5 671 813,39 €
Affectation :
Dividendes 2 884 410,90 €
Réserve légale 10 686,60 €
Report à nouveau 2 805 778,88 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,90 euro.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général
des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 16 mai 2022.
Le paiement des dividendes sera effectué le 18 mai 2022.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ELIGIBLES A LA REFACTION
REVENUS NON ELIGIBLES A LA
REFACTION
DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUES
2019
2 788 231,50€ ()
soit 0,90 € par action
- -
2020
2 788 231,50 € ()
Soit 0,90 € par action
- -
2021
2 788 231,50 € ()
Soit 0,90 € par action
- -
() Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à
nouveau

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement du cabinet EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale
renouvelle le cabinet EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la
présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Sixième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de Monsieur André DAIDE aux fonctions de
commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur André DAIDE
arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son
remplacement, en application de la loi.

Septième résolution (Renouvellement de Madame Aurélie PICART, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Madame Aurélie PICART, en qualité d’administrateur, pour une durée de six
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe
8.2.2.2 « Rémunération du Président Directeur Général soumise aux actionnaires dans le cadre du say on pay (ex
post individuel) ».

Neuvième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 8.2.1.1
« Rémunération des mandataires sociaux (ex-post global) ».

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Président Directeur Général présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 8.2.1.3 « Politique de rémunération du Président
Directeur Général ».

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 8.2.1.2 « Politique de
rémunération des membres du Conseil d’administration ».

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à
procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite
d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital
social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 12 mai
2021 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues,
– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en
ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions
au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Mixte.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 48 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus -indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 15 383 520 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S). — L’Assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.
225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de la personne nommément désignée ci-après, à l’émission d’actions
ordinaires.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 160 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la
loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les
droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
4) Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires
susceptibles d’être émises prévu à la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale du 12 mai 2021.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence sera fixé par le Conseil d’Administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée
par les volumes de 20 séances de bourse consécutives parmi les 50 séances de bourse précédant la
décision de mise en œuvre de la présente délégation.
6) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires au profit
de la société KEY’S, Société par actions simplifiée, ayant son siège social 7 Avenue Albert Durand –
31700 BLAGNAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro
851 397 810.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans
les limites prévues par la réglementation.
8) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
a. d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b. de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
c. de déterminer les dates et les modalités de l’émission, et les dates de jouissance des actions à
émettre ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
d. de déterminer le mode de libération des actions à émettre ;
e. de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai
maximum de trois mois ;
f. à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
g. de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
h. d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce
qui est nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée
au titre de la présente résolution.
10) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application de la
quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale et des seizième à dix-huitième résolutions de
l’Assemblée générale du 12 mai 2021). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide que, pour ch acune des
émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application de la quatorzième résolution de la
présente Assemblée Générale et des seizième à dix-huitième résolutions de l’Assemblée générale du 12 mai 2021,
le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R.
225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articl es L.
3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles
L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères
qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1
du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de
la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil
d’administration de réalisation de cette augmentation , ce montant étant indépendant de tout autre plafond
prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par l e plan en application
des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne
des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture
de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à
titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à
émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de
plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas
d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les
réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt
et de publicité requises par la loi.