AGM - 11/05/22 (SAMSE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SAMSE |
11/05/22 | Au siège social |
Publiée le 06/04/22 | 20 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les modalités de tenue
et de participation à cette Assemblée peuvent être amenées à changer en fonction de l’évolution de la
situation sanitaire et/ou règlementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site www.groupe-samse.fr.
Le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence et recommande aux actionnaires
de privilégier le vote à distance ou le pouvoir au Président plutôt qu’à une personne physique.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise des
rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les co mptes
sociaux de l’exercice 2021 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 43 915 857,12 €.
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts,
les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 127 153 € et qui ont donné
lieu à une imposition de 34 967 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance
prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés de l’exercice 2021 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2021) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du
Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :
- Bénéfice de l’exercice 43 915 857,12 €
- Solde Report à nouveau 95 999,59 €
- Prélèvement sur Autres Réserves 11 317 487,29 €
Soit un bénéfice distribuable de 55 329 344,00 €
- A la distribution d’un dividende de 16,00 € par action 55 329 344,00 €
Ainsi, le dividende s’élève à 16,00 € par action.
Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 16,00 € par action est éligible en
totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des
impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2° du Code général
des impôts.
Le dividende sera payé aux actionnaires à compter du 23 juin 2022.
Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au
jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.
Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les
suivants :
Exercice Dividende par action
2018
2019
2020
2,50 €
8,00 €*
8,00 €
* Hors distribution exceptionnelle de 8,00 € par prélèvement sur les réserves, décidée par
l’Assemblée Générale du 11 décembre 2020
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu
lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et
statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement de Patrice JOPPE, en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Patrice JOPPE, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement de Martine PACCOUD, en qualité d’administratrice
indépendante) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administratrice indépendante de Martine PACCOUD, pour une durée de trois ans, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2021
des mandataires sociaux, mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37
du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles
qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier
MALFAIT, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2021) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce,
les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Olivier
MALFAIT, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils
figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François
BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2021) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance pris e du rapport
du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce,
les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à François
BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils
figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent
CHAMEROY, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2021) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code
de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de
commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2021, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société,
au chapitre 2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération d’Olivier MALFAIT, Président
Directeur Général, au titre de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par
le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération d’Olivier MALFAIT, Président Directeur Général, telle que présentée dans le
Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur
Général Délégué, au titre de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Co nseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par
le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération de François BERIOT, Directeur Général Délégué, telle que présentée dans
le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY,
Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont
été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’artic le L.22-10-8 du Code de
commerce, la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué, telle
que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de
l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des
administrateurs, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société,
au chapitre 2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Fin de mandat des Co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;
proposition de nomination de nouveaux Co-Commissaires aux comptes titulaires et non remplacement
des Co-Commissaires aux comptes suppléants) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, après avoir pris acte de l’expiration des mandats des cabinets ODICEO et ERNST &
YOUNG et Autres, Co-Commissaires aux comptes titulaires et de Laurent JOUFFRE et du cabinet
AUDITEX, Co-Commissaires aux comptes suppléants, décide :
- De ne pas renouveler l’ensemble desdits mandats,
- De nommer le cabinet MAZARS, dont le siège est à LYON Cedex 06 (69451), 109 Rue Tête d’Or,
CS 10363, immatriculé sous le numéro 351.497.649 RCS LYON, en qualité de Co-Commissaire aux
comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027,
- De nommer le cabinet AGILI, dont le siège est à LYON (69004), 69 Boulevard des Canuts,
immatriculé sous le numéro 840.062.442 RCS LYON, en qualité de Co-Commissaire aux comptes
titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur le comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027,
- De ne pas nommer de Co-Commissaires aux comptes suppléants.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du
Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société ses propres
actions en vue (sans ordre de priorité) :
-d’animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
-d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cas de plans d’épargne
salariale, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions et d’opérations d’actionnariat
des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-
1 du Code du travail),
- de conserver les actions de la société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement,
d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de
l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique,
- de permettre à la société d’opérer sur les actions de la société dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions
composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif
345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 2021, dernière date du capital constaté).
Compte tenu des 12 903 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total
d’actions susceptibles d’être acquises sera de 332 905 actions.
Le prix maximum d’achat est fixé à 260 € par action soit un montant maximal d’achat de 86 555 300 €.
L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une
ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en
vigueur.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 10ème résolution de l’Assemblée
Générale du 18 mai 2021 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre
en œuvre la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise
des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes :
- autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
pour une durée de dix-huit mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la
société dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite
de 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement
le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée,
- confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
d’accomplir tous actes, formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de
capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les
statuts de la société.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision
antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Proposition de modification de l’article 12.5 des statuts de la société) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article
12.5 des statuts de la société comme suit, savoir :
L’article 12.5 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante :
« 12.5. Indépendamment des règles propres au franchissement de seuil applicable au marché sur
lequel les actions de la Société sont admises à la négociation, toute personne, physique ou morale,
qui vient à détenir, directement ou indirectement un pourcentage du capital, des droits de vote ou de
titres donnant accès à terme au capital de la Société, égal ou supérieur à 1 % ou à un multiple de
cette fraction, est tenue d’en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception indiquant le nombre de titres détenus, dans un délai de quinze jours à compter du
franchissement de ce seuil.
À défaut d’avoir été déclarées ainsi qu’il est dit à l’alinéa précédent, les actions excédant la fraction
qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, si
à l’occasion d’une Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs
actionnaires détenant ensemble 1% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la
demande lors de cette Assemblée.
Toute personne, physique ou morale est également tenue d’informer la Société dans les formes et
délais prévus mentionnés ci-dessus, lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure au
seuil mentionné au premier alinéa. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution (Proposition de modification de l’article 18.3 des statuts de la société) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article
18.3 des statuts de la société comme suit, savoir :
Le deuxième alinéa de l’article 18.3 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante :
« Le Conseil d’Administration peut choisir les Directeurs Généraux délégués parmi les administrateurs
ou non et leur nombre ne peut pas dépasser cinq. »
Le reste de l’article demeure sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou
administratives.