Première résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de gestion du Directoire, des observations du Conseil de
surveillance et du rapport des Co-commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
générale ordinaire, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir
un bénéfice de 7.321.608,30 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses et charges non
déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit Code qui s’élève à 19.575 € au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, approuve, les comptes consolidés arrêtés à la date du 31
décembre 2021, tels qu’ils ont été établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce,
faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 7.168 milliers d’euros.

Troisième résolution
L’Assemblée générale, sur la proposition du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale
ordinaire, décide d’affecter le bénéfice distribuable qui s’élève 7.321.608,30 € de la manière suivante :
Détermination des sommes distribuables :
- Résultat de l’exercice 7.321.608,30 euros
- Report à nouveau 26.532.027,35 euros
Montant à affecter 33.853.635,65 euros
Affectations proposées
- Distribution de dividendes 3.660.804,15 euros
- Report à nouveau 3.660.804,15 euros
Total 7.321.608,30 euros
Le dividende d’un montant total de 3.885.447,16 euros à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,07 euro par
action, étant précisé que tous les pouvoirs sont donnés au Directoire pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » la
fraction du dividende correspondant aux actions autodétenues par Bourse Direct, le cas échéant.
Le dividende sera détaché le 19 mai 2022 et mis en paiement le 23 mai 2022.
Le dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Par ailleurs, en vertu de
l’article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes perçus sont soumis, sauf dispense sous conditions de revenus, à un
prélèvement à la source obligatoire non libératoire, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu.
Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, un dividende a été distribué (déduction faite de la part revenant aux titres
d’autocontrôle):
- en mai 2021, au titre du résultat de l’exercice 2020, d’un montant de 0,05 € par action, soit un montant total de 2.762.819,40
€ ;
- en mai 2020, au titre du résultat de l’exercice 2019, d’un montant de 0,02 € par action, soit un montant total de 1.115.143,7 6
€ ;
- en mai 2019, au titre du résultat de l’exercice 2018, d’un montant de 0,02 € par action, soit un montant total de 1.119.107,66 €.

Quatrième résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Co -commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements visés par l’article L. 225-86 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée générale ordinaire, approuve les conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé
mentionnées dans le rapport spécial des Co-commissaires aux comptes concernant les conventions et engagements réglementées.

Cinquième résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant a ux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, autorise le Directoire à procéder à l’achat des actions de la Société, conformément aux article s L. 225-
210 et L. 22-10-62 du Code de commerce.
Les actions acquises dans le cadre de cette autorisation pourront l’être, en vue de :
- l’attribution d’actions dans le cadre d’augmentations de capital réservées aux salariés du groupe au titre de plans d’options
d’achat qui seraient consenties aux salariés ;
- la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange ou d’obligations de couverture liées à des titres de créance, dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation de tout ou partie de ces actions par réduction de capital en vue d’optimiser le résultat par action de la société, sous
réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale des actionnaires statuant en la forme
extraordinaire ;
- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de l’émetteur ou éviter des décalages de cours non
justifiés par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée. L’Assemblée
générale fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 5,5 % du nombre total d’actions composant le capital social.
Les achats, cessions ou échanges des actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris par l’utilisation de mécanisme s
optionnels et/ou sous forme de bloc de titres et à tout moment sous réserve qu’ils n’accroissent pas la volatilité du titre et à l’exception
des achats d’options d’achat, y compris en période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière. L’Assem blée
générale fixe le prix maximum d’achat à 6 euros.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 16.678.049 euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division et regroupement de
titres, les prix seront a justés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisa tion.
Le Directoire donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée générale annuelle des informations relatives aux achats, aux
transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.
Cette autorisation annule et remplace pour sa durée restant à courir l’autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 12 mai 2021.

Sixième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, approuve en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, le rapport sur les
rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 22 -10-26 telles que présentées
dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application des articles L. 22-10-20 et L. 225-68 du Code de commerce.

Septième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et e n
application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société établi en application des articles L. 22 -10-20 et L. 225-68 du
Code de commerce.

Huitième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à
Madame Catherine Nini, Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application des articles L. 22-10-20 et L. 225-68 du Code de commerce.

Neuvième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercic e à
Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application des articles L. 22-10-20 et L. 225-68 du Code de commerce.

Dixième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises p our les Assemblées générales ordinaires et en
application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables à Madame Catherine Nini, Président du Directoire, au titre de l’exercice à venir.

Onzième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et en
application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire, au titre de l’exercice à venir.

Douzième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et en
application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables aux membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice à venir.

Treizième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-
50 du Code de commerce :
1. délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, prim es
ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du
nominal des actions ordinaires existantes, ou la combinaison de ces deux modalités ;
2. décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et
L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits
formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la règlementation ;
3. fixe à douze (12) mois la durée de la validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée ;
4. décide que le montant de l’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal
de trois (3) millions d’euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les d roits
des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ;
5. confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement, prendre toutes mesu res
et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts ;
6. prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application de l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce :
1. donne au Directoire, avec faculté de délégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans
la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au
cours des 24 derniers mois précédentes, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le
cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
2. fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la période non écoulée et
remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2021 dans sa quinzième résolution ayant le même objet :
3. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléguer dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente
autorisation et notamment, pour constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les sta t uts
et accomplir toutes formalités nécessaires.

Quinzième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
légales, notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-50, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 à
L. 228-93 du Code de commerce :
1. délègue au Directoire sa compétence pour procéder, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, tant en France
qu’à l’étranger, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois :
2. par l’émission, par offre au public :
(a) d’actions ordinaires de la Société, ou ;
(b) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont la Société possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance de la Société ou d’une Filiale, ou ;
© de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale.
Les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions ordinaires seront libellée s en
euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de plusieurs monnaies ;
3. décide que ces émissions pourront notamment être effectuées :
3.1. à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur les
titres d’une société dans les conditions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
3.2. à la suite de l’émission, par l’une des sociétés dont la Société Bourse Direct détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions de
l’article L. 228-93 du Code de commerce, étant précisé que ces valeurs mobilières pourraient également don ner accès à
des actions existantes de la Société ;
4. fixe à :
4.1. 3.000.000 € le montant nominal maximal des actions ordinaires qui pourront ainsi être émises, immédiatement ou à
terme, sans droit préférentiel de souscription, ces plafonds étant, le cas échéant, augmentés du montant supplémentaire
des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4.2. 3.000.000 € le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient être émises
en vertu de la présente résolution ;
5. décide que ces plafonds s’imputent sur les plafonds fixés à la 21
ème résolution de la présente Assemblée ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres et :
6.1. de déléguer au Directoire pour la ou les émissions réalisées en vertu de la présente résolution dont le ou les mo ntants
n’excéderaient pas 10 % du capital, la faculté d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription,
en application des articles L. 225-135 et L. 22-10-50 du Code de commerce ;
6.2. de conférer obligatoirement aux actionnaires un délai de priorité de souscription pour l’intégralité de l’émission
effectuée, dès lors que le montant de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, excéderait 10 % du
capital. Le délai de priorité de souscription ne saurait être inférieur au délai fixé par les dispositions législatives et
réglementaires applicables. Ce droit de priorité de souscription ne donnerait pas lieu à la création de droits négociables
mais pourrait, si le Directoire l’estime opportun, être exercé tant à titre irréductible que réductible ;
7. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’u ne
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières, le Directoire pourra utiliser d ans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une
et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
8. décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur au moment de
l’émission ;
9. fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation qui annule pour la période non écoulée et remplace la
délégation accordée par l’Assemblée générale du 14 mai 2020 dans sa dix-huitième résolution ayant le même objet ;
10. prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence ou subdéléguer dans
les conditions fixées par la loi.

Seizième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositio ns
légales, notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-50, L. 225-136, L. 22-10.52 à L. 228-93 du Code de commerce :
1. délègue au Directoire sa compétence pour procéder, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, tant en Fra nce
qu’à l’étranger, à l’augmentation du capital social, par offre de titres financiers ou de parts sociales, conformément à l’article
L. 411-2 1°) du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions libellées en euros ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres ;
3. fixe à 3.000.000 millions d’euros le montant maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées ;
4. décide que ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’impute nt sur les
plafonds fixés à la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée ;
5. décide que le prix d’émission des actions à émettre ne pourra être inférieur au cours moyen de l’action sur le marché
réglementé d’Euronext Paris, éventuellement diminué d’une décote maximale de 50 % ;
6. fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation qui annule pour la période non écoulée et
remplace la délégation ayant le même objet accordée par l’Assemblée générale mixte du 14 m ai 2020 dans sa vingtième
résolution ;
7. prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence ou subdéléguer dans
les conditions fixées par la loi.

Dix-septième résolution
L’Assemblée générale, statua nt aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libé ration
intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 14 mai
2020, par sa dix-neuvième résolution à caractère extraordinaire ;
- et délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider,
en une ou plusieurs fois, l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec main tien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des t itres de
créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
- décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à trois (3) millions d’euros, étant précisé que ce
montant s’impute sur le plafond global prévu par la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée. Ce plafond est fixé
compte non tenu du montant nominal des augmentations de capital nécessaires pour préserver, conformément à la loi et, le ca s
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Les créances émises pourront revêtir toute forme ou durée, être émises en toutes devises ou unités monétaires
établies par référence à plusieurs devises, assorties d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire
l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Le montant
nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder trois (3) millions d’euros ou leur contre -valeur à la date de la
décision d’émission, étant précisé que ce montant (i) ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair,
s’il en était prévu, (ii) est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les quinzième et seizième
résolutions de la présente Assemblée générale mixte (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de
créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article L. 228 -40 du Code de commerce.
La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 15 ans.
Les titres ainsi émis pourront en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Sociét é.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux
actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.
Le Directoire pourra en outre instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou
aux valeurs mobilières émises conformément aux dispositions légales.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission définie ci-dessus,
le Directoire pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission
au montant des souscriptions reçues dans les limites prévues par la réglementation, (ii) répartir librement tout ou partie de s titres non
souscrits entre les personnes de son choix (actionnaires ou non), ou (iii) offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits.
L’Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation, pourront donner droit.
L’Assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratu ite de bons
de souscription d’actions, le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables
et que les titres correspondants seront vendus.
Le Directoire arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamme nt, il fixera leur
prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactiv e, les
modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donnero nt accès à des actions
ordinaires de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination.
Le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet
effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant d es primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avérer aient
nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
Le Directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Dix-huitième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et dans le cadre des dispositions de
l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-1 et suivants du Code du travail, :
1°) délègue au Directoire la faculté d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois d’un montant nominal maximum de 1 %
du montant du capital social tel qu’il ressortira après réalisation de l’une des augmentations de capital visée s ci-dessus. Cette
augmentation sera réservée aux salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées conformément aux
dispositions légales applicables ;
2°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires a u profit desdits bénéficiaires ;
3°) décide que le Directoire pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la So ciété,
étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de
souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
4°) donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet
notamment :
- de déterminer les sociétés ou groupements dont les salariés pourront souscrire aux actions émises en application de la présen te
délégation ; de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites
légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ;
- de déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement ;
- de décider du montant à émettre, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues
par les dispositions législatives et réglementaires.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

Dix-neuvième résolution
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux compte s,
constatant que le capital social est intégralement libéré, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale
extraordinaire et conformément aux dispositions de l’article L. 228-92 et suivants du Code de commerce, délègue au Directoire, avec
faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder, si et lorsqu’il le jugera opportun, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons
de souscription d’actions soumis aux dispositions des articles L. 228-91 à L. 228-106 du Code de commerce, permettant de souscrire à
une ou plusieurs actions de la société, et fixer les conditions d’exercice et les caractéristiques des bons.
Le droit de préférence des actionnaires à la souscription de ces bons de souscription d’actions, proportionnellement au monta nt de
leurs actions, est maintenu.
Le montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercic e de ces bons de souscription d’actions est de dix (10)
millions d’euros.
Ce montant maximal est cumulatif aux autres délégations accordées par l’Assemblée générale au Directoire par la présente Assemblée
ou des précédentes. Ces plafonds ne tiennent pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire aux fins de :
- procéder à l’émission des bons et d’en arrêter les modalités, notamment le nombre de bons à émettre, le prix d’émission et leurs
caractéristiques, leur date de jouissance ;
- déterminer les conditions d’exercice des bons émis et notamment le nombre d’actions à la souscription desquelles ils ouvriron t
droit, la date de jouissance de ces actions, les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être
réalisées et le prix d’émission desdites actions ;
- constater l’exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social ;
- modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations de capital ;
- déterminer les conditions d’ajustement nécessaires à la réservation des droits des titulaires de bons ;
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription
y attaché.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Elle comporte, au
profit des souscripteurs, maintien de leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des droits
de souscription attachés aux bons émis.

Vingtième résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale extraordinaire, autorise le Directoire, dans le cadre de l’article L. 233-33 du Code de commerce, si les titres de la
société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en œuvre les autorisations et délégations qui lui ont été consenties aux
termes des douzième, treizième, dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que
le Directoire, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre dans les conditions prévues par la loi, la
présente autorisation, et notamment la modification des statuts conséquente.

Vingt-et-unième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Directoire décide de fixer à :
- huit (8) millions d’euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu
des 15ème, 16ème et 17ème
résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société.

Vingt-deuxième résolution
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins
d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.