PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes)
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et
du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes de
cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir une perte nette comptable de 15 083 178,60 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la
perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 15 083 178,60 € comme suit :
▪ au compte « Primes d’émission » à hauteur de : 1 587 775,57 €
▪ au compte « Primes de fusion » à hauteur de : 135 183,72 €
▪ au compte « Réserves statutaires contractuelles » à hauteur de : 443 048,29 €
▪ au compte « Autres réserves » à hauteur de : 2 564 639,67 €
▪ au compte « Report à nouveau » pour le solde, soit : 10 352 531,35 €
Le solde du compte « Report à nouveau » sera ainsi, après affectation, débiteur de 9 338 569,30 €.
L’Assemblée générale reconnaît en outre que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois
derniers exercices de la Société ont été les suivants :
Exercice Montant*
2018 2,00 €
2019 Néant
2020 Néant
*Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts,
les dividendes versés au titre de 2018 ont été éligibles à l’abattement de 40 %.

TROISIEME RESOLUTION
(Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelles conventions au
titre de l’exercice 2021.

QUATRIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation d’un administrateur)
L’Assemblée générale décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors
de sa séance du 23 juillet 2021, de la société Par-Bel 2, en qualité d’administrateur, en remplacement de la société
Saris, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier LÉVÊQUE vient à expiration
ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’une année qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de de la société Par – Bel 2 vient à expiration ce
jour, renouvelle son mandat pour une durée d’une année qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
La société Par-Bel 2 est représentée par Madame Virginie GRIN.

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Finatis vient à expiration ce jour,
renouvelle son mandat pour une durée d’une année qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
La société Finatis est représentée par Madame Odile MURACCIOLE.

HUITIEME RESOLUTION
(Vacance d’un poste d’administrateur)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que
le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Marie Grisard arrive à échéance à l’issue de la présente
réunion, décide de ne pas pourvoir le poste ainsi vacant.

NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal
à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

DIXIEME RESOLUTION
(Perte de la moitié du capital social, décision à prendre en conséquence et en application de l’article
L.225-248 du Code de commerce)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce :
• décide, après avoir analysé la situation telle qu’elle apparaît à l’examen des comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021, la continuation de la société,
• prend acte que la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours
duquel la constatation des pertes est intervenue, soit au plus tard à la clôture de l’exercice clos le 31
décembre 2024, de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié
de son capital ou, à défaut de procéder à la réduction de ce dernier.

ONZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal
à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.