Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2021,
— du rapport général des Commissaires aux Comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décem bre 2021
faisant ressortir un bénéfice de 135 424 186,87 euros.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice
2021.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2021,
— du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant
dans ledit rapport de gestion se soldant par un bénéfice net consolidé part du groupe de 160 219 441,49 euros.

Troisième résolution (approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L.511-39 du Code
monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions
de ce rapport et approuve les conventions et engagements qui y sont mentionnés.

Quatrième résolution (approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, au vu
du rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global
s’élevant à 49 570 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code ainsi que le montant, s’élevant à
14 083 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Cinquième résolution (fixation de l’intérêt aux parts sociales). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, fixe à 2,23% le taux d’intérêt des parts sociales pour l’exercice 2021, soit 0,068 euro par titre.
Les intérêts aux parts sociales sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu + prélèvem ents
sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent une option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au
barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40%.
L’Assemblée Générale décide que le paiement de l’intérêt en numéraire sera effectué à compter du 10 mai 202 2 et donne
tous pouvoirs au Conseil à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente
résolution.

Sixième résolution (fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats
coopératifs d’associés). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration fixe à 1,05 euros par titre
le montant du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement (CCI) et aux certificats coopératifs d’a ssociés
(CCA) au titre de l’année 2021.
Les intérêts aux CCI & CCA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu + prélèvements
sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent une option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au
barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40%.
L’Assemblée Générale décide que le paiement du dividende en numéraire sera effectué à compter du 10 mai 2022 et donne
tous pouvoirs au conseil à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente
résolution.

Septième résolution (affectation des bénéfices). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide , sur proposition du
conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, se soldant par un
bénéfice de 135 424 186,87 euros :
Résultat comptable 135 424 186,87 €
Report à nouveau 397 862,00 €
Résultat à affecter 135 822 048,87 €
Intérêts aux parts sociales 1 861 693,93 €
Rémunération des CCI 17 965 308,90 €
Rémunération des CCA 15 015 855,75 €
Réserves 100 979 190,29 €
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions effectuées au titre des trois exercices
précédents ont été les suivantes :
— Intérêts aux parts sociales :
Exercice Nombre de parts
sociales
Montant distribution par
titre en euros
Montant distribution
totale en euros
2020 27 371 794 0,0759 € 2 078 750,95 €
2019 27 371 794 0,0857 € 2 345 899,67 €
2018 27 371 814 0,0891 € 2 437 733,76 €
— Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement (CCI) :
Exercice Nombre de CCI Montant distribution par
titre en euros
Montant distribution
totale en euros
2020 17 109 818 1,05 € 17 965 308,90 €
2019 17 109 818 1,05 € 17 965 308,90 €
2018 17 109 818 1,05 € 17 965 308,90 €
— Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA) :
Exercice Nombre de CCA Montant distribution par
titre en euros
Montant distribution
totale en euros
2020 14 300 815 1,05 € 15 015 855,75 €
2019 14 300 815 1,05 € 15 015 855,75 €
2018 14 300 815 1,05 € 15 015 855,75 €

Huitième résolution (constatation de la variation du capital, remboursement de parts sociales). — L’Assemblée
Générale, en application de l’article 30 des statuts, constate que le capital social composé de 27 371 814 parts sociales et
17 109 818 CCI & 14 300 815 CCA de nominal 3,05 euros, est passé de 179 286 402,35 € au 31 décembre 2020 à
179 286 463,35 € au 31 décembre 2021.

Neuvième résolution (renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Hélène PAINBLAN pour une durée de trois ans
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024 sauf atteinte de la limite
d’âge pendant ce délai.

Dixième résolution (renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Thérèse SPRIET pour une durée de trois ans expirant
à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024 sauf atteinte de la lim ite d’âge
pendant ce délai.

Onzième résolution (renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Anne-Marie VANSTEENBERGHE pour une durée de
trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024 sauf atteinte
de la limite d’âge pendant ce délai.

Douzième résolution (renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Patrice CALAIS pour une durée de trois ans expirant à
l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024 sauf atteinte de la limite d’âge
pendant ce délai.

Treizième résolution (renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Bertrand GOSSE DE GORRE pour une durée de trois
ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024 sauf atteinte de la
limite d’âge pendant ce délai.

Quatorzième résolution (renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Philippe TETTART pour une durée de trois ans
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024 sauf atteinte de la limite
d’âge pendant ce délai.

Quinzième résolution (nomination au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition
du Conseil d’Administration décide de nommer Sophie BASSEMENT épouse ROBIQUET au mandat d’Administrateur pour
une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 4
sauf atteinte de la limite d’âge pendant ce délai.

Seizième résolution (nomination au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition
du Conseil d’Administration décide de nommer Alain TRAISNEL au mandat d’Administrateur pour une durée de trois ans
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024 sauf atteinte de la limite
d’âge pendant ce délai.

Dix-septième résolution (vote sur les éléments de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice
2021). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’approuver
les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils
sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration.

Dix-huitième résolution (vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2021). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’approuver les
éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil
d’Administration.

Dix-neuvième résolution (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des
administrateurs au titre de 2022). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le
Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à
350.000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2022 au financement des indemnités des administrateurs et
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément
aux recommandations de la FNCA.

Vingtième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en
2021 aux personnes identifiées à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de Direction
et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents
du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3.402.364,58 euros au
titre de l’exercice 2021.

Vingt et unième résolution (autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la
Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs
d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 du Code de
commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 14 avril 2021 dans sa vingtdeuxième résolution, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine
Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date
de la présente Assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil
d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de
10% des CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être
effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à
des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de
vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et
aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration
appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par
acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder dix pour cent (10%) du nombre total de CCI
composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de
1 710 981 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI
composant le capital social de la Caisse Régionale.
Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus
correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences
prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente
autorisation ne pourra excéder quatre-vingt-cinq millions cinq cent quarante-neuf mille cinquante (85 549 050) euros.
L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée au prix supérieur à cinquante (50) euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de
toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Cais se
Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d’investissement par un
prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de
marché admise par l’Autorité des marchés financiers,
— de procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis en application de
l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2021.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise
par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la
règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de
communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront
intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalité dans les conditions
légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes,
conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclaratio ns
et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus
généralement faire tout le nécessaire.

Vingt-deuxième résolution (Pouvoir en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale confère
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès-verbal de la présente
assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires.