AGO - 19/05/22 (BOIRON)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BOIRON |
19/05/22 | Au siège social |
Publiée le 13/04/22 | 20 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
AVERTISSEMENT
En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des
actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement le site de la société
(www.boironfinance.fr) qui pourrait être mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de
participation à cette Assemblée Générale.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels
arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 21 633 162,06 €.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 329 483 €, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve ces comptes, tels qu’ils
ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 28 555 481,73 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2021 comme suit :
Bénéfice de l’exercice 2021 21 633 162,06 €
+ Report à nouveau bénéficiaire +13 422 178,79 €
= Bénéfice distribuable 35 055 340,85 €
- Dividendes de 0,95 € par action sur la base de
17 545 408 actions
-16 668 137,60 €
= Solde à affecter 18 387 203,25 €
- Autres réserves -800 000,00 €
= Report à nouveau 17 587 203,25 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,95 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un
prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code Général
des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (articles 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts).
Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 1er juin 2022. Le paiement des dividendes sera e ffectué le 3 juin 2022.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à
Dividendes l’abattement (1) Autres revenus
distribués
2018 25 470 062,00 € soit 1,45 €
par action – -
2019 18 422 678,40 € soit 1,05 €
par action – -
2020 16 668 137,60 € soit 0,95 €
par action – -
(1) Dont mis en report à nouveau (correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto -détenues) :
- 85 978,25 € en 2018 ;
- 42 459,90 € en 2019 ;
- 3 888,50 € en 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Virginie HEURTAUT, en qualité d’Administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Virginie HEURTAUT en qualité d’Administrateur, pour une
durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Madame Virginie HEURTAUT déclare accepter ces fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Constatation de la fin des mandats de Messieurs Michel BOUISSOU, Jean-Pierre BOYER et
Bruno GRANGE, en qualité d’Administrateurs). — L’Assemblée Générale constate la fin des mandats
d’Administrateurs à l’issue de la présente Assemblée de Monsieur Michel BOUISSOU, dont le mandat arrive à
échéance, et de Messieurs Jean-Pierre BOYER et Bruno GRANGE, démissionnaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Marc CHALOT, en qualité d’Administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Marc CHALOT en qualité d’Administrateur, pour une
durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Jean-Marc CHALOT déclare accepter ces fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination de Monsieur Stéphane LEGASTELOIS, en qualité d’Administrateur). —
L’Assemblée Générale, décide de nommer Monsieur Stéphane LEGASTELOIS en qualité d’Administrateur, pour
une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Stéphane LEGASTELOIS déclare accepter ces fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Jordan GUYON, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée
Générale, décide de nommer Monsieur Jordan GUYON en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.
Monsieur Jordan GUYON déclare accepter ces fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des informations visées à l’article L22-10-9.I du Code de commerce relatives la
rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
visées à l’article L22-10-9 I du Code de commerce et mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 au paragraphe 2.6.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titres du même exercice à
Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil d’Administration, présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 au
paragraphe 2.6.3.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Madame Valérie Lorentz-Poinsot, Directrice Générale). — L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Madame Valérie Lorentz-Poinsot, Directrice Générale, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 au paragraphe 2.6.3.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Jean-Christophe BAYSSAT, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou a ttribués
au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe BAYSSAT, Directeur Général Délégué, présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 au
paragraphe 2.6.3.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration).
— L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération du Président du Conseil d’Administration, présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 en introduction aux paragraphes 2.6.1,
2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.1 et 2.6.1.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Directeur Général, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
Document d’enregistrement universel 2021 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes
2.6.1.1.2 et 2.6.1.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux
paragraphes 2.6.1.1.3 et 2.6.1.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs). – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des Administrateurs, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
Document d’enregistrement universel 2021 en introduction au paragraphe 2.6.1 et aux paragraphes 2.6.1.2 et
2.6.1.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale fixe le
montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration à 325 000 € pour l’exercice 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation,
finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L22-10-62 et suivants et
L225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux périodes qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas
échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du
27 mai 2021 dans sa dix-neuvième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOIRON par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
• de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale du 27 mai 2021 dans sa vingtième résolution à caractère extraordinaire,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
• d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de
la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 65 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté
dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 114 045 152 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.