PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du
Conseil d’Administration, (ii) du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et (iii) du
rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle
approuve spécifiquement le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39 -4 du Code
Général des Impôts, soit 31 293 euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 8 293 euros (au taux marginal de
l’Impôt sur les Sociétés, de 26,5 %, hors contributions additionnelles).

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du
Conseil d’Administration et (ii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration
pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à
la somme de 6 029 767,51 euros, majoré de la somme de 25 216,00 euros, figurant au compte « Report à
Nouveau » créditeur, soit au total la somme de 6 054 983,51 euros, de la façon suivante :
- une somme de 2 282 288,00 euros (soit 8,00 euros par
action) est distribuée aux actionnaires à titre de
dividendes, étant précisé que dans l’hypothèse où, au jour
de la mise en paiement du dividende, la Société
détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part
du dividende revenant auxdites actions serait affectée à
un compte « Report à Nouveau » créditeur à ouvrir au
passif du bilan, ci 2 282 288,00 €
- une somme de 3 772 695,51 euros est virée au compte
« Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté de
61 040 373,33 euros à 64 813 068,84 euros, ci 3 772 695,51 €
______________
TOTAL 6 054 983,51 €
Le dividende serait mis en paiement au siège social le 28 juin 2022.
Il est précisé, pour ceux des associés qui opteraient pour la soumission des dividendes perçus au barème
progressif de l’impôt sur le revenu (par dérogation au prélèvement forfaitaire unique instauré par la loi de finances
pour 2018), que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 dé cembre 2021 éligibles à
l’abattement de 40 % s’élève à 2 282 288,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices ont été les suivants :
Dividende total Dividende éligible à la
réfaction
Dividende non éligible à
la réfaction
Exercice clos
le 31 décembre 2018
1 972 750 €
(6,50 € par action) 1 972 750 € 0 €
Exercice clos
le 31 décembre 2019 0 € 0 € 0 €
Exercice clos
le 31 décembre 2020
2 282 288 €
(8,00 € par action) 2 282 288 € 0 €

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce,
approuve la nouvelle convention du type de celles visées à l’article L. 225-38 du même code intervenue au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2021, savoir :
Augmentation à TROIS CENT MILLE (300 000) euros du plafond de l’avance de trésorerie pouvant être
consentie par la Société à la Société INSTALLUX GULF.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération des
administrateurs, au titre de l’exercice écoulé, à la somme de 24 000 euros (nette du forfait social).

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions propres, et conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à faire acheter par la Société, dans les
conditions décrites ci-après, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société au jour de
l’utilisation de cette autorisation (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de l eur
remise ultérieure en paiement ou en échange), dans le respect des conditions légales et réglementaires
applicables au moment de son intervention.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :
• réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une
autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
• conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la
réglementation applicable,
• assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’AMF,
• et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou
plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF, par tous moyens, y compris par acquisition ou
cession de blocs d’actions, et à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;
la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’étant pas limitée et pouvant représenter la
totalité du programme.
4. décide que le prix d’achat hors frais ne pourra dépasser 400 euros par action, sous réserve des ajustem ents
liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes
d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un
regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre
le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération. A titre indicatif,
au 11 avril 2022, sur la base d’un capital de 4 564 576 euros divisé en 285 286 actions, et sans tenir compte des
actions éventuellement déjà détenues, le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du program me de
rachat d’actions ainsi autorisé, serait de 11 411 200 euros correspondant à un nombre maximal de 28 528 actions
acquises sur la base du prix unitaire de 400 euros ci-dessus autorisé.
5. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser
10 % du capital social existant à cette même date.
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notam m ent
pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités
auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour
l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
7. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées,
conformément à la réglementation applicable.
8. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation.

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de
l’article L.225-209 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou
partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat
d’actions donnée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %, par période de
vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération.
2. autorise le Conseil d’Administration à réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence entre
la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles.
3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs
pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente
résolution, de passer les écritures comptables correspondantes, de procéder à la modification corrélative des
statuts et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires.
4. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration de la Société en confiant (i) la
direction de celle-ci à un Directoire, et (ii) en confiant le contrôle de ce dernier à un Conseil de Surveillance, dans
les conditions prévues par le Code de Commerce, en lieu et place du Conseil d’Administration et de la Direction
Générale.
En conséquence, l’Assemblée Générale adopte le texte des nouveaux articles 14 et 15, qui seront ainsi rédigés :
« ARTICLE QUATORZE – CONSEIL DE SURVEILLANCE
1. Le Conseil de Surveillance est composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au
plus, ce nombre pouvant être dépassé en cas de fusion conformément à la Loi.
2. Les membres du Conseil de Surveillance désignés par Assemblée Générale Ordinaire au cours de la vie
de la Société sont nommés pour six (6) années.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Vice-Président qui sont chargés de convoquer le
Conseil et d’en diriger les débats.
3. Le Président, le Vice-Président et les membres du Conseil de Surveillance doivent être âgés de moins
de quatre-vingt dix (90) ans. Toute personne physique qui atteint la limite d’âge est réputé démissionnaire
d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil. Toute personne morale membre du Conseil de
Surveillance est tenue de remplacer sans délai son représentant permanent atteint par la limite d’âge.
4. Le Conseil de Surveillance exerce les attributions qui lui sont réservées par la Loi et les présents statuts.
A cet effet, le Conseil se réunit, au siège social ou en tout autre lieu sur convocation faite dans les conditions
légales par tous moyens, même verbalement.
Le Conseil peut aussi prendre les décisions visées à l’article L 225-82 du Code de Commerce par consultation
écrite, à l’initiative du Président.
Les décisions du Conseil sont prises dans les conditions de quorum et majorité prévues par la Loi. La voix du
Président de séance est prépondérante. »
« ARTICLE QUINZE – DIRECTOIRE
1. Le Conseil de Surveillance désigne, pour une durée de six (6) années et dans les conditions prévues par
la Loi, un Directoire dont il fixe le nombre des membres. Le Directoire peut, lorsque la Loi l’autorise, être
constitué d’une seule personne.
Les fonctions des membres du Directoire prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale ayant statué sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire ces fonctions.
Les membres du Directoire ou le Directeur Général Unique peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale.
2. Le Directoire assure la direction de la Société et exerce les pouvoirs que lui réserve la Loi. A cet effet, il
se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, au siège social, ou en tout autre lieu.
Les conditions de convocation, représentation, délibération, quorum et majorité applicables au Directoire sont,
mutatis mutandis, celles que prévoient la Loi et les présents statuts pour le Conseil de Surveillance.
Il en va de même des modalités d’établissement, conservation, signature et certification de copies des procès -
verbaux des délibérations du Directoire.
3. Le Conseil de Surveillance confie à l’un des membres du Directoire les fonctions de Président. Il peut
également désigner un ou plusieurs Directeurs Généraux. Lorsque le Directoire est constitué d’une seule
personne, celle-ci prend le titre de Directeur Général Unique.
Le Président du Directoire et le ou les Directeurs Généraux, ensemble ou séparément, ou le Directeur
Général Unique, représentent la Société dans ses rapports avec les tiers.
4. Le Président et les membres du Directoire, les Directeurs Généraux ou le Directeur Général Unique
doivent être âgés de moins de soixante-dix (70) ans. Lorsque l’un d’eux atteint la limite d’âge, il est réputé
démissionnaire d’office. »
L’Assemblée Générale décide en outre d’adapter la rédaction des autres articles des statuts faisant référence au
« Conseil d’Administration » ou aux « Administrateurs » en sorte de substituer à cet organe selon le cas le
« Directoire » (article 8, 19, 24, 25, 26 et 27), le « Conseil de Surveillance » (article 4 et 20, ), un « Membre du
Conseil » (article 20) ou encore l’« auteur de la convocation » (article 8).
L’Assemblée Générale décide enfin, qu’en conséquence de l’adoption de ce nouveau mode de gestion, toutes les
délégations de pouvoirs et de compétence conférées au Conseil d’Administration aux 7ème et 8ème résolutions
sont conférées au Directoire.

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente,
statuant aux conditions prévues par les nouvelles dispositions statutaires, nomment, à compter de ce jour, pour
une durée de 6 années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés à tenir dans
l’année 2028 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos, en qualité de membres du Conseil de
Surveillance de la Société :
- Monsieur Christian CANTY,
demeurant 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône),
- Monsieur Roland TCHENIO,
demeurant 29, boulevard des Belges, LYON (6ème),
- Monsieur Gérard COSTAILLE,
demeurant 2, route d’Avallon, SAINTE MAGNANCE (Yonne),
- La société FINANCIERE CCE,
dont le siège est Chemin du Bois Rond, SAINT BONNET DE MURE (Rhône).

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait des présentes en vue d’effectuer toutes formalités prescrites par la Loi ou les Règlements.