AGM - 24/06/22 (BARBARA BUI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BARBARA BUI |
24/06/22 | Lieu |
Publiée le 20/05/22 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil
d’administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes
annuels sociaux savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion aux administrateurs
et décharge de l’accomplissement de leurs missions aux Commissaires aux comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2021, s’élevant à 941 516 € pour 2021.
L’assemblée générale rappelle qu’au titre des trois derniers exercices, à savoir : 2018 – 2019 et 2020, il n’a pas
été distribué de dividendes par la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des comptes consolidés arrêtés
au 31 décembre 2021 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes, approuve ces com ptes
consolidés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce approuve son
contenu ainsi que les opérations dont il s’agit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu le rapport de gouvernance établi
par le Conseil d’administration en approuve les termes. L’assemblée générale ordinaire valide la méthode
d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de la qualité de ses travaux telle que présentée
dans le rapport dont il s’agit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale approuve la rémunération allouée à M. William Halimi président
Directeur Général au titre de l’exercice 2021 à savoir :
- Rémunération fixe : 157 200 € brut
- Avantages en nature (logement) : 22 800 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale approuve la rémunération de Mme Barbara Bui,
Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2021 à savoir :
- Rémunération fixe : 145 200 € brut
- Avantages en nature (Vêtements) : 6 000 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale décide qu’au titre de l’exercice 2022 sera allouée
à M. William HALIMI P.D.G. une rémunération identique à celle qui lui a été allouée au titre de l’exercice 2021,
savoir :
- rémunération fixe : 157 200 € brut
- avantages en nature : « Logement » : 22 800 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’assemblée générale décide qu’au titre de l’exercice 2022 sera allouée
à Mme Barbara BUI une rémunération identique à celle qui lui a été allouée au titre de l’exercice 2021, savoir
- rémunération fixe : 145 200 € brut
- avantages en nature « Vêtements »: 6 000 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire rappelle que le 30 Juin 2021, elle a décidé la mise en
œuvre d’un programme de rachat d’actions pour une durée qu’elle décide de renouveler pour une période
de dix-huit mois. Cette autorisation expirera le 30 décembre 2022.
En conséquence, l’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux articles
L. 225 – 209 et suivants du Code de Commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit
sur la base du capital actuel 67 465 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
- assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Barbara Bui SA par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI
admise par l’AMF ;
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 10% du capital de la société ;
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la
loi ; notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur ;
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital social.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et
aux époques que le conseil d’administration appréciera y compris en période d’offre publique dans la limite de la
réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 7 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’action composant le capital avan t
l’opération et le nombre d’action après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 472 255 €.
L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
Sous réserve de l’adoption de la Dixième résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite
maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions
acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale,
sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital de la Société après réalisation de la
réduction de capital,
confère tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet
d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de
la Société.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Pouvoir). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur William HALIMI
P.D.G. à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous
dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et de manière générale faire tout ce
qui sera nécessaire y compris substituer.