Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
A – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale soit (i) en y
assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou par Internet, ou (iii) en donnant pouvoir à un autre
actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne
physique ou morale de son choix.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par
l’inscription en compte au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième
alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure,
heure de Paris, soit le 24 juin 2022 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son
mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire
ou financier habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou
de procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit.
Quel que soit le choix de l’actionnaire, seules seront prises en compte pour le vote, les actions inscrites en compte le deuxième
jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 24 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris). Pour toute
cession des actions avant cette date, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation du cédant seront invalidés à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote correspondant à ces actions ne sera
pas pris en compte. Pour toute cession des actions après cette date, le vote exprimé du cédant demeurera valable et le vote
sera comptabilisé au nom du cédant.
B – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Les modalités de participation à l’Assemblée Générale sont décrites ci-après.
1. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission soit
par voie électronique, soit par voie postale, dans les conditions suivantes :
Par voie électronique
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission par voie
électronique selon les modalités suivantes :
- Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative peuvent faire leur demande en
ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Une
fois connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin de demander sa carte
d’admission.
- Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur doivent se renseigner auprès de
leur établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas
échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au
porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande
de carte d’admission en ligne.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l’actionnaire devra
s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite
cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Transition et suivre les indications données à l’écran
afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte d’admission.
Demande de carte d’admission par voie postale
- les demandes de carte d’admission des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme
nominative doivent être adressées à Société Générale Securities Services – Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes
Cedex 3.
- les demandes de carte d’admission des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au
porteur doivent être effectuées auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de
l’actionnaire concerné.
Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée
Générale.
Attestation de participation
Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale, qui n’auront pas
reçu leur carte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, soit le 24 juin 2022, pourront y participer
en étant munis d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée Générale, pourront y
participer en se présentant au lieu de réunion de l’Assemblée Générale, munis d’une pièce d’identité.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires peuvent, en amont de l’Assemblée Générale, voter par correspondance ou être représentés à l’Assemblée
en donnant procuration au président de l’AssembléeGénéraleou à un mandataire de leur choix, en donnant leurs instructions
soit par voie électronique, soit par voie postale. Les actionnaires sont vivement encouragés à privilégier le vote par
voie électronique.
Par voie électronique
Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou désigner ou révoquer un mandataire par
Internet avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
- Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative :
Les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme
VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, l’actionnaire au
nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou
désigner ou révoquer un mandataire.
- Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur :
Il appartient à l’actionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin
de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant,
si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Il est précisé que seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur dont
l’établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et
révoquer un mandataire par Internet.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l’actionnaire devra
s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra
ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Transition et suivre les indications
données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé
que la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie
électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités
suivantes :
o l’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel devra
obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’Assemblée
Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible
l’adresse du mandataire.
o l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son
compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Société Générale
Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la
révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus.
La plateforme VOTACCESS sera ouverte au plus tard à la date de convocation de l’Assemblée Générale. La possibilité de
voter par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 27 juin 2022 à 15 heures (heure de
Paris). Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux
actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.
Par voie postale
Comme mentionné ci-avant, les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote ou donner pouvoir par voie
électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales
et réglementaires, pourront :
- pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative, renvoyer le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration en utilisant l’enveloppe prépayée jointe à la convocation
reçue par courrier postal ou par courrier simple, à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services – Service
des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ;
- pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur, demander le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de
convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, le formulaire sera à retourner à
l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société
Générale Securities Services, Service des Assemblées (CS 30812 – 44 308 Nantes Cedex 3).
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront avoir été reçus par la Société ou le Service
Assemblées générales de Société Générale Securities Services, au plus tard le 25 juin 2022, conformément aux dispositions
de l’article R. 225-77 du Code de commerce. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation
devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les désignations ou
révocations de mandataires exprimées par voie papier devront également avoir été réceptionnées au plus tard le 25 juin 2022.
3. Changement du mode de participation
Conformément à l’article R. 22-10-28, II. du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par
correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions
prévues à la dernière phrase de l’article précité, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
B. – Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les
conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent,
conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de Transition, par lettre recommandée avec accusé
de réception ou par courrier électronique à l’adresse contact@spactransition.com, vingt-cinq (25) jours au moins avant la
réunion de l’Assemblée Générale.
Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce
susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent
être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre,
l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la
transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes
conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit au 24 juin 2022, zéro
heure, heure de Paris).
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la
demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de Transition. Pour chaque
point inscrit à l’ordre du jour, Transition peut également publier un commentaire de son conseil d’administration.
C. – Questions écrites
Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au conseil
d’administration de Transition des questions écrites à compter de la présente insertion.
Ces questions doivent être envoyées au président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par courrier électronique à l’adresse contact@spactransition.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
la date de l’Assemblée Générale (soit le 22 juin 2022). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une
question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de Transition :
https://spactransition.com/.
D. – Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de Transition dans les
délais légaux et, pour les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet
de Transition à l’adresse suivante : https://spactransition.com/, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant
l’Assemblée Générale.
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