PREMIERE RESOLUTION
Rapport du Conseil d’administration et rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exercice
clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture :
du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration comportant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise ; et
du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2021,
prend acte des conclusions desdits rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture :
du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration comportant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise ; et
du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2021,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31
décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans les rapports,
constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élève à un déficit de (538 347 ) euros,
donne, en conséquence, aux membres du Conseil d’administration quitus entier en sans réserve de
l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
du Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code
Général des Impôts,
constate qu’il n’y a eu aucune dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées
au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

QUATRIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir arrêté le résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2021, d’affecter la totalité du déficit dudit exercice qui s’élève à une
somme de (538 347) euros au poste “Report à nouveau” à due concurrence.
Cette affectation aura pour conséquence de faire passer le poste “Report à nouveau” de (1.993 204)
euros à un solde débiteur de (2 685 401) euros.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que la Société n’a pas distribué de dividendes depuis sa
constitution.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que le résultat ne comprend pas de dépenses non admises
en déduction du résultat fiscal.

CINQUIEME RESOLUTION
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38
du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
prend acte des conclusions dudit rapport.

SIXIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la
convention conclue entre la Société et la société Maxmat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve la convention conclue entre la Société et la société Maxmat en date du 1er mai 2008, telle
que modifiée par avenants en date des 1er avril 2013, 1er novembre 2014, 1er février 2015 et 1er juillet
2017, 2 novembre 2022.
approuve les conclusions du rapport spécial présenté par le Commissaire aux comptes sur la
convention soumise à autorisation susvisée.

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative à la
convention conclue entre la Société et Readly International AB (publ)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve la convention conclue entre la Société et la société Readly International AB (publ) du 15
décembre 2021 de licence de marque
approuve les conclusions du rapport spécial présenté par le Commissaire aux comptes sur la
convention soumise à autorisation susvisée.

HUITIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative
à la convention conclue entre la Société et la société Readly International AB (publ)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve la convention conclue entre la Société et la société Readly International AB (publ) du 15
décembre 2021, de service de gestion
approuve les conclusions du rapport spécial présenté par le Commissaire aux comptes sur la
convention soumise à autorisation susvisée.

NEUVIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal de la présente
Assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en
vigueur.