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Modalités de participation
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans
les conditions légales et règlementaires en vigueur :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec
lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son
choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de
mandataire, étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le
Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale
par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en
application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée, soit le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée, soit le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société
est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale.
Pour les actionnaires au porteur, l’inscription en compte de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions
prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de
La Société attire l’attention des actionnaires sur le fait que l’Assemblée Générale se tiendra physiquement cette
année. Les actionnaires peuvent néanmoins participer à l’Assemblée Générale en donnant pouvoir à la personne
de leur choix ou au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, ou en
votant par correspondance via le formulaire de vote papier dans les formes et délais rappelés à la fin du présent
avis.
Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid -19, la Société attire également l’attention de ses
actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société
pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et
réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2022
sur le site de la Société http://www.invest.quadient.com/assemblees-generales
procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée doit également être délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à
zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2022.
2. Modes de participation à l’Assemblée Générale
A. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission
selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés :
Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le
formulaire unique, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée
Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation
à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge
cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni
d’une pièce d’identité.
Pour les actionnaires au porteur : chaque actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la
gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.
B. Pour voter par procuration ou par correspondance
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront
procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés :
Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation
reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter o u voter
par correspondance puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par
courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549
Montrouge cedex.
Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs
titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire
représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, à leur intermédiaire financier, qui se chargera de
l’envoyer accompagné d’une attestation de participation à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales –
12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex.
Les formulaires uniques devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard trois
jours avant l’assemblée, soit le 26 juin 2022, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte.
C. Changement du mode de participation et cession d’actions
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé
un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de
participation à l’Assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation
de participation peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 27 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 27 juin 2022, à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la
Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce).
3. Dépôt de questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de
Commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration à l’adresse du siège social
de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à
l’adresse suivante : https://www.octopusbiosafety.com/) au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédent
l’Assemblée Générale, soit le 23 juin 2022. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
4. Documents mis à disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués
dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au
siège social de OCTOPUS BIOSAFETY ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et
documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société,
https://www.octopusbiosafety.com/, au plus tard le 08 juin 2022 (soit 21 jours avant l’Assemblée Générale).
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