Première résolution (approbation des comptes sociaux). — Après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties les rapports et les comptes sociaux de l’exercice 2007 tels qu’ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés). — Après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et celui des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris connaissance des comptes consolidés et approuve le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (fixation du taux des intérêts aux parts sociales). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 4,00 % l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2007.

Quatrième résolution (fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, un dividende de un euro et dix centimes par certificat coopératif d’investissement.

Cinquième résolution (fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, un dividende annuel de un euro et dix centimes par certificat coopératif d’associé.

Sixième résolution (affectation des bénéfices). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2007 :

(En milliers d’euros)
2007

Résultat net comptable
151 969 489,89

Report à nouveau
1 467 442,42

Résultat à affecter
153 436 932,31

Intérêts aux parts
4 991 308,00

Rémunération des certificats coopératifs d’investissements
18 599 475,40

Rémunération des certificats coopératifs d’associés
14 950 701,70

Réserves légales
86 171 585,41

Autres réserves
28 723 861,80

Total résultat affecté
153 436 932,31

Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 14 avril 2008.

Septième résolution (constatation du capital social). L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 36 des statuts, constate le montant du capital social qui s’élève à 277 283 505,00 euros.

Huitième résolution (renouvellement mandat d’administrateurs et élection d’administrateurs). — L’assemblée générale doit procéder au renouvellement partiel du Conseil d’administration pour 3 ans, et à l’élection de nouveaux administrateurs en remplacement des administrateurs démissionnaires et atteints par la limite d’âge.

Neuvième résolution (autorisation d’émettre des titres subordonnés remboursables). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’Administration, à procéder, à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations ou de bons.

Il est précisé que :

— Les obligations seront subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non.

— L’émission pourra se faire isolément ou conjointement, mais sans solidarité, avec d’autres caisses régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole.

La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant nominal de 300 millions d’euros.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de la réalisation de ces opérations et d’accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.

Elle précise qu’en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités, et notamment les conditions et caractéristiques de l’émission, d’amortissement et de remboursement, et passer toutes conventions avec toutes sociétés, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.

Clause de subordination. — En cas de liquidation de l’émetteur, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n’interviendra qu’après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l’émetteur et des titres participatifs, émis par lui. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l’émetteur tant en France qu’à l’étranger, proportionnellement à leur montant le cas échéant.

Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l’émetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l’Emetteur.

L’Assemblée générale autorise que le conseil d’administration s’engage, jusqu’au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt, à n’instituer, en faveur d’autres titres subordonnés qu’il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres subordonnés remboursables du présent emprunt.

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée Générale.

Dixième résolution (pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précédent.