Première résolution
Nomination de Monsieur Walt A. LINSCOTT en qualité
de membre du Conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
décide de nommer, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, à compter
de ce jour, pour une durée de six exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée, en 2028, à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31
décembre 2027 :
Monsieur Walt A. LINSCOTT, né le 13 septembre 1960 à Bangor, MAINE (Etats Unis
d’Amérique), de nationalité américaine, demeurant 585 Glen National Drive, Milton, GEORGIA
30004 (Etats Unis d’Amérique),
prend acte que Monsieur Walt A. LINSCOTT a déjà fait savoir à la Société qu’il acceptait les
fonctions susceptibles de lui être confiées, et déclare n’être frappé d’aucune incapacité ou
interdiction susceptible de lui interdire d’exercer ses fonctions et que rien ne s’opposait à leur
exercice,
décide que Monsieur Walt A. LINSCOTT ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions mais
qu’il aura droit au remboursement des frais raisonnables exposés dans le cadre de son
exercice, sur présentation des justificatifs nécessaires,
décide que Monsieur Walt A. LINSCOTT exercera ses fonctions conformément aux
dispositions des statuts de la Société, et disposera des pouvoirs prévus par lesdits statuts sous
réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Directoire de
la Société.

Deuxième résolution
Nomination de Monsieur Robert J. ALONSO en qualité
de membre du Conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
décide de nommer, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, à compter
de ce jour, pour une durée de six exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée, en 2028, à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31
décembre 2027 :
Monsieur Robert J. ALONSO, né le 18 février 1964 à New-York, de nationalité américaine,
demeurant 15 Winterberry Lane – North Hampton, NH 03862 (Etats Unis d’Amérique),
prend acte que Monsieur Robert J. ALONSO a déjà fait savoir à la Société qu’il acceptait les
fonctions susceptibles de lui être confiées, et déclare n’être frappé d’aucune incapacité ou
interdiction susceptible de lui interdire d’exercer ses fonctions et que rien ne s’opposait à leur
exercice,
décide que Monsieur Robert J. ALONSO ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions mais
qu’il aura droit au remboursement des frais raisonnables exposés dans le cadre de son
exercice, sur présentation des justificatifs nécessaires,
décide que Monsieur Robert J. ALONSO exercera ses fonctions conformément aux
dispositions des statuts de la Société, et disposera des pouvoirs prévus par lesdits statuts sous
réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Directoire de
la Société.

Troisième résolution
Autorisation et pouvoirs à conférer en vue de l’émission d’un plan de BSA 2022 représentant au
maximum 210.000 BSA 2022 – Détermination des conditions et modalités de cette émission -
Délégation de compétence au Directoire pour déterminer l’identité des bénéficiaires des BSA
2022 ainsi que pour décider des modalités d’émission et des critères d’exercice des BSA 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, sous condition suspensive de l’adoption de la
quatrième résolution ci-après relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires,
délègue au Directoire sa compétence à l’effet d’émettre et d’attribuer, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, un nombre maximum de 210.000 bons de souscriptions d’actions
ordinaires de la Société (les « BSA 2022 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires auxdits BSA 2022, donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire
de la Société d’une valeur nominale de deux (2) Euros, représentant une augmentation de
capital d’un montant nominal maximum de 420.000 euros dans le cadre des dispositions des
articles L.225-138, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du code de commerce,
décide que le prix de souscription des BSA 2022 sera fixé par le Directoire,
décide que les BSA 2022 devront être exercés au plus tard dans les dix-huit (18) mois de leur
émission et que les BSA 2022 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette périod e de
dix-huit (18) mois seront caducs de plein droit,
décide que la présente délégation prendra fin et que les BSA 2022 qui n’auraient pas encore
été attribués par le Directoire seront automatiquement caducs à l’expiration d’un délai de 18
mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 27 avril 2024 à minuit,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société ne seront pas admises aux
négociations sur un marché réglementé, chaque BSA 2022 permettra la souscription, aux
conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de deux (2) Euros, à
un prix déterminé par le Directoire à la date d’attribution des BSA 2022, ainsi qu’il suit :
(a) 90 % du volume moyen pondéré (VWAP) des cours de l’action de la Société sur le
marché Euronext Growth à Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant la date
d’attribution ; ou
(b) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une
augmentation de capital, au prix d’émission des titres émis dans le cadre de cette
augmentation de capital ; ou
© au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au
moment de l’utilisation de la présente délégation ;
Étant précisé (i) que pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice
d’un BSA 2022, le Directoire ne tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de
l’exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, de bons de souscription
d’actions ou d’options de souscription d’actions comme de l’attribution gratuite d’actions et (ii)
que le prix de souscription sera en tout état de cause au moins de deux (2) Euros,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de
leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances
liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA 2022
seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de
l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
décide que les BSA 2022 seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une
inscription en compte,
décide l’émission des 210.000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit
l’exercice des BSA 2022 émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de
commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA 2022 renonciation des
associés à leur droit préf érentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 2022
donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
des actions, les droits des titulaires des BSA 2022 quant au nombre d’actions à recevoir sur
exercice des BSA 2022 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient
été associés dès la date d’émission des BSA 2022 ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2022 donnent
droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de
la valeur nominale;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la
valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2022
donnent droit sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du
nombre des actions, les titulaires des BSA 2022, s’ils exercent leurs BSA 2022, pourront
demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été
associés au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est
autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA 2022 à modifier sa f orme et
son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la
Société est autorisée à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, à amortir son capital
et créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement
sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du
Code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA 2022 le rachat ou le remboursement de
leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article
L. 228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode
prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit
préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de
souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Directoire en fonction du prix de
souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue
sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au
cours des six (6) mois précédent ladite décision du Directoire, ou, à défaut de réalisation d’une
telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui
apparaîtra pertinent au Directoire,
décide que dans l’hypothèse où les BSA 2022 conféreraient les mêmes droits que des bons de
souscription d’actions ordinaires ultérieurement émis, la Société pourra décider de regrouper
l’ensemble des porteurs de bons de souscription d’actions ordinaires en une masse unique,
délègue, en application des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, sa
compétence au Directoire pour mettre en œuvre la présente décision, et notamment à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA 2022 et d’arrêter les conditions d’émission, d’exercice et
les modalités définitives des BSA 2022, en ce inclus le calendrier d’exercice,
conformément aux dispositions de la présente décision et dans les limites fixées dans
la présente décision ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA 2022,
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et
apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2022 en
cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la
présente émission.
prend acte que les modalités définitives des opérations feront l’objet d’un rapport
complémentaire du Directoire, établi au moment où il fera usage de la délégation de
compétence conformément aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, et
d’un rapport complémentaire du commissaire aux comptes,
prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le
cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatrième résolution
Suppression du droit préférentiel de souscription des BSA 2022 au profit d’une catégorie de
bénéficiaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de
souscription des associés sans personnes dénommées dans le cadre de l’émission de bons de
souscription d’actions,
en conséquence de l’adoption de la troisième résolution ci-dessus,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés sur les BSA 2022, lesdits
BSA ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : prestataires de
services/consultants de la Société, et/ou membre du Conseil de Surveillance ou du Directoire
de la Société (les « Bénéficiaires »),
prend acte que la délégation de compétence consentie au Directoire aux termes de la
troisième résolution ci-dessus emporte au profit des bénéficiaires des BSA 2022 qui seront
désignés par le Directoire parmi les personnes satisfaisant aux critères fixés ci-dessus,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires nouvelles qui seront émises en cas d’exercice des BSA 2022, conformément aux
dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 I du Code de commerce, de
déléguer au Directoire le soin de fixer la liste des Bénéficiaires, la quotité des BSA 2022
attribuée à chacun d’eux en une ou plusieurs fois, et le calendrier ainsi que toutes autres
modalités d’attribution et d’exercice des BSA 2022 dans les limites et conditions prévues par la
présente délégation.

Cinquième résolution
Limitation du nombre d’actions ordinaires de la Société à émettre suite à l’exercice des BSA
2022 à un nombre total cumulé de 210.000 actions ordinaires
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, fixe à deux cent
dix mille (210.000) le nombre maximum cumulé d’actions ordinaires à émettre par exercice des
BSA 2022, autorisées à la troisième résolution ci-dessus.

Sixième résolution
Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder, dans le cadre des dispositions de
l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à une augmentation de capital dont la souscription
serait réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application
des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225 -
129-6 du Code de commerce,
décide :
- de déléguer au Directoire sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du
capital social d’un montant nominal maximum de quatre vent vingt mille (420.000) euros,
ce montant s’imputant sur le plafond global fixé par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire en date du 13 juin 2022 ;
- de réserver, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de
commerce et de l’article L.3332-18 du Code du travail, la souscription de la totalité des
actions à émettre aux salariés de la Société et aux salariés des sociétés qui sont liées à
la Société au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d’épargne entreprise
institué sur l’initiative de la Société ;
- que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés
auxquels l’augmentation de capital est réservée ;
- que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Directoire conformément
aux méthodes indiquées par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;
- de conférer tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet :
• d’arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation ;
• de fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les
règles définies ci-dessus ainsi que les dates d’ouverture et de clôture d es
souscriptions ;
• de mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par
les dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail ;
• de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
• d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités
nécessaires après chaque augmentation de capital ;
• de modifier corrélativement les statuts de la Société ;
• et, généralement, de faire le nécessaire,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 27 avril 2024,
date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.