Troisième résolution (Refonte de l’objet social et modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de refondre, à compter de ce jour, l’objet
social de la société pour, d’une part, préciser la rédaction de cet objet s’agissant des activités historiques exercées
par la société, sans que cela n’entraine de modification desdites activités et pour, d’autre part, l’étendre aux activités
suivantes :
- Toutes activités liées à la recherche et au développement dans le domaine industriel, notamment
l’étude, la réalisation et la vente de prototypes et de préséries, de process et de produits industriels
innovants.
- Toutes activités liées à la mise au point, l’amélioration, l’entretien, la protection, l’exploi tation et la
défense de la propriété intellectuelle du Groupe.
- La sélection, le développement et la mise à disposition de logiciels au profit de ses filiales ou sociétés
apparentées.
- Toutes activités liées à l’acquisition, l’amélioration, la mise en service et la vente de machines au
profit de ses filiales ou sociétés apparentées ; la gestion et la maintenance industrielle du parc
machines du Groupe, incluant le négoce de pièces détachées.
Elle décide en conséquence de modifier l’article 2 des statuts, dont la rédaction est désormais la suivante :
“ARTICLE 2 – OBJET
La société a pour objet directement ou indirectement en tous pays :
- L’acquisition, la détention, la gestion et la cession de toute participation, quelle qu’en soit la forme, dans
toutes sociétés, groupements ou entités juridiques de droit français ou étranger.
- Tous travaux d’études, de conseils, de formation et d’assistance de nature pluridisciplinaire au profit des
entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires ou dans lesquelles elle détient une participation en
capital.
- L’administration et la gestion, directement ou indirectement, par location ou sous toutes autres formes, de
tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’apport, d’acquisition,
d’échange ou autrement, destinés à faciliter le fonctionnement de la société ou de toutes filiales ou sociétés
apparentées.
- L’assistance en matière de gestion technique, industrielle, financière, informatique, documentaire et
administrative et, plus généralement, toutes actions financières, de direction, de gestion, d’études et de
recherches, d’accords commerciaux en vue de favoriser et d’accroître le rendement du capital, la politique
d’investissements et les opérations du groupe.
- Tous services opérationnels liés à l’activité industrielle de ses filiales ou sociétés apparentées, notamment
dans le domaine de la stratégie, des investissements, de la gestion des achats, de la logistique et de la
qualité.
- La gestion des activités commerciales du Groupe, y compris notamment la négociation des accords
commerciaux, la gestion de la relation client et les opérations de marketing.
- Toutes activités liées à la recherche et au développement dans le domaine industriel, notamment l’étude, la
réalisation et la vente de prototypes et de préséries, de process et de produits industriels innovants.
- Toutes activités liées à la mise au point, l’amélioration, l’entretien, la protection, l’exploitation et la défense
de la propriété intellectuelle du Groupe.
- La sélection, le développement et la mise à disposition de logiciels au profit de ses filiales ou sociétés
apparentées.
- Toutes activités liées à l’acquisition, l’amélioration, la mise en service et la vente de machines a u profit de
ses filiales ou sociétés apparentées ; la gestion et la maintenance industrielle du parc machines du Groupe,
incluant le négoce de pièces détachées.
- Et plus généralement, toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, civiles, commerciales,
industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, qui seraient de nature
à favoriser ou développer l’activité sociale.”
