PREMIERE RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction
de la valeur nominale des actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Directoire et de celui des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-204 du Code de commerce :
- autorise le Directoire à réduire le capital social de la Société, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société à un montant qui
ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera effectuée dans la limite (i) du montant des pertes
dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social,
et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Directoire, sera imputé sur le compte « Report à Nouveau » ou sur
un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ;
- donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social
à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
o apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction de capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.

DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Avertissement :
L’Assemblée Générale Extraordinaire de NAVYA se tiendra le 23 novembre2022, à 9 heures, au siège social. En tant que de besoin et à défaut
d’atteindre le quorum lors de la première réunion, une Assemblée Générale est d’ores et déjà convoquée sur deuxième convocation qui
se tiendrait le cas échéant le 5 décembre2022.
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de
publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.