Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre
2022).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2022 lesquels font apparaître
un bénéfice de 1 042 552 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve
de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les
sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 4.418 euros ainsi que
l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2022).
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice d’un montant de 1 042 552 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 1 042 552 euros
Dotations aux réserves :
Aux autres réserves, soit 42.552 euros
Dividendes :
A titre de dividende 1.000.000 euros
Totaux 1 042 552 euros 1 042 552 euros
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 0,7802442 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 16 décembre
2022.
Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de
12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation
globale de 30%.
Le PFU s’applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus
mobiliers au barème progressif de l’IR.
Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l’ensemble des revenus et
gains entrant dans le champ d’application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du
dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au
titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles
à l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
30 septembre 2021 700.000 €
30 septembre 2020 400.000 €
30 septembre 2019 700.000 €

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce).
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux
comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence).
L’assemblée générale fixe le montant brut des jetons de présence à répartir entre les
administrateurs pour l’exercice en cours à 24 515,16 euros.

Cinquième résolution (Examen de la situation des mandats des administrateurs)
L’assemblée générale constate que tous les mandats des administrateurs ont été renouvelés
pour une période de 6 années lors de l’assemblée ayant approuvé les comptes clos au
30/09/2018 et qu’il conviendra de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2024.

Sixième résolution (Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes)
L’assemblée générale prend acte du renouvellement des mandats des commissaires aux
comptes, pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos 2023, lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre
2017.

Septième résolution (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une
copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes
formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements
en vigueur.