1. PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes
annuels du Commissaire aux comptes,
Approuve :
 les rapports du Conseil d’administration, les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022
tels que présentés qui enregistrent un bénéfice comptable de 4497 €
 les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate, conformément à l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été comptabilisée au titre des
dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39- 4 du Code général des
impôts.
En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil
d’administration durant l’exercice écoulé et donne aux membres du Conseil, quitus entier et
sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

2. DEUXIEME RESOLUTION – CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce
Approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans ce
rapport ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou
indirectement, n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

3. TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L’Assemblée Générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
l’adoption des décisions ordinaires,
Décide sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi le bénéfice de l’exercice :
Bénéfice comptable 4 497 €
 Affectation de 5 % soit ……….…………….
sur le compte « Réserve légale »
225 €
 Affectation du solde soit ……………………….
au poste « Autres réserves »
4 272 €
TOTAL 4 497 € 4 497 €
En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée
générale précise qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

4. QUATRIEME RESOLUTION – NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
L’assemblée générale, délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
l’adoption des décisions ordinaires,
CONSTATE que le mandat de Commissaires aux comptes de la société BAMAUDIT arrive à
échéance à l’issue de la présente assemblée,
RENOUVELLE le mandat de cette dernière pour une nouvelle durée de six exercices qui prendra
fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2028.

5. POUVOIRS
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés
conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives
dont il pourra être requis et plus particulièrement au Cabinet AVOCATS ASSOCIES SJOA sis 8
rue Linné 44100 NANTES.