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AGM - 13/04/23 (TELEPERFORMA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TELEPERFORMANCE
13/04/23 Au siège social
Publiée le 24/02/23 22 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir p ris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de
258 219 643,57 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir p ris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31
décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 645 millions
d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice 2022 – Fixation du dividende et de sa date de mise en paiement
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition
du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 d’un monta nt
de 258 219 643,57 euros, de la manière suivante :
Origine
Bénéfice de l’exercice : 258 219 643,57 €
Augmenté du report à nouveau bénéficiaire, soit : 81 813,60 €
Formant un bénéfice distribuable d’un montant de : 258 301 457,17 €
Affectation
Dotation à la réserve légale à hauteur de : 95 810,50 €
Distribué aux actionnaires à titre de dividendes à hauteur de : 227 615 241,70 €
Affecté au compte « report à nouveau » à hauteur de : 30 590 404,97 €
Le compte « report à nouveau » étant ainsi porté à : 30 590 404,97 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 3,85 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement
forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option
expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un
abattement de 40 % (articles 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements
sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 21 avril 2023 et le paiement des dividendes sera effectué le 25 avril 2023.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 59 120 842 actions composant le capital social
au 16 février 2023, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à
nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au
titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
AU TITRE DE L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
RÉFACTION
DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2019 140 925 600,00€*, soit 2,40€ par action – -
2020 140 953 440,00€*, soit 2,40€ par action – -
2021 193 834 080,00 €*, soit 3,30€ par action** – -

  • Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau
    • Incluant la distribution d’une somme complémentaire d’un montant de 6 886 610,14 € prélevée sur le poste « réserves diverses » du compte « autres
      réserves »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence
de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de
celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’ensemble
des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce,
pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telles qu’elles sont mentionnées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022, Chapitre 4,
sections 4.2.1 et 4.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Daniel JULIEN,
Président-directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à
Monsieur Daniel JULIEN, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022, Chapitre 4, sections 4.2.1 et 4.2. 2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Olivier
RIGAUDY, Directeur général délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à
Monsieur Olivier RIGAUDY, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022, Chapitre 4, sections 4.2.1 et
4.2.2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice clos le 31
décembre 2022, Chapitre 4, sections 4.2.1, 4.2.3.1 et 4.2.3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président-directeur général telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2022, Chapitre 4, sections 4.2.1, 4.2.3.1 et 4.2.3.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général délégué telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2022, Chapitre 4, sections 4.2.1, 4.2.3.1 et 4.2.3.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – Renouvellement de Madame Christobel SELECKY, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de Madame Christobel SELECKY, en qualité d’administrateur, pour une duré e de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution – Renouvellement de Madame Angela Maria SIERRA-MORENO, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de Madame Angela Maria SIERRA-MORENO, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution – Renouvellement de Monsieur Jean GUEZ, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean GUEZ, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, dans le cadre des
dispositions de l’article 14 alinéa 5 des statuts sur l’échelonnement, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution – Nomination de Monsieur Varun BERY, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur
Robert PASCZCAK
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de
nommer, en remplacement de Monsieur Robert PASZCZAK dont le mandat arrive à échéance, Monsieur Varun BERY, en qualité
d’administrateur, pour une durée de trois années, prenant fin à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution – Nomination de Monsieur Bhupender SINGH, en qualité d’administrateur, en remplacement de
Monsieur Stephen WINNINGHAM
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de
nommer, en remplacement de Monsieur Stephen WINNINGHAM dont le mandat arrive à échéance, Monsieur Bhupender SINGH,
en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, prenant fin à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution – Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit SAS, en remplacement de KPMG Audit IS, aux fonctions de
commissaire aux comptes
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées ordinaires, nomme PricewaterhouseCoopers Audit SAS ayant son siège social au 63, rue de Villiers, 92200
Neuilly-sur-Seine (672 006 483 RCS Nanterre) en remplacement de KPMG Audit IS SAS dont le mandat arrive à échéance à l’issue
de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2028.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution – Renouvellement de Deloitte & Associés SA, aux fonctions de commissaire aux comptes
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées ordinaires, renouvelle Deloitte & Associés SA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités,
plafond, suspension en période d’offre publique
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix -huit mois, conformément aux articles
L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques
qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 avril 2022 dans sa
dix-huitième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Teleperformance SE par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant
précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5% du capital de la Société,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plans
assimilés), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
- de réaliser, plus généralement, toute autre opération admissible par la règlementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époque s que
le Conseil d’Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés
dans le cadre de la réglementation applicable.
Le Conseil ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période
d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le prix maximum d’achat est fixé à 400 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamme nt de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le
nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 2 364 833 600 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, procéder, le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale,
faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions propres détenues par
la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
commissaires aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs f ois,
tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, ainsi que de réduire le capital social à
due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, et prend acte que la
présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même le même objet.
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer, pour réaliser les opérations nécessaires à de
telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et acc omplir
toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et
L. 22-10-50 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital
social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réser ves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou
par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
2) Décide que le montant des augmentations de capital qui peuvent être réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas
excéder le montant nominal de 142 millions d’euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
3) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles
L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions,
les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ;
les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
4) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée,
et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non uti lisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.
5) Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente
délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer
toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation, prélever toutes
sommes nécessaires à l’effet de reconstituer la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et
procéder à la modification corrélative des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution – Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux
articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société
et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article
L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 7,2 millions d’euros (soit à titre indicatif 4,87 % du capital au 31 décembre 2022), compte non tenu
du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans
le cadre de la présente délégation sera imputé sur le sous-plafond nominal global d’augmentation de capital prévu à la 20ème
résolution de l’assemblée générale du 14 avril 2022, lequel s’impute sur le plafond nominal global d’augmentation de capital
prévu à la 19ème résolution de l’assemblée générale du 14 avril 2022, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds
éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de
validité de la présente délégation.
4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décid er
l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble
des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative
des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.
5) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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