Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du
dividende)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui s’élève à 363 637 277,74 euros de la manière
suivante :
Résultat de l’exercice 2022 363 637 277,74 euros
Dotation à la réserve légale -
Report à nouveau au 31 décembre 2022 9 646 699 097,25 euros
Bénéfice distribuable 10 010 336 374,99 euros
Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 72 602 830,75 euros
Solde du report à nouveau après affectation 9 937 733 544,24 euros
Le montant du report à nouveau intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto -
détenues (situation au 31 décembre 2022).
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 2022,
le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à
nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du
dividende d’un montant de 72 602 830,75 euros (déduction faite des 5 310 961 actions auto-détenues
à la date du 31 décembre 2022) qui représente un dividende de 0,25 euro par action avant les
prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code
général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à
l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts en cas
d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu.
Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 17 mai 2023 et sera mis en paiement le
19 mai 2023.
L’Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de
commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors
de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code
général des impôts, ont été, par action, les suivants :
Exercice
2019
Exercice
2020
Exercice
2021
Dividende par action 0 € 0 € 0 €
Montant des revenus distribués éligibles à
l’abattement de 40 % 0 € 0 € 0 €
Montant des revenus distribués non éligibles à
l’abattement de 40 % – - -

Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la
détermination de la rémunération des titres participatifs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux
comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs,
statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination
de la rémunération des titres participatifs.

Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et
engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte
des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices
antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées, et
prend acte qu’il n’existe aucune nouvelle convention à approuver.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Dominique
Senard)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Dominique Senard pour une
durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Annette Winkler)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Annette Winkler pour une durée
de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Luca de Meo en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, nomme Monsieur Luca de Meo en qualité d’administrateur pour une durée de quatre
ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.

Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 mentionnées à
l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles
figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2022 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au
chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2022 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Luca de Meo, Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 du
Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration pour l’exercice 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en
application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de
rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023, telle que présentée au
chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour
l’exercice 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en
application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de
rémunération du Directeur général pour l’exercice 2023, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du
Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour
l’exercice 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en
application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de
rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du
Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Quinzième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les
actions de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément
aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et
suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation
européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du
16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les
textes, en vue :
(i) de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de
souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de
l’adoption de la seizième résolution soumise à la présente Assemblée générale ;
(ii) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat
d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation,
de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la
Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations,
dans les conditions fixées par la loi ;
(iii) de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits att achés à des
valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de
toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation
applicable ;
(iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services
d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de
marché admise par l’AMF ; et
(v) plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou
admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou
plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition
ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des
instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la
Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation
applicable.
L’Assemblée générale fixe :
− à 100 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de
ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957 222 800 euros le montant
maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé
qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou
d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds
destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et
ce nombre après l’opération ;
− le nombre d’actions pouvant être acquises à 10% des actions composant le capital social, étant
rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées
pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de
l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation.
Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la
durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers
d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le
Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre
l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra
posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le
compte de la Société, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie
déterminée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de
mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les
modalités et notamment pour passer tout ordre de Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires
applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées
en application de la présente résolution.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de
la Société par annulation d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, avec
faculté de subdélégation :
− à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les
actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée
générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social par période de
24 mois (la limite de 10% s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction
des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée
générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de
rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ;
− à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en
constater la réalisation ; et
− à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en
œuvre de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publication prévues par la loi.