Première Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration sur l’exercice clos le 30 Septembre 2022, et celle du rapport du Commissaire aux
comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un
bénéfice net comptable de 90 167 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.

Deuxième Résolution
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la totalité du
bénéfice net comptable de l’exercice considéré, ressortant à 90 167 Euros, au compte « Report à
nouveau ».
Elle prend acte en outre qu’au titre des trois exercices précédents, il n’a été distribué aucun
dividende.

Troisième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve
successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y
sont mentionnées.

Quatrième Résolution
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Laetitia
TAESCH-LARIBIERE vient à expiration ce jour, renouvelle ledit mandat pour une durée de six
années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à
tenir dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que les mandats de Commissaires aux comptes titulaire
de la « SARL GROUPE EXPERTS CONSEILS » et suppléant de Monsieur Michel DAMPERAT
arrivent à expiration à l’issue de la présente réunion, décide en application des nouvelles dispositions
issues des articles L. 225-218 et D. 225-164-1 du Code de commerce, de ne pas renouveler lesdits
mandats.

Sixième Résolution
L’Assemblée Générale décide de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions
d’administrateur, de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, telle qu’elle est
fixée dans les statuts, et de la porter de 80 ans à 85 ans.
En conséquence, elle décide de modifier comme suit les articles 1, 15-2, 17 et 20 – II – 1 des statuts :
« Article 1 – FORMATION
Le dernier alinéa est remplacé par :
- dont la limite d’âge des dirigeants, fixée initialement à 70 ans, a été portée aux termes d’une
délibération de l’Assemblée Générale Mixte en date du 24 Mars 2009 et d’une délibération de
l’Assemblée Générale Mixte en date du 29 Mars 2013, à 75 ans, puis à 80 ans aux termes d’une
délibération de l’Assemblée Générale Mixte en date du 21 Février 2018, puis à 85 ans aux termes
d’une délibération de l’Assemblée Générale Mixte en date du 31 Mars 2023,
(le reste de l’article sans changement). »
« Article 15 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
………………………………………………………………………………………………………………………
2. Limite d’âge – Durée des fonctions
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingt-cinq ans, sa
nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs
ayant dépassé cet âge. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de quatre-vingt-cinq ans
ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d’administration. Si cette limite est atteinte,
l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire.
(le reste de l’article sans changement). »
« Article 17 – BUREAU DU CONSEIL
(le premier alinéa sans changement).
Il ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingt-cinq ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé
démissionnaire d’office.
(le reste de l’article sans changement). »
« Article 20 – DIRECTION GENERALE
………………………………………………………………………………………………………………………
II – Directeur Général
1. Nomination – Révocation
(les deux premiers paragraphes sans changement).
Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de quatre-vingt-cinq ans.
Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le Directeur Général sera réputé
démissionnaire d’office et il sera procédé à la désignation d’un nouveau Directeur Général.
(le reste de l’article sans changement). »

Septième Résolution
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des
présentes pour procéder à toutes formalités de publicité, de dépôt qu’il appartiendra et plus
particulièrement au Cabinet d’Avocats SFP CONSEILS ASSOCIES ayant son siège social situé
51 route de Royan – 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE.