Première résolution. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, des rapports complémentaires du Conseil d’administration établis en application des dispositions de l’article L 225-129-5 du Code de Commerce, du rapport du Président du Conseil d’administration établi en conformité avec les dispositions de l’article L 225-37 du code de commerce et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat d’exploitation de 7 417 € et un résultat net comptable de 25 617 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale prend acte qu’il n’a été comptabilisé aucune dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat d’exploitation de 910 000 € et un résultat net comptable de 628 000 €, ainsi que les opérations traduites dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Troisième résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 25 617,27 euros de la manière suivante :

Origine :

Résultat de l’exercice 25 617,27 euros

Affectation :

A la réserve légale, soit 25 617,27 euros

Totaux 25.617,25 euros 25.617,27 euros

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre du premier exercice, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende net
Dividendes éligibles

à la réfaction (*)
Dividendes non éligibles

à la réfaction (*)

31/12/2007
NEANT
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(*) Article 158 du CGI au 2° du 3