PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence
d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 faisant ressortir un résultat net comptable de 4 918 224 euro s ,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve, en particulier, le montant des dépenses non
déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s’élèvent à 10 663 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de
l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés d e l a Société, d u rapport d es
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire, et avis conforme du Conseil de
surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la manière suivante :
Résultat de l’exercice : …………………………………………………………………………………………………..4 918 224 €
En totalité au compte « Report à nouveau créditeur » : ………………………………………………………4 918 224 €
Qui s’élève ainsi à ……………………………………………………………………………………………………….26 688 298 €
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RÉSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-86 du Code de commerce).
- L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance p ri se
du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article
L. 225-88 du Code de commerce, prend acte et approuve les opérations et conventions dont ce rapport fait état, prend acte de ce qu’aucune
nouvelle convention n’a été conclue au cours de l’exercice 2022 et prend acte des informations données dans ce même rapport sur les
conventions et engagements précédemment approuvés et qui se sont poursuivis au cours dudit exercice.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Nomination de la société FANTINNOV, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de
Madame Céline FANTIN) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
décide de nommer la société FANTINNOV, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est 20 Quai Saint Antoine 69002 Lyon,
immatriculée sous le numéro 832 875 710 R.C.S. Lyon en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Madame Céline
FANTIN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière.

SIXIEME RESOLUTION (Nomination de GRANT THORNTON, en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES, aux fonctions de commissaire
aux comptes) – Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées ordinaires, nomme GRANT THORNTON, ayant son siège social 29 Rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine (632 013 843 R.C.S.
Nanterre) en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de
commissaire aux comptes pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029
et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de ERNST & YOUNG ET AUTRES aux fonctions de commissaire aux comptes) – Sur proposition
du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
renouvelle ERNST & YOUNG ET AUTRES, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire
aux comptes pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

HUITIÈME RÉSOLUTION. (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de
l’article L 22-10-9 du Code de commerce). – En application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée général e, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce, telles qu’elles figurent dans ce rapport.

NEUVIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Guy CHIFFLOT, Président du conseil de surveillance) -
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-
10-34 II du Code de commerce, approuve, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Guy CHIFFLOT, Président du Conseil de surveillance, et présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Henri BISCARRAT, Président du directoire) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-34 II d u
Code de commerce approuve, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Henri BISCARRAT, à raison de son mandat de Président du directoire, et présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

ONZIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Emile MERCIER, membre du directoire) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-34 II d u
Code de commerce approuve, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Emile MERCIER, à raison de son mandat de membre du directoire, et présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise.

DOUZIEME RÉSOLUTION (approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-68 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération d es membres du
conseil de surveillance, pour l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

TREIZIEME RÉSOLUTION (approbation de la politique de rémunération du président du directoire pour l’exercice 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur
le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-68 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du
Directoire pour l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

QUATORZIEME RÉSOLUTION (approbation de la politique de rémunération des membres du directoire pour l’exercice 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-68 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application l’article L22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire
pour l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

QUINZIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres du conseil de surveillance)-
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, décide de fixer l’enveloppe globale maximale de la rémunération à allouer aux membres du conseil de
surveillance à 150 000 euros par an pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.
Le Conseil de surveillance pourra répartir librement ce montant entre ses membres, conformément à la politique de rémunération en vigueur.

SEIZIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 %
du capital) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, conformément à l’article L.22-10-
62 du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et au Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016, à faire
acheter par la Société ses propres actions et à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La
présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi et la
réglementation applicables en vue, notamment :
- d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions,
ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son G roupe et réaliser
toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;
- de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d ’actions ou l ’acquisition d ’actions
attribuées gratuitement sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée Générale;
- de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion,
exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation
boursière;
- d’assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à l a charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers
- d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d ’opérations
éventuelles de croissance externe conformément aux pratiques de marché reconnues et à la règlementation applicable ; et
- plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par
l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens sur tous marchés, ou de gré à gré (y
compris par bloc d’actions), ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la
réglementation applicable.
L’Assemblée Générale fixe à trente (30) euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la
même date dans toute autre monnaie), d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant
rappelé que (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que (ii)lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité
dans les conditions définies par le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital
prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2022 à 540 650 actions, (664 263 -123 613), ce dernier chiffre représentant l e
nombre d’actions possédées par la société au 31 Décembre 2022). Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres
actions ne pourra pas dépasser 16 219 500 euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, ce montant sera ajusté en
conséquence. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Directoire en vertu de la présente
autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, y compris en période d ’offre
publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.
Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport et de toutes opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas,
soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix et montants indiqués ci -
dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre
après l’opération.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en
vigueur, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs d e ses autres
objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions
rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures, et d’une manière générale assurer l’exécution de la présente résolution et
faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; la dite
autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX SEPTIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Directoire aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions
propres) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l ’article
L.22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation :
- à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et les époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mi se e n œuvre d e
toute autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital
social (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social
postérieurement à la présente Assemblée Générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de
rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ;
- à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et
- à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; la dite
autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX HUITIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social par offre au public autre que celles visées
à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission
d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société). – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-
51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Co d e
monétaire et financier, par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en
euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d ’actions ordinaires de l a
Société, ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à
émettre par la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2) décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/o u à terme en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à cinq millions d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à
des actions ordinaires de la Société. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la vingt-et-unième résolution ;
3) décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres
de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir
notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes
unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
4) décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
50 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte à la date de la décision d’émission, ce
montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la vingt-et-unième résolution;
5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres qui seront émis en vertu de la présente délégation, et de
conférer au Directoire le pouvoir d’instituer, au profit des actionnaires, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible, pour les souscrire
en application des dispositions de l’article L. 22.10.51 du Code de commerce. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des
actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la
loi ;
6) prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires
de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit;
7) décide que le Directoire arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, ainsi que des titres émis. Notamment , il
déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec o u
sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par les quelles les valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société, conformément à la
législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales
applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Il est précisé que le prix d’émission
des actions ordinaires et des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale au montant minimum prévu
par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les dispositions de l’article R.
22-10-32 du Code de commerce, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l ’offre au
public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ;
8) décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre l a
présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché
international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à l a modification
corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires
à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
9) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le
cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIX NEUVIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social par offres au public visées à l’article L.
411-2 1° du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions
et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et d u
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, L. 225-
129, L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital, par une ou des offres visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire
et financier, par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, ainsi
que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la
Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2) décide, qu’en application de l’article L.225-136 2° du Code de commerce, l’émission de titres de capital réalisée en vertu de la présente
résolution sera limitée à 20 % du capital social par an au moment de l’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des
actions ; le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation de compétence s’imputera par ailleurs sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-et-unième
résolution de la présente Assemblée;
3) décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société émises sur le fondement de la présente résolution
pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme
titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en
euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
4) décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra
excéder 50 millions d’euros ou la contrevaleur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte à la date de la décision
d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la vingt-et-unième résolution;
5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre sur le
fondement de la présente délégation ;
6) prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de
la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7) décide que le Directoire arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il
déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou
sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société, conformé ment à l a
législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales
applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société. Il est précisé que le
prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, l e cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale au montant
minimum prévu par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les
dispositions de l’article R. 22.10.32 du Code de commerce, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant
le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximal e de
10 % ;
8) décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions l égales, pour mettre en œuvre la
présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché
international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires
à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
9) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le
cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGTIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée à l’effet de fixer, selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale, le prix
d’émission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée ) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 2 du Code de
commerce, et dans la mesure où les titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables à des titres de capital admis aux
négociations sur un marché réglementé :
1) autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour chacune des émissions décidées en application des dixhuitième et dix-neuvième résolutions et dans la limite de 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée) par
période de douze mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation d e l a
présente autorisation, c’est-à-dire à ce jour par l’article R. 22-10-32 du Code de commerce, et à fixer librement le prix d’émission, des titres de
capital à émettre de manière immédiate ou différée, par une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier ou par une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en fonction des opportunités du marché sous la
seule limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale.
2) décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les conditions prévues par la résolution
au titre de laquelle l’émission est décidée;
3) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le
cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT ET UNIEME RÉSOLUTION (Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, fixe, ainsi qu’il suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de
compétence au directoire résultant des résolutions précédentes :
- d’une part, à cinq (5) millions d’euros, le montant nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme, étant précisé qu’à ce
montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société conformément à la loi ;
- d’autre part, à cinquante (50) millions d’euros, le montant nominal maximal global des obligations ou autres titres de créances donnant accès
au capital.

VINGT DEUXIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées,
adhérant au Plan d’Épargne Groupe) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L.225-138, L.22-10-49 et L.225-
138-1et d’autre part, des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue au Directoire la compétence de décider, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital social par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’incorporation au capital de
réserves, bénéfices ou primes et l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi ;
2) Réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés et mandataires sociaux de la société ORAPI et aux salariés et
mandataires sociaux des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à tout plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe.
3) Décide que le montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées
en vertu de la présente délégation est fixé à un montant maximum 3 % du montant du capital social au jour de la décision du Directoire, étant
précisé que a) ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des
ajustements à opérer conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que b) le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations
de capital prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer au profit des adhérents à un plan d’épargne du Groupe, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à
émettre dans le cadre de la présente délégation.
5) Décide que le prix de souscription des nouvelles actions fixé par le Directoire ou son délégué, conformément aux dispositions de l ’article
L.3332-19 du Code du travail, lors de chaque émission, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription et ne pourra être inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, o u d e
40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans.
6) Décide par ailleurs que le Directoire pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à l’attribution à titre gratuit
d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires, à titre de substitution de tout
ou partie de la décote visée ci-dessus et/ou au titre d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra
excéder les limites prévues aux articles L.3332-21 et L.3332-11 du Code du travail.
7) Chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les bénéficiaires mentionnés ci-dessus, individuellement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par l es
dispositions légales ou réglementaires applicables ;
8) Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente
délégation dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, et à l’effet notamment de:
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission,
- décider si les actions pourront être souscrites directement par les adhérents à un plan d’épargne ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables
- déterminer les sociétés et les bénéficiaires concernés,
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de l’émission, le cas échéant, fixer les conditions
d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires pour souscrire aux actions ordinaires ou valeurs mobilières nouvelles à émettre dans le
cadre des augmentations de capital objet de la présente résolution,
- fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription, les conditions et modalités des émissions d’actions ou de valeurs
mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération et
de leur livraison,
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à concurrence du montant des actions ordinaires qui
seront effectivement souscrites,
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur l e montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation,
- d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toute mesure ou décision et conclure tous accords utiles ou nécessaires
pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et notamment pour l ’émission, la
souscription, la livraison, la jouissance, la cotation des titres créés, le service financier des actions nouvelles ainsi que l’exercice des droits qui
y sont attachés, pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital, apporter aux statuts les modifications
corrélatives à ces augmentations de capital, pour procéder aux formalités consécutives à la réalisation des augmentations de capital , et
généralement faire le nécessaire.
9) La présente délégation est valable vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT TROISIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de l a
présente assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, pour procéder à tous dépôts et publicités prescrits par la loi.