Projet de résolution 1 (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, desrapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes y afférents ;
• approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le compte de
résultat et les annexes, qui font ressortir un bénéfice net de 192 773 205,53 euros, ainsi que les opérations traduites
par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate l’absence de dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts.

Projet de résolution 2 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée
Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, des rapports du
Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes y afférents ;
• approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés dudit exercice comportant le bilan, le compte de
résultat et les annexes, qui font ressortir un bénéfice net de 208 884 491 euros, ainsi que les opérations traduites par
ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Projet de résolution 3 (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes :
o constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 192 773 205,53 euros;
o constate que le report à nouveau créditeur est de 571 094 512,77 euros ;
o soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à 763 867 718,3 euros ;
o décide d’affecter le bénéfice distribuable ainsi obtenu comme suit :
Dividende 111 451 189,76 euros(a)
Report à nouveau 81 295 291,04 euros
Réserve spéciale Œuvres d’art 26 724,73 euros
(a) Sur la base de 43 952 226 actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2022, étant précisé
qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, le montant global des dividendes serait ajusté en
conséquence.
L’Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre 2022 à 2,56 euros par
action. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, le dividende total serait ajusté en conséquence.
De plus, le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en
paiement.
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 1.279.036.306 euros et celui des réserves
à 203.106.109 euros. La mise en paiement du dividende interviendra à compter du 31 mai 2023.
Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer
à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Il est précisé que le dividende versé à des personnes physiques domiciliées
fiscalement en France est en effet soumis, lors de son versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au
taux de 12,8 %. Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu qui est imputable sur l’impôt dû l’année suivante.
Lors de son imposition définitive, le dividende est soumis, pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France,
soit, à un prélèvement forfaitaire unique au taux forfaitaire de 12,8 %, soit, sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après application de l’abattement fiscal de 40 %. Cette
option est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le prélèvement forfaitaire non libératoire, prélevé à la source, vient en déduction de l’imposition ainsi déterminée. Le dividende est
par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. La partie des prélèvements sociaux relative à la CSG due
sur les dividendes, lorsqu’ils sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu est, à hauteur de 6,8 points,
déductible du revenu imposable de l’année de son paiement. Par ailleurs, les contribuables dont le revenu fiscal de référence
excède certains seuils, sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3 % ou
de 4 %. Le dividende versé à des actionnaires fiscalement non domiciliés en France, est soumis à une retenue à la source
au taux de 12,8 % pour les bénéficiaires personnes physiques et au taux de 25 % pour les bénéficiaires personnes morales,
conformément à l’article 119 bis du Code général des impôts. Cette retenue est éventuellement diminuée par l’application
de la convention fiscale conclue entre la France et l’État de résidence fiscale du bénéficiaire, si ce dernier apporte la preuve
de sa qualité de résident fiscal de l’État qui a conclu avec la France la convention dont il demande l’application.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide que le montant
du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte
« report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que, les
dividendes suivants ont été distribués au titre des trois exercices précédents :
Exercice Nombre d’actions
Dividende distribué par action (a)
(en euros)
2019 44 985 261 2,45
2020 44 954 858 1,80
2021 44 677 929 2,15
(a) En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, dividende éligible pour sa totalité à l’abattement
de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, sous certaines conditions.

Projet de résolution 4 (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• prend acte qu’il lui a été soumis le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, qui (i) ne fait mention d’aucune convention nouvelle conclue au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, et (ii) constate qu’aucune convention règlementée conclue au cours
d’exercices antérieurs ne s’est poursuivie.

Projet de résolution 5 (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour permettre à la Société d’intervenir sur ses
propres actions). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• autorise le Conseil d’Administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois
aux époques qu’il déterminera, conformément notamment aux articles L. 22-10-62 et L. 225-210 et suivants du
Code de commerce, au Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et aux règlements délégués pris
pour son application, au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la pratique de marché admise
par cette dernière, en vue de :
a) l’attribution d’actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions par des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les
dispositions légales et réglementaires applicables,
b) la mise en œuvre de tout plan d’attribution d’actions, sous conditions de performance ou sans conditions de
performance, dans le cadre de plans d’actionnariat mondiaux, à des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions
légales et réglementaires applicables, soit directement soit via des entités agissant pour leur compte,
c) la cession d’actions aux salariés (directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale) dans le cadre
de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
d) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société,
e) la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,
f) l’annulation d’actions dans la limite légale maximale,
g) l’animation du marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant
en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers, en conformité avec la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers,
h) la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers
et, plus généralement, en vue de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les achats, les cessions, les transferts ou les échanges d’actions pourront être effectués à tout moment sauf en période
d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur, en une
ou plusieurs fois, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, en tout ou partie par acquisition de blocs, par offre publique
d’achat ou d’échange, par mécanismes optionnels ou instruments dérivés (à l’exception de la vente d’options de vente), soit
directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière,
conformément à la règlementation applicable.
L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 300 euros par action (hors frais d’acquisition) et délègue au Conseil
d’Administration, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution gratuite d’actions, division du nominal ou regroupement d’actions, distribution de réserves
ou de tous autres actifs, amortissement du capital ou toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le
pouvoir, avec faculté de subdélégation, d’ajuster le prix d’achat maximum indiqué ci-dessus afin de refléter l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale prend acte que le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne
pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit, à titre indicatif et sans
tenir compte des actions déjà détenues par la Société, 43.535.621 actions à la date du 31 décembre 2022, représentant un
montant maximum d’achat théorique (hors frais d’acquisition) de 1.306.068.600 euros). Les acquisitions réalisées par la
Société ne peuvent à aucun moment l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de
10 % de son capital social. De plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital
social.
Les actions auto-détenues n’ouvrant pas droit à dividende, la somme correspondant aux dividendes non versés sera affectée
au compte report à nouveau.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de :
• passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
• conclure et résilier tous contrats et accords en vue du rachat, de la vente ou du transfert d’actions propres ;
• affecter ou réaffecter les actions rachetées aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires
applicables ;
• établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité des marchés
financiers et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution ;
• fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en conformité avec les dispositions réglementaires ; et
• effectuer toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la mise en
œuvre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution, conformément à la réglementation applicable.
L’autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet
et remplace, pour sa partie non utilisée, l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2022 dans sa
4
ème résolution.

Projet de résolution 6 (Renouvellement du mandat d’administratrice de Candace Matthews). —L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide de renouveler le mandat d’administratrice de Candace Matthews pour une durée de trois ans.
Le mandat d’administratrice de Candace Matthews expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Projet de résolution7 (Renouvellement du mandat d’administrateur de Jacob (Jake) Schwartz). —L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide de renouveler le mandat d’administrateur de Jacob Schwartz pour une durée de trois ans.
Le mandat d’administrateur de Jacob Schwartz expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Projet de résolution 8 (Renouvellement du mandat d’administrateur de Timothée Bich). —L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide de renouveler le mandat d’administrateur de Timothée Bich pour une durée de trois ans.
Le mandat d’administrateur de Timothée Bich expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Projet de résolution 9 (Nomination de Véronique Laury en qualité d’administratrice). —L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide de nommer Véronique Laury en qualité d’administratrice, pour une durée de trois ans.
Le mandat de Véronique Laury expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Projet de résolution10 (Nomination de Carole Callebaut Piwnicaen qualité d’administratrice). —L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide de nommer Carole Callebaut Piwnica en qualité d’administratrice, pour une durée de trois ans.
Le mandat de Carole Callebaut Piwnica expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Projet de résolution 11 (Nomination de la société Ernst & Young Audit, en remplacement de la société Deloitte & Associés
aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire). —L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris acte de l’expiration du mandat de la société Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, et
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de nommer en remplacement en qualité de Commissaire aux
Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société Ernst & Young Audit dont le siège social est situé 1-
2 Place des saisons, Paris la Défense, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Nanterre sous le numéro 344 366 315.
Le mandat de la société Ernst & Young Audit viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée
en 2029 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Projet de résolution12 (Non-renouvellement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant). —
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris acte de l’expiration du mandat de la société BEAS, Commissaire aux Comptes suppléant, et
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide, conformément aux dispositions légales, de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement de la
société BEAS aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant et constate en conséquence l’échéance dudit
mandat.

Projet de résolution 13 (Renouvellement du mandat de la Société Grant Thornton aux fonctions de Commissaire aux
Comptes titulaire). —L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris acte de l’expiration du mandat de la société Grant Thornton, Commissaires aux Comptes titulaire, et
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, de la société Grant Thornton dont le siège social est situé 29 rue du Pont -
92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 632
013 843.
Le mandat de la société Grant Thornton viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2029 à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Projet de résolution 14 (Non-renouvellement de la société IGEC (Institut de Gestion et d’Expertise Comptable) aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris acte de l’expiration du mandat de la société IGEC (Institut de Gestion et d’Expertise Comptable),
Commissaire aux Comptes suppléant, et
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide, conformément aux dispositions légales, de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement de la
société IGEC (Institut de Gestion et d’Expertise Comptable) aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant
et constate en conséquence l’échéance dudit mandat.

Projet de résolution 15 (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées
à l’article L. 22-10-9 (I) du Code de commerce pour l’exercice 2022 (vote ex-post)). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées.

Projet de résolution 16 (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Gonzalve Bich, Directeur Général).
— L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Gonzalve Bich, Directeur Général, tels que présentés
dans ce rapport.

Projet de résolution 17 (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour
l’exercice 2023). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ce rapport.

Projet de résolution 18 (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à John Glen, Président du Conseil
d’Administration jusqu’au 18 mai 2022). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à John Glen, Président du Conseil d’Administration
jusqu’au 18 mai 2022, tels que présentés dans ce rapport.

Projet de résolution 19 (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Nikos Koumettis, Président du
Conseil d’Administration à compter du 18 mai 2022). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Nikos Koumettis, Président du Conseil d’Administration
à compter du 18 mai 2022, tels que présentés dans ce rapport.

Projet de résolution 20 (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour
l’exercice 2023). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président
du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ce rapport.

Projet de résolution 21 (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ce rapport.

Projet de résolution 22 (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2023). —L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide de fixer, pour l’exercice 2023, le montant maximum de la somme prévue par l’article L. 225-45 du Code de
commerce à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur mandat, à la somme de 600 000 euros.

Projet de résolution 23 (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes ;
• autorise, conformément à l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration à
annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62
du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l’annulation par périodes de vingtquatre mois.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour :
• procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;
• arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
• imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles;
• procéder à la modification corrélative des statuts ; et
• plus généralement, accomplir toutes formalités nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution.
L’autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet
pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du
18 mai 2022 dans sa 18
ème résolution.

Projet de résolution 24 (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée
Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes ;
• prenant acte des dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux
dispositions des articlesL 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce :
a) délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation, pour décider l’augmentation
du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, tant en France qu’à
l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargnes d’entreprise (ou
tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en
place ou à mettre en place au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des
dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
b) décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société au
jour de l’utilisation de cette délégation, étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté
des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
conformément aux dispositions légales et règlementaires, ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables,
c) décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du
Code du travail,
d) décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de
capital prévue à l’alinéa précédent,
e) décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail,
f) décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés,
g) décide que les caractéristiques des émissions des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation,
h) décide que le Conseil d’Administration pourra mettre en œuvre la présente délégation à tout moment. Par exception, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de
la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre,
i) confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
délégation et notamment :
• déterminer le périmètre des sociétés et groupements dont les salariés pourront bénéficier des émissions,
• décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital et déterminer leur nature et caractéristiques, en vertu de la présente délégation ; et notamment
fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas
échéant des valeurs mobilières donnant accès au capital, le tout dans les limites légales,
• constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres
qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
• accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités, et
• généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation
ou des augmentations successives du capital social,
j) décide que la présente délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2021 dans sa 20ème résolution.

Projet de résolution 25 (Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre
en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’apports en nature limités à 10 % de son capital sans droit
préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-53, et aux articles L. 228-91 et suivants du Code
de commerce :
a) délègue au Conseil d’Administration, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne
sont pas applicables, avec faculté de subdélégation à toute personne conformément aux dispositions législatives et
réglementaires, les pouvoirs nécessaires pour décider sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné
à l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
b) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
c) prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation donneront droit,
d) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires ou contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital,
e) décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur
le montant du plafond global prévu à la 26ème résolution,
f) décide que le Conseil d’Administration pourra mettre en œuvre la présente délégation à tout moment. Par exception,
le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de
la période d’offre,
g) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
• décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs
mobilières à émettre,
• arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports,
• fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que
le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si
les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers,
• déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports,
• déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital ou les capitaux propres de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou
d’attribution gratuite d’actions,
• à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
• fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire,
h) décide que la présente délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Projet de résolution 26 (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations
conférées). — L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que le montant nominal maximum global
des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations conférées aux termes des 24ème et 25ème résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 10 % du capital de la Société apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration décidant l’émission, étant précisé que s’ajoutera à ce
plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital.

Projet de résolution 27 (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs
au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités légales ou réglementaires.