Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 135 818 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 672 204 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 135 818 €
- Prélèvement sur les réserves (autres réserves) 64 327 €
Soit au total la somme de 200 145 €
Affectation
- Dividendes 200 145 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 2,75 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général
des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 30 mai 2023.
Le paiement des dividendes sera effectué le 1er juin 2023.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détie ndrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’ il n’est
intervenu aucune distribution de dividendes et ni revenus au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Pascal BARBOTTIN, en remplacement
de Monsieur Jacques GAYRAL, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer
Monsieur Pascal BARBOTTIN en remplacement de Monsieur Jacques GAYRAL, en qualité d’Administrateur, pour
une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Laurent LESDOS, en remplacement de
Monsieur Jacques RAIBAUT, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer
Monsieur Laurent LESDOS, en remplacement de Monsieur Jacques RAIBAUT, en qualité d’Administrateur, pour
une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou de
tout autre dirigeant mandataire social. — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8
du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou de tout autre
dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, au paragraphe IV sous les
rubriques IV-1 et IV-2 figurant dans le rapport financier annuel 2022.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise, au paragraphe IV sous les rubriques IV-1 et IV-3 figurant dans le rapport financier
annuel 2022.

Neuvième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de Commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce mentionnées dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise, au paragraphe V sous la rubrique V-1 figurant dans le rapport financier annuel
2022.

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Madame Jennifer COURTOIS de VIÇOSE, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale,
statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Jennifer COURTOIS de VIÇOSE, Président Directeur
Général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe V sous la rubrique V-3 figurant
dans le rapport financier annuel 2022.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Jean-Louis COURTOIS de VIÇOSE, Directeur Général
Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de Commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même e xercice à
Monsieur Jean-Louis COURTOIS de VIÇOSE, Directeur Général Délégué, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise, au paragraphe V sous la rubrique V-4 figurant dans le rapport financier annuel 2022.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif’ de l’article L. 22-10-62 du Code de
Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et
suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la Société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10% du
nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir
compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée
du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 19 mai 2022 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COURTOIS par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratiqu e admise par
la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées g ratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les
Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise
et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en
ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivé.
Le prix maximum d’achat est fixé à 150 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux Actionnaires, le montant sus -indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 091 700 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Treizième résolution (Modification de l’article 14.1 des statuts). — L‘Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration :
- décide de supprimer l’obligation statutaire pour les Administrateur de détenir des actions de la Société,
- de supprimer en conséquence le troisième alinéa de l’article 14.1 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé.

Quatorzième résolution (Modification de l’article 3 des statuts à l’effet de préciser l’objet
social). — L‘Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :
- décide de préciser l’objet social de la Société ;
- de modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« La Société a pour objet en France et à l’étranger :
• Les opérations de marchand de biens ;
• La promotion immobilière et l’activité de construction vente ;
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
• L’administration, la gestion d’immeubles et toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce
sous toutes leurs formes ;
• L’achat, la vente, la location de tous biens mobiliers et immobiliers sous toutes leurs formes ;
• Le courtage en assurance ;
• Le conseil et toutes prestations de services dans ces domaines.
Elle peut réaliser en outre toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et
contribuent à sa réalisation, dont la prise de participation dans toute société ayant pour tout ou partie le
même objet.
Elle réalise cet objet directement. Néanmoins, la société peut être amenée à le réaliser indirectement via des
sociétés filiales et sous-filiales, qu’elle contrôle seule ou conjointement, dont l’objet est spécifiquement de
structurer un projet déterminé en lien avec l’objet social ci-dessus décrit ou de porter l’exploitation de l’une
des activités désignées ci-dessus ».

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.