Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux com ptes
sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se
soldant par un bénéfice de 675 869 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 8 854 euros, des dépenses et charges visées au 4 de
l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux com ptes
sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice
(part du groupe) de 2 199 K euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 675 869 €
Affectation
- Réserve légale 33 794 €
- Autres réserves 642 075 €
Le compte de réserve légale est ainsi porté de 122 275 € à 156 069 € et le compte autres réserves est ainsi porté de 2 015 21 8 € à
2 657 293 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé
qu’aucune distribution de dividendes ni revenus n’est intervenue titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation
et/ou ratification de ces conventions
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté,
l’Assemblée Générale approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution – Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil
L’Assemblée Générale décide de maintenir la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’Administration à 100 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Sixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix -
huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne
pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas
échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 6 mai 2022 dans sa
19ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue:
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE OKWIND par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant préc isé
que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt
économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ( ou
plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par
l’assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époque s que
le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation
applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 40 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupem ent
des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 millions d’euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter l es
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Septième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la
société propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par
suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou par tout autre moyen ainsi que de
réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à d e telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités
requises.

Huitième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des
titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres
visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et
L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois ,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à
l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à d es
actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou d ont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à 5.000.000 €.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les d roits
des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution concernant le montant nominal maximum des
actions ordinaires susceptibles d’être émises.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 60.000.000 €.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances prévu à la vingtième résolution de l’Assem blée
Générale du 6 mai 2022.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières
donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que :
a. la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence sera fixée par le Conseil d’Administration et sera au m oins
égale (à l’exception des offres au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), à
la moyenne pondérée par les volumes du cours de l’action sur les trois (3) séances de bourse consécutives
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après prise en com pte, en
cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons ;
b. Le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par elle soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix défini dans le a) du présent
paragraphe.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce m ontant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution – – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des
titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411 -2 du
Code Monétaire et Financier
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225 -129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° d e
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité
de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou d ont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à 20% du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits
des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution concernant le montant nominal maximum des
actions ordinaires susceptibles d’être émises.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 60.000.000 €.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances prévu à la vingtième résolution de l’Assemblée
Générale du 6 mai 2022.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières
donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que :
a. la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence sera fixée par le Conseil d’Administration et sera au m oins
égale (à l’exception des offres au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), à
la moyenne pondérée par les volumes du cours de l’action sur les trois (3) séances de bourse consécutives
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après prise en com pte, en
cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’ém ission desdits bons ;
b. Le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par elle soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix défini dans le a) du présent
paragraphe.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225 -129-2,
L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 €.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les d roits
des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution concernant le montant nominal maximum des
actions ordinaires susceptibles d’être émises.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 60 000 000 €.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingtième résolution de l’Assemblée
générale du 6 mai 2022.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du code de commerce, que :
a. la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre
de la présente délégation de compétence sera fixée par le Conseil d’Administration et sera au moins égale (à
l’exception des offres au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), à la m oyenne
pondérée par les volumes du cours de l’action sur les trois (3) séances de bourse consécutives précédant sa
fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après prise en compte, en cas d’émission de
bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons ;
b. Le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société
majorée de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par elle soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix défini dans le a) du présent
paragraphe.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières
donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs
sous-catégories de ces catégories :
-des personnes physiques ou morales, sociétés d’investissement, fonds d’investissement, trusts ou autres véhicules de
placement, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, exerçant une part
significative de leurs activités ou investissant à titre habituel dans l’un des secteurs suivants : l’énergie, le traitement de
l’eau, l’agriculture, l’agrivoltaïsme, la transition énergétique ou la recherche dans l’un de ces secteurs ;
-les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, ayant conclu ou devant conclure,
directement ou indirectement, un ou plusieurs contrats de partenariat ou commerciaux avec la Société ou l’une de ses
filiales ;
-les salariés, les mandataires sociaux (à l’exception des dirigeants) et les membres de tout comité de la société ou de l’une de
ses filiales ainsi que toute personne (physique ou morale) liée par un contrat de services ou de consultant à la Société ou
une société contrôlée par elle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
-des prestataires de services d’investissements français ou étrangers ou tout établissement étranger ayant un statut équivalen t,
susceptibles de garantir la réalisation d’une telle opération et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émi s ;
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra à
son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies.
7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission
et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente
résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital décidées en application des huitième à dixième résolutions de la présente Assemblée et de la vingtième résolution de
l’Assemblée générale du 6 mai 2022, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les
articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Douzième résolution – Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons
de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de
commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et au x
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de
souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou
d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles
de donner droit ne pourra être supérieur à 5 % du capital social à la date de la décision du Conseil d’Administration mettant en
œuvre la présente délégation, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution
concernant le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises. A ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les
autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera fixé par le Conse il
d’Administration et sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société aux vingt (20) séances de
bourse précédant le jour de la décision d’émission des BSA, BSAANE, BSAAR, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du
BSA, BSAANE, BSAAR
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit des
catégories de personnes suivantes :
- les administrateurs ayant la qualité d’administrateur indépendant, les membres de tout comité spécialisé, les censeurs et
les cadres salariés de la société ;
- les consultants, dirigeants ou associés de sociétés de prestataires de services de la société ou de sa filiale ayant conclu
une convention de prestation du consulting ou de prestations de services avec cette dernière, en vigueur au m om ent de
l’utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ;
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actio ns
de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR
non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues c idessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, la nature et le nom bre de
bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et
le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci -
dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement
l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan
d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et
procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au Directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que
celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de
parts de créateur d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel
salarié et/ou dirigeants éligibles et/ou des membres du Conseil d’Administration de la Société et/ou des sociétés liées
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et
suivants du Code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code des impôts soient
remplies :
1) Autorise le Conseil d’administration, sur ses seules décisions, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), donnant droit à la souscription d’actions ordinaires
nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou des
dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et/ou des membres du Conseil d’Administration de la Société et des sociétés
dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, conformément à l’article 163 bis G du Code des impôts dans le
respect des conditions qui y sont prévues.
2) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les BSPCE émis en vertu de la présente délégation sont
susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 5% du capital social à la date de la décision du Conseil d’administra tion
mettant en œuvre la présente autorisation, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la quatorzièm e
résolution concernant le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises. A ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
3) Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie suivante :
membres du personnel salarié et/ou dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et membres d u Conseil d’Administration de
la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote.
4) Renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces bons
donnent droit.
5) Décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la catégorie et seront
incessibles ;
6) Décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration, le jour où ces BSPCE seront
attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :
- soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois pré cédant
l’attribution des BSPCE ;
- soit la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ;
7) Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expre sse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE.
8) Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, les actions ordinaires
auxquelles donneront droit les BSPCE devant être émises dans un délai de 10 ans à compter de l’émission desdits BSPCE.
Elles perdront toute validité après cette date ;
9) Confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour mettre e n œuvre la présente autorisation dans les
conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de BSPCE
attribué à chacun à titre gratuit ;
- fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE,
les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même
rétroactive ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient
réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être
effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des
actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa
décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice
des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et m odifier
les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’ém ission des
frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de
la réserve légale ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises
aux négociations sur un marché.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution – Limitation globale des plafonds des délégations et autorisation prévues aux huitième à dixième
et douzième et treizième résolutions de la présente Assemblée ainsi qu’aux vingtième, vingt-cinquième à vingt-septième
résolutions de l’Assemblée Générale du 6 mai 2022
L’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 5.000.000 €, le montant
nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des huitième à dixième et douzième et
treizième résolutions de la présente Assemblée ainsi qu’aux vingtième, vingt-cinquième à vingt-septième résolutions de
l’Assemblée Générale du 6 mai 2022, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nom inal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelle s
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.

Quinzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préfé rentiel
de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants
du Code du travail
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de com m erce et
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le
capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des ti tres
de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par
la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront
être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation
à 1 000 000 €, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A
ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les d roits
des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332 -20 du Code du
travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des
commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par l a loi,
attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur
des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prév oir
l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé
en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourr a
décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves,
bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires.

Seizième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal à
l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.