PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du
rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice
2022, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du
rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes, constate que les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuvés par la présente Assemblée Générale font ressortir une
perte de 15 249,15 euros.
L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration et après prise en compte
du report à nouveau négatif de euros, d’affecter en report à nouveau la totalité de la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 comme suit :
Résultat de l’exercice – 15 249,15 €
Report à nouveau antérieur – 1 265 615,70 €
Nouveau report à nouveau – 1 280 864,85 €

En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
qu’aucun dividende n’a été versé par la Société au cours des trois exercices précédents.

TROISIÈME RÉSOLUTION
Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de
l’absence de nouvelle convention et approuve les termes de ce rapport.

QUATRIEME RESOLUTION
Ratification de la cooptation de Madame Anne-Sophie Sancerre en qualité d’administratrice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la
décision du Conseil d’administration du 25 avril 2023, de coopter Madame Anne-Sophie Sancerre en
qualité d’administratrice à compter du 25 avril 2023, en remplacement de Madame Caroline
Puechoultres, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’assemblée
générale qui statuera, en 2028, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

CINQUIEME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Madame Florence Samaran en qualité d’Administratrice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’Administratrice de Madame Florence Samaran arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera, en 2029, sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2028.

SIXIEME RÉSOLUTION
Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
• autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, en application des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, du Règlement 596/2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16
avril 2014 sur les abus de marché, à acheter des actions de la Société, en vue :
- de l’annulation de tout ou partie des actions de la Société ainsi rachetées, dans les
conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et sous réserve d’une
autorisation en vigueur de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale ;
- d’animer le marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
- de la mise en œuvre de toute nouvelle pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des Marchés Financiers et plus généralement, la réalisation de toute opération
conforme à la réglementation en vigueur.
• fixe à 3 euros le prix maximum d’achat par action de la Société, hors frais d’acquisition,
sur la base d’une valeur nominale de l’action de 1,65 euro.
Les rachats d’actions de la Société seront soumis aux restrictions suivantes :
- à la date de chaque rachat, le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du
programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital social de la Société, à
quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, et
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10
% des actions composant le capital social de la Société.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (sauf en
période d’offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la Société) et par
tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, sans pouvoir excéder le prix de marché, y compris par
acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par
ce moyen), offres publiques d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments
financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice
d’un bon ou de toute autre manière, dans les conditions prévues par les autorités de marché et pa r les
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale fixe à 2,74 millions
d’euros le montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé.
L’Assemblée Générale devra être informée par le Conseil d’administration, dans les conditions
prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, des opérations réalisées en vertu de
la présente autorisation.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat afin de
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités avec faculté de
déléguer, dans les conditions prévues par la loi, la réalisation du programme de rachat, et notamment
pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente Assemblée Générale. Elle remplace et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure consentie au Conseil
d’administration ayant le même objet.

SEPTIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès -verbal de
la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.