PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance des rapports présentés par
le conseil d’administration, en ce inclus le rapport du conseil d’administration sur la gestion de
la Société et sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes
de la Société (les “Commissaires aux comptes”) sur les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de la
Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, se traduisant par un bénéfice de 5 614 494
euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale
constate et approuve que le montant des dépenses et charges visées au 4° à l’article 39 dudit
Code, est nul pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion
présenté par le conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés du
groupe ABC arbitrage pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports qui font ressortir un bénéfice net consolidé
part du groupe de 29 150 432 euros.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice 2022 sur la base des comptes sociaux et détermination
du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration :
- constate que le résultat social de l’exercice 2022 s’établit à 5 614 494 euros ;
- constate que le compte “report à nouveau” s’élève à 31 557 151 euros avant prise en
considération des acomptes sur dividendes relatifs à l’exercice 2022 ;
- constate que deux acomptes sur dividendes ont été réalisés en octobre et décembre
2022 pour un total de 11 831 065 euros ;
- constate que le capital de la Société est composé de 59 608 879 actions au 31
décembre 2022 ;
- décide de doter la réserve légale à hauteur de 449 euros prélevés sur le bénéfice ;
- rappelle qu’un acompte sur dividende de 0,10 euro par action, soit 5 960 888 euros
(avant prise en considération de l’autodétention) a été décidé par le conseil
d’administration du 16 mars 2023 et sera mis en paiement le 20 avril 2023 ;
- constate alors que le bénéfice distribuable restant s’élève à 19 379 243 euros ;
- décide d’affecter une partie (6 556 977 euros soit 0,11 euro par action) de ce bénéfice
distribuable restant au versement du solde de dividende 2022 ; et
- décide d’affecter le solde du bénéfice distribuable (soit 12 822 266 euros) au compte
« report à nouveau ».
Préalablement à la date de détachement du dividende, la Société constatera le nombre
d’actions existant et ayant droit à la somme versée de 0,11 euro par action, compte tenu (i) du
nombre d’actions auto-détenues par la Société et (ii) du nombre d’actions nouvelles qui auront
été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société depuis le 31 décembre 2022 et ayant droit au dividende
du fait de leur date de jouissance.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide que les sommes versées
représentant 0,11 euro par action au titre de la présente résolution, sont, sur la base du nombre
d’actions en circulation au 31 décembre 2022, les suivantes :
Report à nouveau au 31 décembre 2022 31 557 151 euros
Acomptes sur dividendes versés en octobre et décembre 2022 (11 831 065) euros
Acompte sur dividendes versé en avril 2023* (5 960 888) euros
Bénéfice net de l’exercice 5 614 494 euros
Dotation de la réserve légale (449) euros
Total solde distribuable avant détermination du solde du dividende
2022
19 379 243 euros
Solde du dividende 2022 (0,11 euro par action)* (6 556 977) euros
Prime d’émission versée en complément du bénéfice net 0 euro
Report à nouveau post distribution du solde de dividende 12 822 266 euros

• montant calculé sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2022 de 59 608 879
  actions.
  La somme de 0,11 euro par action dont le versement est décidé par la présente assemblée
  au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, intervient en complément de deux acomptes
  sur dividendes de 0,10 euro par action, versés respectivement en octobre 2022, en décembre
  2022 et d’un troisième acompte de 0,10 euro par action également décidé en mars 2023 et
  versé en avril 2023.
  Il est précisé que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le
  versement du solde de dividende de 0,11 euro par action au titre de l’exercice 2022 aura la
  nature fiscale d’un revenu distribué assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de
  30%, sauf en cas d’option à l’imposition des revenus au barème progressif de l’impôt sur le
  revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction
  de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de prendre les
  dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution.
  Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend
  acte qu’au titre des trois exercices précédents, les montants suivants ont été distribués, en
  euros et par action :
  Exercice
  clos le :
  31.12.2021 31.12.2020 31.12.2019
  Nature et
  période du
  versement
  Montant
  versé
  en
  2021
  Dividende
  versé en
  2022
  Montant
  versé
  en
  2020
  Dividende
  versé en
  2021
  Montant
  versé
  en
  2019
  Dividende
  versé en
  2020
  Montant
  total
  distribué en
  euro
  0,40 0,48 0,33
  Montant en
  euro
  0,20 0,20 0,20 0,28 0,20 0,13
  Dont
  prélèvement
  de prime
  d’émission
  0,20 0 0 0,01214 0,20 0
  Les revenus distribués prélevés sur le bénéfice distribuable à titre de dividende ont ouvert droit
  à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à
  l’exception des sommes versées prélevées sur le compte “primes d’émission” qui constituent
  des remboursements d’apports au sens de l’article 112 1° du Code général des impôts.

QUATRIEME RESOLUTION
(Option pour le paiement en numéraire ou en actions du dividende au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 ou d’acomptes à venir, prix d’émission des actions à émettre, rompus,
délais de l’option)
Conformément à l’article 18 des statuts et aux articles L. 232-12, L. 232-18, L. 232-19 et L.
232-20 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne pouvoir au conseil
d’administration pour permettre l’option des actionnaires, de percevoir en actions tout ou partie
du versement de 0,11 euro prévu aux termes de la troisième résolution de la présente
assemblée (ci-après dénommé dividende au sens de la présente résolution), et d’un éventuel
acompte sur dividende et d’en fixer les modalités conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
L’assemblée générale décide que :
- le conseil d’administration aura compétence pour fixer le prix de réinvestissement qui
ne pourra être inférieur à un cours de référence constitué par la moyenne des cours
de clôture côtés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de
mise en distribution diminuée du montant net du solde de dividende versé au titre de
l’exercice 2022 ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant
l’approbation des comptes de l’exercice 2023, puis décotée au plus de 10% et arrondie
au centième supérieur ;
- chaque actionnaire pourra, pendant une période de dix jours à compter de la date de
détachement, opter pour le paiement du dividende en actions en faisant la demande
auprès des établissements payeurs, et ce pour tout ou partie du dividende ou d’un
éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de
l’exercice 2023, lui revenant ;
- pour tout réinvestissement du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui
serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2023, et lorsque le
montant payable en actions ne correspondra pas à un nombre entier d’actions,
l’actionnaire recevra à son choix soit le nombre d’actions immédiatement inférieur,
complété d’une soulte en espèces, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur
s’il verse un complément en espèces ;
- les actions nouvelles remises en paiement du dividende ou d’un éventuel acompte sur
dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2023
porteront jouissance au 1er janvier de l’exercice ouvert lors de la distribution de
l’acompte sur dividendes ;
- la date de détachement et la date de mise en paiement d’un éventuel acompte sur
dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2023
interviendront dans un délai de 90 jours à compter de la décision du conseil
d’administration, le conseil d’administration choisissant la date de détachement et la
date de mise en paiement du solde de dividende ou de l’acompte dans ce délai.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, pour constater postérieurement à la date de mise en paiement, le montant
global du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant
l’approbation des comptes de l’exercice 2023, et à l’effet de prendre les dispositions
nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution, de constater toute
augmentation de capital qui résulterait de la présente résolution, de procéder à la modification
corrélative des statuts et de procéder à toutes formalités y afférentes.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique CEOLIN en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil
d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique CEOLIN, pour
une durée de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2026.

SIXIEME RESOLUTION
(Non renouvellement du mandat de Madame Sabine ROUX de BÉZIEUX en qualité
d’administratrice indépendante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Madame Sabine ROUX de
BÉZIEUX en qualité d’administratrice indépendante arrive à son terme et que cette dernière
ne souhaite pas candidater pour un quatrième mandat au sein du conseil d’administration de
la Société.
L’assemblée générale prend acte de cette décision.

SEPTIEME RESOLUTION
(Proposition de nomination de Monsieur David HOEY en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, a pris connaissance de la proposition du conseil
d’administration concernant la nomination de Monsieur David HOEY pour le mandat
d’administrateur.
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur David HOEY en qualité d’administrateur
pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à se tenir en 2027
sur les comptes clos le 31 décembre 2026.

HUITIEME RESOLUTION
(Non renouvellement du commissaire aux comptes titulaire le cabinet Ernst & Young)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, constate qu’expire, à l’issue de la présente assemblée
générale, le mandat du commissaire aux comptes titulaire le cabinet Ernst & Young.
L’assemblée générale est informée par le conseil d’administration que le cabinet Ernst &
Young accompagne la Société depuis 1999, soit quatre mandats successifs de six exercices
pour une durée totale de vingt-quatre années et que le Code de commerce prévoit une durée
maximale de vingt-quatre ans d’exercice pour les commissaires aux comptes au service d’une
même société.
L’assemblée générale prend acte du non renouvellement du mandat de commissaire aux
comptes titulaire du cabinet Ernst & Young.

NEUVIEME RESOLUTION
(Proposition de nomination du cabinet BM&A en qualité de co-commissaire aux comptes
titulaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, a pris connaissance de la proposition du conseil
d’administration concernant la nomination du cabinet BM&A en qualité de co-commissaire aux
comptes titulaire.
L’assemblée générale décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire
pour une durée de six années d’exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à se
tenir en 2029 sur les comptes clos le 31 décembre 2028.

DIXIEME RESOLUTION
(Non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, constate qu’expire, à l’issue de la présente assemblée
générale, le mandat du commissaire aux comptes suppléant le cabinet Auditex.
L’assemblée générale est informée par le conseil d’administration que la désignation d’un
commissaire aux comptes suppléant n’est plus une obligation légale depuis le 9 décembre
2016, date d’entrée en vigueur de la loi Sapin 2.
L’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat en qualité de commissaire aux
comptes suppléant, du cabinet Auditex, dont le siège social est situé au 50 avenue des
Champs Elysées, 75008, Paris.

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de
celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement
et simplement.

DOUZIEME RESOLUTION
(Approbation des informations mentionnées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce
et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 aux administrateurs et censeurs — vote ex-post).
L’assemblée générale, conformément aux dispositions du I de l’article L22-10-34 du Code de
commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve
les informations mentionnées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce relatives aux
rémunérations de toutes natures versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2022 à chacun des administrateurs et censeurs.

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 à Monsieur Dominique CEOLIN, à raison de son mandat de présidentdirecteur général — vote ex-post).
L’assemblée générale, conformément aux dispositions du II de l’article L22-10-34 du Code de
commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Dominique CEOLIN à
raison de son mandat de président-directeur général de la Société.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 à Monsieur David HOEY, à raison de son mandat de directeur général délégué
— vote ex-post).
L’assemblée générale, conformément aux dispositions du II de l’article L22-10-34 du Code de
commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur David HOEY à raison de
son mandat de directeur général délégué de la Société.

QUINZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeurs — vote ex-ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration sur la politique de rémunération, approuve la
politique de rémunération des administrateurs et censeurs.

SEIZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président
directeur général — vote ex-ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration
sur la politique de rémunération, en application des dispositions de l’article L22-10-8 du Code
de commerce, approuve la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN au titre
de son mandat de président directeur général de la Société.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération de Monsieur David HOEY directeur général
délégué — vote ex-ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration
sur la politique de rémunération, en application des dispositions de l’article L22-10-8 du Code
de commerce, approuve la politique de rémunération de Monsieur David HOEY au titre de son
mandat de directeur général délégué de la Société.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de commerce, durée de
l’autorisation, finalités, modalités, plafond)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et après connaissance prise du descriptif du conseil
d’administration relatif au programme de rachat d’actions, autorise ce dernier, avec faculté de
subdélégation, à procéder à l’achat d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, en une ou plusieurs fois, conformément
aux dispositions du règlement n°596/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril
2014, des articles L22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement général de
l’Autorité des marchés financiers ;
Le programme de rachat a pour principaux objectifs, par ordre de priorité :
- l’animation du marché des actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital visant notamment à assurer la liquidité de ces
titres de capital par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-après
correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation conformément à l’article L22-10-62
alinéa du Code de commerce ;
- la mise en place, mise en œuvre ou couverture de programmes d’options sur actions,
d’autres allocations d’actions et, de façon générale, de toute forme d’allocation au
profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui
sont liées, notamment couverture de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société
dans le cadre des dispositions des articles L22-10-56 et suivants du Code de
commerce, attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L22-10-59 et suivants du Code de commerce, attribution ou cession
d’actions de la Société dans le cadre de tout plan d’actionnariat salarié ;
- l’annulation d’actions et de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital
dans les limites fixées par la loi ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit par souscription, remboursement, conversion, échange, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
- la remise d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe, sans pouvoir excéder la limite de 5% du capital social, prévue par
l’article L22-10-62, alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ;
- le paiement du dividende en actions auto-détenues, sur option des actionnaires, dans
un objectif de gestion financière de la Société ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par
l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute
opération conforme à la réglementation en vigueur.
Ces achats pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur le marché
ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à
des instruments financiers dérivés, aux périodes que le conseil d’administration appréciera.
Est notamment autorisé sur accord préalable du conseil d’administration le rachat de blocs,
au plus au prix du marché au jour de l’opération.
Les actions et, le cas échéant, les autres valeurs mobilières donnant accès au capital,
éventuellement acquises, pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de
performance, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre
opération portant sur le capital social, le conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat
précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations.
Le nombre d’actions acquises par la Société ne pourra dépasser 10 % de son capital social,
éventuellement ajusté des opérations sur le capital postérieures à la présente assemblée
générale, et sans préjudice des dispositions de l’article L22-10-62 du Code de commerce.
Le montant maximum consacré au rachat d’actions dans le cadre de ce programme est fixé à
20 millions d’euros.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au
directeur général pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et d’en
déterminer les modalités, et, en conséquence, passer tous les ordres en bourse ou hors
marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et
formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Pour toute mise en œuvre d’une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros de trésorerie, en
dehors du contrat de liquidité, l’autorisation préalable du conseil d’administration est requise.
La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois et se substitue à toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription et/ou d’achat d’actions avec renonciation au droit préférentiel de souscription en
faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
- autorise le conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-
177 et suivants, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres ou de
certains des membres du personnel salarié ainsi que des mandataires sociaux de la Société
et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-
180 du Code de commerce, des options d’achat d’actions existantes et/ou des options de
souscription d’actions nouvelles de la Société ;
- décide que les options de souscription et/ou d’achat consenties en vertu de la présente
autorisation ne pourront donner droit lors de leur exercice dans les conditions et sous
réserve de la réalisation des conditions de performance fixées par le conseil
d’administration, à souscrire ou à acheter un nombre total d’actions ordinaires supérieur à
5 millions sans préjudice de tout ajustement légal réalisé conformément aux articles L. 228-
98 et L. 228-99 du Code de commerce, et que le montant nominal total des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation (d’un montant
maximum de 80 000 euros compte tenu du nominal de l’action au jour de la présente
assemblée) s’imputera sur le plafond global fixé dans la vingt-et-unième résolution de la
présente assemblée ;
- décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des
options, le nombre d’options attribuées à chacun d’eux ainsi que les droits et conditions
attachés à l’exercice des options ;
- décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription et/ou d’achat
d’actions ordinaires sera fixé par le conseil d’administration au jour où les options sont
consenties, conformément aux dispositions prévues par les articles L.225-177 et L.225-179
du Code de commerce, étant précisé que la présente assemblée décide que le prix de
souscription ou d’achat d’actions sera compris entre 95% et 140% de la moyenne des cours
de clôture de l’action lors des 20 séances de bourse précédant l’attribution de chaque plan,
et sera diminué de tout acompte ou dividende versé à compter de l’attribution des options
de souscriptions ou d’achat d’actions dans la limite des 95 % visée à l’article 80 bis du Code
général des impôts ;
- prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options
de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des
options de souscription.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre
la présente autorisation à l’effet notamment :
- d’arrêter le nombre total d’options à attribuer, la liste des bénéficiaires desdites options
et le nombre d’options allouées à chacun d’eux conformément aux termes de la présente
autorisation ;
- de fixer dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions des d’options ; et
- de fixer les modalités et conditions des options, et notamment arrêter, dans les
conditions et limites légales :
❏ la durée de la validité des options, étant précisé que les options devront être
exercées dans un délai maximal de huit (8) ans,
❏ les conditions applicables à l’exercice des options par leurs bénéficiaires
(notamment de présence et de performance),
❏ la ou les dates ou périodes d’exercice des options,
❏ le cas échéant, de procéder, afin de préserver les droits des bénéficiaires, aux
ajustements du nombre et du prix des actions ordinaires auquel l’exercice des
options donne droit en fonction des éventuelles opérations effectuées sur le
capital de la Société ;
❏ d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvelles
provenant de l’exercice des options de souscription ;
- de déterminer in fine si les actions issues de la levée de l’exercice des options sont des
actions auto-détenues ou des actions nouvellement émises.
L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté
de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour constater la réalisation
des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ordinaires qui seront
effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en
conséquence, et sur sa seule décision, s’il le juge opportun, imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et effectuer
toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de
tous organismes et, généralement, faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une période de trente-huit (38) mois à compter du
jour de la présente assemblée.

VINGTIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions
ordinaires existantes ou à émettre dites de performance de la Société en faveur du personnel
salarié et/ou des dirigeants-mandataires sociaux)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant
conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1
à L.225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres ou de certains
des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants-mandataires sociaux de la Société et
des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-197-2 du Code de
commerce ;
2. décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement dans les conditions,
et, le cas échéant, sous réserve de la réalisation des conditions de performance, fixées par le
conseil d’administration, en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 2 000
000, étant précisé que :
- le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 10 % du capital
social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration ;
- ce pourcentage de 10% est porté à 30 % lorsque l’attribution d’actions gratuites
bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié de la Société, l’écart entre
le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pouvant, en ce cas, être supérieur
à un rapport d’un à cinq ;
- ne peuvent pas être attribuées des actions gratuites aux salariés ou dirigeantsmandataires sociaux qui détiennent chacun plus de 10% du capital de la Société ;
- il ne peut pas être attribué d’actions gratuites aux salariés ou dirigeants-mandataires
sociaux aboutissant à ce que ces derniers détiennent chacun plus de 10% du capital
de la Société.
3. décide que le conseil d’administration fixera dans les conditions légales, lors de chaque
décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des
actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra être inférieure à un an à
compter de la date d’attribution des actions. Le conseil d’administration fixera, dans les
conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de
conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de
l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra être inférieure à un
an. Toutefois dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux
ans, la période de conservation pourra être supprimée par le conseil d’administration ;
4. prend acte qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles, la présente autorisation emporte, à
l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires des actions de performance. La présente
autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires, en faveur des bénéficiaires
des actions de performance, au droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves,
bénéfices ou primes qui serait utilisée pour l’émission d’actions nouvelles ;
5. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente autorisation (d’un montant maximal de 32 000 euros compte
tenu du nominal de l’action au jour de la présente assemblée) s’imputera sur le plafond global
fixé dans la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet
de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
- fixer dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions gratuites d’actions ordinaires ;
- déterminer le nombre total d’actions à attribuer, l’identité des bénéficiaires, le nombre
d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux ainsi que les droits et conditions,
notamment de performance, attachés au droit conditionnel à recevoir des actions ;
- fixer la période d’acquisition et la durée d’obligation de conservation (et ce,
notamment, dans le respect, le cas échéant, des limitations minimales mentionnées
au 3. ci-dessus) ;
- procéder, le cas échéant, afin de préserver les droits des bénéficiaires, aux
ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles
opérations effectuées sur le capital de la Société ; et
- plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités
nécessaires et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait
autrement nécessaire.
L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté
de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour constater la réalisation
des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ordinaires gratuites qui
seront effectivement émises, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision, s’il
le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres
ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui
serait autrement nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du
jour de la présente assemblée qui prive ainsi d’effet, pour la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Plafond global des augmentations de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, et après connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de fixer à 200 000 euros le montant nominal global des augmentations
de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations et des autorisations conférées aux termes des dix-septième, dix-huitième, dixneuvième et vingtième résolutions adoptées par l’assemblée générale du 10 juin 2022, ainsi
qu’aux termes des dix-neuvième et vingtième résolutions adoptées par la présente assemblée
générale, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoute, éventuellement, le montant nominal des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et,
le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet
d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.