Première résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2007, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 27.392.614,28 €.

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de répartir comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 27 392 614,28 €.

Ce montant
27 392 614,28 €

majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit
52 529,68 €

forme un total distribuable de
27 445 143,96 €

que l’Assemblée générale décide d’affecter comme suit


– Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de
11 606 581,00 €

Le dividende par action s’élève à 7 €.

Les dividendes correspondant aux actions détenues par la Banque au moment de la mise en paiement de celui-ci, seront mis en report à nouveau.


– Dotation d’une somme de
15 800 000,00 €

à la réserve ordinaire


– Affectation d’une somme de
38 562,96 €

en report à nouveau

Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement.

Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice 2006 (1)
6,50 euros par action

Exercice 2005 (1)
6,00 euros par action

Exercice 2004 (2)
5,50 euros par action

(1) Ces dividendes étaient éligibles à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques.

(2) Ce dividende était éligible à l’abattement de 50 % au profit des personnes physiques.

Troisième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’articleL 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve le rapport.

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, réélit en qualité d’administrateur M. Marc BATAVE pour une durée de trois ans. En conséquence, M. Marc BATAVE demeurera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2010.

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, réélit en qualité d’administrateur M. Dominique DECOSTER pour une durée de trois ans. En conséquence, M. Dominique DECOSTER demeurera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2010.

Sixième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, réélit en qualité d’administrateur M. Frank GENTIN pour une durée de trois ans. En conséquence, M. Frank GENTIN demeurera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2010.

Septième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, réélit en qualité d’administrateur M. Philippe GUIBERT pour une durée de trois ans. En conséquence, M. Philippe GUIBERT demeurera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2010.

Huitième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, réélit en qualité d’administrateur Mme Andrée MADRANGEAS pour une durée de trois ans. En conséquence, Mme Andrée MADRANGEAS demeurera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2010.

Neuvième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, réélit en qualité d’administrateur M. Alain PY pour une durée de trois ans. En conséquence, M. Alain PY demeurera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2010.

Dixième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, réélit en qualité d’administrateur M. Frédéric RONDINAUD pour une durée de trois ans. En conséquence, M. Frédéric RONDINAUD demeurera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2010.

Onzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, réélit en qualité d’administrateur M. Jean Loup TARNEAUD pour une durée de trois ans. En conséquence, M. Jean Loup TARNEAUD demeurera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2010.

Douzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, élit en qualité d’administrateur M. Emmanuel DUFOURNIER pour une durée de trois ans. En conséquence, M. Emmanuel DUFOURNIER demeurera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2010.

Treizième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, élit en qualité d’administrateur M. Guy BRABANT pour une durée de trois ans. En conséquence, M. Guy BRABANT demeurera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2010.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de modifier le montant de la somme annuelle allouée aux membres du conseil d’administration au titre des jetons de présence de 40.000 € (AGO du 25.04.2001) en le portant à 45.000 € jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé.

Quinzième résolution. — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.