Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2022 et quitus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu :
- la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur l’activité et les opérations de
la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2022 et sur les comptes dudit exercice,
- et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours
de cet exercice,
approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022,
tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 165.545,12 euros ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant
l’exercice 2022 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022,
tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 887.264 euros, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation et du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration,
après avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de l’exercice arrêté à 165.545,12 euros, et (ii) du report à
nouveau au 31 décembre 2022 de 2.560.420,58 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à
2.725.965,70 euros,
décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au compte report
à nouveau qui s’élève désormais du fait de cette affectation à la somme de 2.725.965,70 euros.
L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
En euros Dividendes
Exercice 2019 Néant
Exercice 2020 Néant
Exercice 2021 Néant

Quatrième résolution
(Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune
nouvelle convention de ce type n’a été conclue.

Cinquième résolution
(Présentation du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration et (ii) du rapport
sur le gouvernement d’entreprise relatif notamment à la composition et au fonctionnement des organes de gestion
et de direction, aux règles de gouvernance de l’entreprise et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé,
prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.

Sixième résolution
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer pour l’exercice
en cours le montant de la somme fixe annuelle à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur
activité, à la somme de 90.000 euros, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition.

Septième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société dans les
conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat
d’actions prévu aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et
conformément aux dispositions du Règlement MAR, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, , à procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre
d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 2.908.786 actions.
En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix
unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 3 euros avec un plafond global affecté au
programme de 8.726.358 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui
interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte
du 24 juin 2022 dans sa treizième résolution.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la
liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder
la limite prévue par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport ;
3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par
la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de
la réglementation en vigueur ;
5. Utiliser les excédents de trésorerie ;
6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contretendance.
Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui
serait fonction des besoins et opportunités.
L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la huitième résolution ci-dessous
que les actions ainsi rachetées pourront être annulées.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de
la réglementation boursière.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation
de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d’achat par action ne devra pas
être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions.
En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer
tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux
ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités.

Huitième résolution
(Réduction de capital par annulation des actions rachetées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce :
autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution ci-dessous, le Conseil
d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
décidera, par annulation des actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre d’un programme
de rachat d’actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24
mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée
Générale.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte
du 24 juin 2022 dans sa quatorzième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois
à compter de la présente Assemblée.
autorise le Conseil d’administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout
compte de réserves qu’il estimera approprié,
décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste
“Primes d’émission” ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite
de 10% de la réduction de capital réalisée,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à
l’effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater
la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à
toutes formalités qu’il estimera nécessaires.

Neuvième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par
émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-10-50, L. 228-92 et
L. 228-93 du Code de commerce :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de
décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de
toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant
être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à
plusieurs monnaies,
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter
de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire
usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième
résolutions,
décide que, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables
et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires
des droits dans les conditions réglementaires applicables,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le
Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra
offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou
plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou
d’élévation de la valeur nominale des actions existantes,
décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant
nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des
actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au
montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de
capital,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et
modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix
et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des
titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et
les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de
prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la
possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières
à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs
mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires,
donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations,
prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Dixième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 à L. 228-93
du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de
décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de
toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la
Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou
en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs
mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter
de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire
usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à
terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis
conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des
actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code
de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et
à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises
donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme,
décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des
trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119
du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à
la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué
de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales
et règlementaires,
donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations,
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 à L. 228-93
du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par
l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une
offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de
toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la
Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou
en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter
de la présente Assemblée étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire
usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à
terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions,
décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L. 411-2 II 2e du Code
monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au
public,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres
valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation,
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non
souscrits,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises
donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme,
décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des
trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119
du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à
la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué
de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales
et règlementaires,
donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations,
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de
commerce, en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de
souscription,
décide que pour chacune des émissions décidées en application des neuvième, dixième et onzième résolutions,
le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable
et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande
excédentaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente
Assemblée.

Treizième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du
capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en
application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du
travail)
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit
préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6al 1 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de
commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une
augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les
proportions qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions
visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement
fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe ») ;
décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de
réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration
les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites
d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon
la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu
de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de
l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.454.393
actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours
de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour
de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à
cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ;
décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir
l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres
titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui
pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas
échéant de la décote ;
décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de
l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les
actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une
augmentation de capital ultérieure.
Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les
limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les
prescriptions statutaires et légales. La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Résolution A (résolution proposée par certains actionnaires)
(Désignation de Monsieur Guillaume Naigeon en qualité d’administrateur pour une durée de six
exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’exposé des motifs de la présente résolution, décide de désigner à compter de
ce jour Monsieur Guillaume Naigeon en qualité d’administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Résolution B (résolution proposée par certains actionnaires)
(Désignation de Monsieur Grégoire Cabri-Wiltzer en qualité d’administrateur pour une durée de six exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’exposé des motifs de la présente résolution, décide de désigner à compter de
ce jour Monsieur Grégoire Cabri-Wiltzer en qualité d’administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Résolution C (résolution proposée par certains actionnaires)
(Suppression des droits de vote double – Modification corrélative de l’article 23 des statuts de la Société -
Pouvoir pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale de supprimer le droit de vote double institué par
l’article 23 des statuts de la Société,
décide de modifier le cinquième et le sixième alinéas du paragraphe 23.2 de l’article 23 des statuts « Accès aux
assemblées – Quorum – Vote – Nombre de voix », ainsi qu’il suit :
Article 23 – Accès aux assemblées – Quorum – Vote – Nombre de voix
[…]
« 23. 2.L’assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si
les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de
vote. L’assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation, délibère valablement quel que
soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires
présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les
actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
L’assemblée générale extraordinaire réunie sur deuxième convocation ne délibère valablement que si
les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de
vote.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des
actionnaires présents ou représentés.
Chaque membre de l’assemblée générale a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’action. »
décide de prendre acte en conséquence des décisions qui précèdent, chaque action de la Société donnera droit à
une voix à l’issue de la présente Assemblée.
décide de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal,
pour faire tous dépôts ou publications.

Quatorzième résolution
(Pouvoir en vue des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.