PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Quitus aux
administrateurs et au Président directeur général pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2022 et sur les comptes dudit exercice,
- ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet
exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par un bénéfice
de 2 183 034,98 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports ;
constate que les comptes ne comprennent aucune dépense somptuaire telle que visée à l’article 39 -4 du CGI, et
comprennent 133 185 € au titre des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, et
les approuve en tant que de besoin.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Président Directeur Général pour l’exécution de
leurs mandats au cours dudit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Fixation du
dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration,
et constaté :
- que la réserve légale est intégralement dotée,
- que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 2 183 034,98 euros,
- que le report à nouveau est égal à 1 542 164,72 euros suite à l’affectation décidée par l’assemblée
générale du 23 juin 2022,
décide que le bénéfice de l’exercice écoulé sera affecté comme suit :
Soit… 2 183 034,98 €
Auquel s’ajoute le montant du « Report à nouveau » de
Formant un bénéfice distribuable de
Sur lequel sera prélevé un dividende de
1 542 164,72 €
3 725 199,70 €
2 054 347,50 €
Le solde serait porté au « Report à Nouveau » qui de
Serait ainsi porté à
1 542 164,72 €
1 670 852,20 €
décide en conséquence de verser aux actionnaires un dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
de 1,25 euro par action, soit un montant global de 2 054 347,50 euros ;
décide que le dividende sera mis en paiement le 30 septembre 2023 au plus tard ;
précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du
dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’ont pas opté, pour
l’ensemble de leurs revenus imposables au PFU (prélèvement forfaitaire unique), pour une taxation au barème
progressif de l’impôt sur le revenu (après application de l’abattement de 40%), seront soumis par défaut au PFU
au taux de 30% (incluant les prélèvements sociaux). Ces dividendes sont soumis à un acompte d’impôt
(prélèvement forfaitaire non libératoire) de 12,8% du montant brut des dividendes imputable sur l’impôt dû sur ces
revenus. Par ailleurs, les prélèvements sociaux, soit 17,2% au total sur les dividendes versés aux personnes
physiques domiciliés en France sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces personnes seront nets
de prélèvements sociaux.
prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions
composant le capital
Dividende par action
(euros)
Revenus éligibles à
l’abattement pour
personnes physiques
() si option pour barème
progressif)
31/12/2021 1 643 478 1,00 euro () 1,00 euro
31/12/2020 1 643 478 1,10 euro () 1,10 euro
31/12/2019 1 643 478 1,15 euro () 1,15 euro

TROISIEME RESOLUTION (Examen des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par
la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 22 -10-62 du
Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, pouvant inclure une
faculté pour celui-ci de subdéléguer au Directeur général délégué, dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires applicables, à faire acquérir ses propres actions par la Société dans le respect des
conditions définies notamment aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers (l’« AMF »), au Règlement délégué UE 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, complétant le
règlement UE n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil, par l’instruction AMF 201 7-03 du 2 février 2017,
la position-recommandation AMF 2017-04 du 2 février 2017, la décision AMF 2018-01 du 2 juillet 2018 ;
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous
moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, et selon toutes modalités autorisés par la réglementation en
vigueur, en une ou plusieurs fois, en ce compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (qui pourront atteindre
la totalité du programme), offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, le tout, aux
époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration
appréciera, et dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect des dispositions légales
et réglementaires applicables ;
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
− de les attribuer aux mandataires sociaux et/ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe
dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables
dans le cadre (i) du régime de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants du code de commerce et/ou (ii) du régime des options de souscription ou d’achat
d’actions dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce et/ou (iii) de l’épargne
salariale et/ou (iv) d’autres programmes d’allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société et/ou
des sociétés de son groupe, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes aux opérations
précitées, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;
− favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de la Société et/ou éviter des décalages
de cours non justifiés par la tendance du marché, dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
− de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
− de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
− de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve
de l’adoption d’une autorisation spéciale à cet effet ; ou
− plus généralement, d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à
être admise par les dispositions légales et réglementaires applicables et/ou qui viendrait à être admise par les
autorités de marché, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par
voie de communiqué ;
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne
pourra pas excéder 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
Assemblée – soit un nombre maximal de 164.347 actions compte tenu du capital actuel), étant précisé que (i)
lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport,
le nombre d’actions rachetées ne pourra excéder 5% des actions composant le capital de la Société ;
décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires
applicables, le prix maximum d’achat, hors frais et commissions, est fixé à vingt-deux (22) euros par action, soit un
plafond global de 3.615.634 euros (sauf ajustement résultant d’une augmentation ou d’une réduction de capital
ultérieure) ;
décide que le Conseil d’administration pourra toutefois, si nécessaire, ajuster le prix d’achat susmentionné afin de
tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou
de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale
des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale
de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres) qui
interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ;
prend acte que le Conseil d’administration ne pourra utiliser cette autorisation que postérieurement à la publication
d’un descriptif du programme établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement
Général de l’AMF, sauf cas de dispense applicable ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes, en arrêter les modalités, dont notamment le prix des
actions achetées, établir le descriptif du programme, avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la
réalisation du programme de rachat, et notamment :
− passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
− signer tous actes de cession ou de transfert ;
− affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
− conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
− conclure tous contrats de liquidité, d’options ;
− effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre organisme ;
− effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
prend acte que le Conseil d’administration informera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du
Code de commerce, l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation ;
décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale et prive d’effet, le cas échéant, toutes autorisations antérieures données en la matière pour
la partie non encore utilisée.

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer
tous dépôts, formalités et publications nécessaires.