PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, (ii) du
rapport du Conseil d’administration et (iii) du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense non déductible de l’impôt sur les
sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et après avoir constaté les comptes
l’exercice clos le 31 décembre 2022 se soldent par une perte nette de (3.662.360,39) euros,
décide d’affecter cette perte au compte « report à nouveau » dont le montant passe ainsi de 379.308,54 euros à
(3.283.051,85) euros.
Distribution de dividendes au cours des trois précédents exercices
Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
de ce que la Société n’a procédé à la distribution d’aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de ne pas allouer de rémunération pour l’exercice en cours (2023) aux membres du Conseil d’administration.
Cette décision applicable à l’exercice en cours (2023), sera maintenue jusqu’à décision contraire de l’Assemblée
Générale.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22 -
10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la
mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions,
décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action ne pourra excéder dix euros (10 €), étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution
gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et
- le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser deux millions d’euros (2.000.000 €),
décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder dix pour
cent (10%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les
acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5%) du nombre total d’actions
composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital
social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente assemblée générale, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour
favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10%) susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que
ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10%) de son capital social,
cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
i. d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou
des sociétés et entreprises qui lui sont liées,
ii. de conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, dans le cadre d’éventuelles
opérations de croissance externe,
iii. remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société,
iv. d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement intervenant en tout indépendance dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
v. annuler les titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la Dix-septième Résolution ci-dessous, et
vi. plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur et à toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens,
c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des
instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un
système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à
des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date
des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la personne agissant
sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée
sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme,
ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en
période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et
réglementaires en vigueur en pareille matière,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce, en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur
de l’action,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation,
pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors -marché, affecter
ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires
applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions,
effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers,
et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en
application de la présente autorisation,
confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers tenait à
étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la
connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du
programme concernant les objectifs modifiés,
cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
mixte du 10 mars 2023 par sa première (1ère) résolution.

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de
droit.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Décision à prendre en application des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, constatant que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font
apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux
dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée
de la Société.
L’assemblée générale prend acte du fait que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième
exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit au plus tard le 31
décembre 2025, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être
imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence
d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Soc iété et
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans
les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières, y compris par attribution
gratuite de bons de souscription d’actions, donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de
leur date de jouissance, étant précisé qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions,
les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital corre spondant seront
vendus et les sommes provenant de leur vente seront allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la
réglementation,
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence,
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros (soit
la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 6.000.000 actions
nouvelles) ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes
fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global
prévu à la Treizième Résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte
des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserve r les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance,
décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès
au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au maximum de 20.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Treizième Résolution,
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de
commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et si le Conseil
d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés
offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement,
constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de
libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et
limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles,
- le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas
échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de
la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires
et procéder à toute modification corrélative des statuts,
- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis,
décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, dans les conditions fixées par la loi, notamment pour :
- décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non,
- fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou
sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans
lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des délégations
conférées par la présente résolution,
la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du
10 mars 2023 par sa 3ème résolution.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société par une offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-
49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi
que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes
droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance,
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence,
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros (soit sur
la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 6.000.000 actions
nouvelles) ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes
fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global
prévu à la Treizième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des port eurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance ,
décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès
au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au maximum de 20.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global prévu à Treizième Résolution,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières
à émettre au titre de la présente délégation,
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues si les
conditions prévues par la loi sont satisfaites,
constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme,
décide que le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera au
moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant sa fixation
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %, conformément aux dispositions de l’article R. 22 -10-32
du Code de commerce, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date d e
jouissance,
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que les sommes
perçues immédiatement par la Société, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la
Société pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, soient au moins
égales au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte
de la différence de date de jouissance,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions,
les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
à émettre, la cotation des titres créés, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs
mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que,
le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant,
procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer
les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification
corrélative des statuts. En outre, le conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes
dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la
cotation des titres émis,
décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et
caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission,
leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction
des conditions de marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la
Société,
la délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
18 mois à compter de la présente assemblée.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du
10 mars 2023 par sa 4ème résolution.

DIXIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants
du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de
jouissance, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence,
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 42.250 euros (soit sur la base de la valeur nominale
actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 4.225.000 actions nouvelles), étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Treizième Résolution de la présente assemblée et que
ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital
de la Société,
décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution
n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit à ce jour 20 % du
capital par an au moment de l’émission, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration
d’utilisation de la présente délégation,
délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
représentatives de titres de créance donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance,
décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès
au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la pr ésente
délégation sera au maximum de 20.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Treizième Résolution,
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de
commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre
de la présente délégation,
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement,
constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme,
décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera au
moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir
compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu,
de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de
libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et
limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles,
- le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas
échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de
la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires
et procéder à toute modification corrélative des statuts,
- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis,
décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, notamment pour :
- décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non,
- fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou
sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans
lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des délégations
conférées par la présente résolution,
la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée générale.
il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte
du 10 mars 2023 par sa 5ème résolution.

ONZIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel
de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à
augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription
décidées en vertu des Septième Résolution, Neuvième Résolution et Dixième Résolution de la présente assemblée,
dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale,
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera, selon le cas, sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par les Septième
Résolution, Neuvième Résolution et Dixième Résolution ci-avant,
l’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
18 mois à compter de la présente assemblée.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du
10 mars 2023 par sa 6ème résolution.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du
Commissaire aux comptes,
délègue, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 20-10-49, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91
du Code de commerce, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société dont elle posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance,
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence,
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 30.000 euros (soit sur la base de la valeur nominale
actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un plafond maximum de 3.000.000 actions nouvelles), étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Treizième Résolution de la présente assemblée
et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital
de la Société,
décide, que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès
au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émise en vertu de la présente
délégation, sera au maximum de 10.000.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Treizième Résolution,
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de
commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la
présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) : un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu
ou devant conclure un ou plusieurs contrats commerciaux ou de financement avec la Société (ou une filiale) et/ou à
une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la
ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code
de commerce et dont le Conseil d’administration estime qu’il pourrait être pertinent qu’ils puissent accéder au capital
de la Société dans le cadre de l’exécution des contrats précités,
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement,
constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme,
décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera au
moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances bourse précédant sa fixation après
correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perç ue
immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action
de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel
que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date
de jouissance,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment de :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération
des titres émis, et notamment fixer la période de souscription,
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires,
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds,
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.225 -134 du
Code de commerce,
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital,
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé,
- procéder à la modification corrélative des statuts,
- accomplir les formalités légales,
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, notamment pour :
- décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non,
- fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou
sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans
lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des délégations
conférées par la présente résolution,
la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du
10 mars 2023 par sa 7ème résolution.

TREIZIÈME RÉSOLUTION
(Limitation globale des émissions effectuées en vertu des Huitième Résolution, Neuvième Résolution, Dixième
Résolution et Douzième Résolution)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
sous réserve de l’adoption des résolutions ci-avant,
décide de fixer ainsi qu’il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des
délégations de compétence données au Conseil d’administration et résultant des Septième Résolution, Neuvième
Résolution, Dixième Résolution et Douzième Résolution de la présente assemblée :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur
présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra pas dépasser 100.000
euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de
10.000.000 actions
nouvelles), le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à
émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société pouvant
être émises ne pourra dépasser le plafond de 20.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de
capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L’Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-
129-2 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes d’émission, de fusion, d’apport ou
autres ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, et sous forme
d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant
les deux opérations,
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 10.000 euros,
étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital,
décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues
et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi
et la règlementation applicable,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions,
- fixer les montants à émettre et plus généralement prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin,
- décider que les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital
correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits
dans les conditions prévues par les lois et règlements,
- accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital
correspondants,
- constater l’augmentation de capital,
- demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations
conférées par la présente résolution,
la délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
18 mois à compter de la présente assemblée,
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2022 par sa 29 ème
résolution.

QUINZIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes
ou à émettre de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel et/ou mandataires sociaux qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-59 du Code
de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, français ou étrangers, dans les
conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ;
décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions
attribuées ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition définitive
des actions pourra être soumise à certaines conditions qui seront définies par le Conseil d’administration à la date
d’attribution ;
décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront excéder 10% du
capital social à la date de la décision du Conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites, ces montants ne
tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin,
l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par
incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission à due concurrence ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition
dont la durée sera déterminée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure
à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée déterminée par le Conseil
d’administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution
définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où
la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait égale ou supérieure à deux ans, à
n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées ;
L’Assemblée Générale décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans
les limites légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
- fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente
autorisation,
- fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les conditions
fixées ci-dessus,
- procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des
bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements
seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
- fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes à
incorporer au capital, et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur les postes ainsi déterminés,
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites
d’actions,
- constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et
procéder à toutes formalités de publicité requises, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et d’une manière générale faire tout ce
qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire, dans les condit ions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente autorisation.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valab le pour une durée de
trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2022 par sa 30 ème
résolution.

SEIZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations convertibles
en actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES
II, LLC)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes,
délègue, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce, au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, aux
époques qu’il appréciera, l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de huit millions d’euros
(8.000.000 €), divisé en huit mille (8.000) d’obligations convertibles en actions ordinaires de la Société (les « OCA2023
»),
décide que les OCA2023 ainsi émises présenteront les principales caractéristiques suivantes :
- les OCA2023 ne porteront pas intérêt et arriveront à maturité au terme d’une période de vingt-quatre (24) mois
à compter de leur émission,
- les OCA2023 seront émises à un prix unitaire par OCA2023 de mille euros (1.000 €),
- une fois arrivées à échéance, les OCA2023 encore en circulation, devront impérativement être converties en
actions ordinaires de la Société,
- en cas de survenance d’un des cas de défaut visés dans le contrat d’émission des OCA2023, les OCA2023
non-converties à cette date devront être remboursées au pair par la Société,
- les OCA2023 seront cessibles, sous certaines conditions, et ne feront pas l’objet d’une demande d’admission
aux négociations sur un marché règlementé ni sur un système multilatéral de négociation organisé, et par
conséquent, ne seront pas cotées,
- les OCA2023 pourront être converties en actions ordinaires nouvelles de la Société à la demande de leur
titulaire, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :
N = Vn/P
où :
- « N »: correspond au nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société, à émettre sur conversion d’une
OCA2023,
- « Vn » : correspond à la créance obligation que l’OCA2023 représente, à savoir une valeur nominale de mille
euros (1.000 €) par OCA2023, et
- « P » : correspond à 100 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l’actions Eniblock (tel que
publié par Bloomberg) sur le marché Euronext Growth sur les dix (10) jours de bourse précédant la date
d’envoi d’une notification de conversion.
décide que les actions ordinaires nouvelles émises par la Société en conversion des OCA2023 porteront jouissance
courante et auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront
l’objet d’une admission sur Euronext Growth sur la même ligne de cotation (FR001400C2Z4),
décide que la Société tiendra à jour, sur son site internet, un tableau récapitulatif des OCA2023 et du nombre
d’OCA2023 en circulation,
décide, en conséquence, l’émission d’un nombre maximum de huit cent millions (800.000.000) d’actions ordinaires
nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, susceptibles de résulter de la conversion des OCA2023,
représentant une augmentation de capital maximum de huit millions d’euros (8.000.000 €), auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide, en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le
droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCA2023 au profit de ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES II,
LLC, société exemptée de droit des iles Caïmans, dont le siège social est situé à Maples Corporate Services Ltd.,
P.O.BOX 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1 – 1104, Iles Caïmans,
rappelle que, conformément aux dispositions de l’Article L. 225-132 al. 6 du Code de commerce, l’émission des
OCA2023 emportera de plein droit, au profit du titulaire des OCA2023, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titre des actions ordinaires nouvelles qui seraient émises du fait de la conversion
des OCA2023,
rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-149 du Code de commerce, l’augmentation de
capital résultant de la conversion des OCA2023 sera définitivement réalisée du seul fait de l’exercice des droits
attachés aux OCA2023,
décide que les actions ordinaires nouvelles émises sur conversion des OCA2023 devront être intégralement libérées,
lors de leur souscription, par versement en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles sur la Société,
décide que les OCA2023 seront émises sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, et notamment au Directeur général, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- décider l’émission, en une ou plusieurs fois, des OCA2023, notamment leur nombre et le calendrier des
souscriptions dans les limites et plafonds applicables ;
- recueillir les souscriptions, recevoir les versements, prendre toutes mesures utiles, remplir toutes les formalités
nécessaires pour exécuter la présente résolution et plus généralement procéder à la réalisation définitive de
l’émission et de la souscription des OCA2023 ;
- prendre toute disposition pour assurer la protection des titulaires des OCA2023 en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et au contrat
d’émission des OCA2023 ;
- recueillir les souscriptions des actions par voie de conversion des OCA2023, recevoir le cas échéant les
versements de libération en numéraire ou par compensation de créance, prendre toutes mesures utiles et remplir
toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’opération d’émission desdites actions
en conversion des OCA2023 ;
- constater la ou les augmentations de capital consécutives à la souscription des actions nouvelles émises par
conversion des OCA2023, et apporter en conséquence les modifications nécessaires aux statuts de la Société ;
- accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive et à la publicité des augmentations de capital
différées résultant de la souscription aux actions nouvelles par conversion des OCA2023 et, s’il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation ;
- obtenir les certificats attestant la libération et la réalisation des augmentations de capital, décidées par la
présente résolution ;
- passer tous accords et toutes conventions, accomplir toutes formalités utiles à l’émission, à la conversion des
OCA2023, et de façon générale, faire le nécessaire.
décide que les autres modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire conf ormément aux
prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration mettra
à disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours suivant la date à
laquelle il fera usage de la présente délégation et présentation à la prochaine assemblée générale.
La délégation de compétence conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre
par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes,
sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la Première
Résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette
dernière détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée au Conseil d’administration,
et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 10 % du capital
par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de
la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la différence entr e le prix de
rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux
modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés
financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire,
la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mars 203 par sa
9ème résolution.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail en application de
l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 de ce même
Code,
décide de déléguer au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le
capital social de la Société par émission par émission d’actions, réservée aux adhérents à un plan d’épargne
entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article
L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la
présente résolution ne devra pas excéder 6.637 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions
de la Société de 0,01 euro, un maximum de 673.700 actions nouvelles), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales
ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide, que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration, selon les modalités
prévues par l’article L. 3332-20 du Code du travail,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres
titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente
résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise,
décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil
d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
décide que Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
- fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente autorisation,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société,
- consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au
capital de la Société,
- demander l’admission en bourse des titres créés,
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites,
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital
social et sur sa seule décision, procéder à toute modification corrélative des statuts, et, s’il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations
conférées par la présente résolution,
la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du
23 mai 2022 par sa 31ème résolution.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de
droit.