AGO - 30/06/23 (TELEVISTA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
TELEVISTA
|
30/06/23 |
Lieu
|
Publiée le 26/05/23 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
- lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2022 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce;
- approbation des comptes annuels dudit exercice ;
- approbation des charges non déductibles ;
- affectation du résultat de cet exercice ;
- approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
- renouvellement du mandat d’administrateurs ;
- quitus aux administrateurs ;
- pouvoirs ;
- questions diverses.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de
l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues
par l’article R.225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de
convocation et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner
pouvoir au Président de l’assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l’ article
R.225-85 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le
28 juin 2023 :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;
— pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son
nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non-résident), au plus tard
2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le
gère. L’inscription en compte des titres doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son
intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Cette attestation de participation doit être
jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par
l’intermédiaire habilité, à Uptevia – Service Assemblées Générales –12 place des Etats-Unis CS 40083 -
92549 Montrouge Cedex ct-mandataires-assemblees@uptevia.com.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les
actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à
Uptevia (à l’adresse ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date
de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue à Uptevia (à l’adresse ci-dessus), ou au siège social au
plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle
façon que Upteviaou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. Pour les actionnaires
au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au
formulaire.
L’actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou
une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation
à l’assemblée.
Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège
social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au
plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Uptevia, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication e t, de ce fait, aucun
site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport
du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, l’Assemblée Générale des actionnaires,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de l’exercice s’élevant à 55.034 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de ce bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre
2022, s’élevant à 55.034 € telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice
net comptable de l’exercice, de la manière suivante :
• bénéfice de l’exercice………………………………………………….. 55.034 €
• 55.034 € au compte report à nouveau………………..…………………………………………… …..55.034 €
qui sera réduit de (626.567) € à (571.533) €
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution
de dividendes pour l’exercice 2021, 2020 et 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – (Approbation des charges et dépenses non déductibles)
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale des
actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le Commissaire aux
comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement
chacune des conventions qui y sont visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateurs)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat
d’administrateur de Madame Anne-Charlotte de Chavagnac vient à expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Anne-Charlotte
de Chavagnac, pour une durée de trois exercices venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – (Quitus)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne quitus aux
membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.