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AGO - 12/07/23 (EDUNIVERSAL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	EDUNIVERSAL
12/07/23	Au siège social
Publiée le 07/06/23	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y
assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée les
actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l ’assemblée, à savoir le
10 juillet 2023, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur
qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients par la production d’une attestation de
participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de
carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire
inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte
d’admission le 9 juillet 2023, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de
participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire le 10 juillet 2023 pour être admis à
l’assemblée
Seuls les actionnaires justifiant ainsi de la propriété de leurs actions pourront participer à l’assemblée.
A défaut de pouvoir assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut :
- soit remettre une procuration à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de son choix,
- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire et donner pouvoir au Président,
- soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
- les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur
simple demande adressée par lettre simple à la Société, auprès du service juridique, à l’adresse du
siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse email :
infoactionnaires@eduniversal.com. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette
adresse six (6) jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, soit le 6 juillet 2023 ;
- les votes par correspondance ou par procuration sans indication de mandataire ne pourront être pris en
compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent auprès du service juridique au siège
de la Société susvisé au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le 8 juillet 2023.
- L’actionnaire, lorsqu’il a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte
d’admission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation sous réserve
que sa nouvelle instruction parvienne auprès du service juridique au siège de la Société susvisé au plus
tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, soit le 8 juillet 2023, à zéro heure, heure de
Paris. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
- L’actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à savoir le 10 juillet 2023, à zéro heure, heure de Paris, la
Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte
notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires ;
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au
plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, soit le 17 juin 2023,au siège social
(19 boulevard des Nations-Unies – 92190 Meudon) par lettre recommandée avec accusé de réception. Les
demandes des actionnaires doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte
justifiant la détention de la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables.
L’examen par l’assemblée générale desdits projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les
conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, au plus tard le deuxièm e
jour ouvré précédant l’assemblée à savoir le 10 juillet 2023, à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle
attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom.
Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces
questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’assemblée
générale, soit le 6 juillet 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans
les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social et pourront être consultés sur le site de la
Société : http://www.eduniversal-ranking.com/investors-eduniversal.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022 et approbation du
montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code général des impôts) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la
Société pendant son exercice clos le 30 septembre 2022, et du rapport du Commissaire aux comptes sur
l’exécution de sa mission,
approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au titre de
l’exercice écoulé, aucune charge ou dépense somptuaire, au sens de l’article 39 -4 du même code, n’a été
engagée et qu’aucun amortissement excédentaire, au sens du même article, n’a été pratiqué.