PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de
l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société des Bains de
Mer de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de
l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 mars 2023, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

TROISIEME RESOLUTION
Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année sociale
écoulée.

QUATRIEME RESOLUTION
Quitus définitif à donner aux Administrateurs dont le mandat a cessé au cours de l’exercice
L’Assemblée Générale donne quitus définitif à Mme. Brigitte Boccone-Pagès et M. Jean-Luc Biamonti.

CINQUIEME RESOLUTION
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2023
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes :
• constate que le profit de l’exercice 2022/2023 s’élève à 61 248 613,85 €
• constate que le report à nouveau au 31 mars 2023 est de 144 809 294,48 €
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de 206 057 908,33 €
• décide d’affecter le total ainsi obtenu :
 au fonds de réserve de prévoyance, soit 2 % du résultat de l’exercice 1 224 972,28 €
 au dividende de l’exercice, soit € 1,20 par action 29 419 993,20 €
 au report à nouveau 175 412 942,85 €
Les droits à cette distribution seront mis en paiement par le service des titres de la Société à compter du 12 octobre
2023, le dernier jour de négociation droit attaché étant fixé au 9 octobre 2023.

SIXIEME RESOLUTION
Ratification de la nomination de M. Fabrice Larue en qualité d’Administrateur
L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur de M. Fabrice Larue.
En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de M. Fabrice Larue viendra à échéance à
l’Assemblée Générale des Actionnaires qui suivra la date du 17 août 2025.

SEPTIEME RESOLUTION
Nomination des Commissaires aux Comptes
L’Assemblée Générale approuve la nomination en qualité de :
• Commissaires aux Comptes titulaires, de M. Stéphane Garino et M. Claude Boéri ;
• Commissaires aux Comptes suppléants, de Mme Bettina Ragazzoni et M. Jean-Humbert Croci.
Leurs mandats viendront à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui approuvera les comptes
de l’exercice 2025/2026.

HUITIEME RESOLUTION
Questions immobilières
L’Assemblée Générale autorise la vente de la parcelle isolée cadastrée Section AC n° 165 pour 64 m² située sur la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes) moyennant le prix de 120 000 € et donne tout pouvoir au Président Délégué à l’effet de signer un avant contrat, l’acte de vente et plus généralement effectuer toutes démarches
nécessaires à la réalisation de cette décision, avec faculté de déléguer ces pouvoirs à toute personne de son choix.
A la suite de ces opérations, le mandataire sera valablement déchargé de tout ce qu’il aura effectué en vertu de la
présente autorisation.

NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès qualités avec la
Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts
L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2022/2023 qui entrent dans le champ
d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts.
Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès qualités
avec la Société dans les conditions desdits articles.

DIXIEME RESOLUTION
Autorisation de rachat des actions de la Société
L’Assemblée Générale autorise, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d’Administration à acheter des
actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social
existant au jour de la présente Assemblée Générale :
• le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 130 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de
regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
• le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 40 millions d’euros ;
• cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 27 septembre 2023 ;
• l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de
gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés
négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des
opérations considérées, et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation
du Conseil d’Administration appréciera.
L’Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
• conservation et remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe (y compris les prises et accroissements de participation) ;
• animation et liquidité du marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
indépendant, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
• disposition d’actions pouvant permettre à la Société d’honorer les obligations liées à des titres de créances
échangeables en actions ou à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ;
• disposition d’actions pouvant être remises au personnel ainsi qu’à celui des sociétés filiales dans le cadre de
plans d’options d’achat d’actions ou d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes ;
• mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des
Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non
écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les
modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment
d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités
poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire.