PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion établi par le Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31
mars 2023, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de (536 059) €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de sa gestion au
titre de l’exercice clos le 31 mars 2023.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale constate, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général
des impôts, que les comptes ne prennent pas en charge de dépense non déductible du résultat fiscal au
regard des dispositions de l’article 39-4 du C.G.I ou de frais généraux excessifs visés à l’article 39 -5
du Code général des impôts exclus des charges déductibles pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés
au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31
mars 2023, décide de reporter à nouveau la totalité de la perte de l’exercice écoulé s’élevant à
(536 059) €.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale
constate qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents
exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, constate qu’aucune nouvelle
convention n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite, au cours de
l’exercice clos le 31 mars 2023, de la convention suivante, telle que décrite dans ledit rapport :
- Convention de prestations de services conclue avec la société ARTHELEO, Associé et
Administrateur, en date du 19 juillet 2021, avec effet rétroactif au 1er avril 2021, moyennant
un honoraire au cours de l’exercice d’un montant de 106 000 € HT.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite, au cours de
l’exercice clos le 31 mars 2023, de la convention suivante, telle que décrite dans ledit rapport :
- Convention de prestations de services conclue avec la société FINAPLC, Associé et
Administrateur, en date du 1er juillet 2021, avec effet rétroactif au 1er avril 2021, moyennant
un honoraire au cours de l’exercice d’un montant de 106 000 € HT.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer au 31 décembre
2023 la date de clôture de l’exercice en cours.
L’Assemblée générale constate, par conséquent, que l’exercice social en cours aura une durée
exceptionnelle de 9 mois soit du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale décide de fixer au 1er janvier 2024 la date d’ouverture du prochain exercice
social qui suivra celui clos le 31 décembre 2023.
L’Assemblée générale décide de modifier les dates d’ouverture et de clôture de chaque exercice social
de la société à compter du 1er janvier 2024 en fixant l’ouverture de l’exercice social au 1er janvier de
chaque année et la clôture au 31 décembre de chaque année.

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, en conséquence des décisions qui précèdent, décide de modifier l’article 6 des
statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 6 – EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1 er janvier et se termine le 31
décembre de chaque année ».

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et
autres qu’il appartiendra.