Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice ; quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activités du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 7 934 106,34 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

L’assemblée générale ordinaire prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ; mise en paiement du dividende). — L’assemblée générale ordinaire approuve la proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le conseil d’administration.

En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 7 934 106,34 € est affecté de la manière suivante :

Origine :


Résultat de l’exercice :
7 934 106,34 €

Affectation :


Réserve légale :
431 202,75 €

Dividende :
2 083 579,20 €

prélevé sur le résultat de l’exercice (soit 0,80 € par action)


Report à nouveau :
5 419 324,39 €

Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 15 juin 2009.

L’assemblée générale ordinaire prend acte que cette distribution sera éligible, pour les bénéficiaires personnes physiques résidentes fiscalement en France dont les actions ne sont pas éligibles sur un PEA, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. Alternativement, sur option des bénéficiaires exercée au plus tard lors de l’encaissement, le dividende pourra être soumis au prélèvement libératoire au taux de 18 % (article 117 quater du CGI). Ce prélèvement sera effectué sur le montant brut du dividende.

Quel que soit le régime d’imposition choisi par l’actionnaire personne physique, les contributions sociales (représentant 12,1 % du montant des dividendes) seront prélevées à la source par l’établissement payeur sur le montant brut du dividende.

Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende.

L’assemblée générale ordinaire prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende par action *

2005
0,38 € (sur le résultat 2002)

2006
0,42 € (sur le résultat 2002)

2007
0,80 €

• Intégralement éligible de l’abattement de 40 %

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activités du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises consolidées de 8 629 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.

La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 9 038 K€.

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements visés par l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article 225-38 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Chevallier). — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Chevallier est arrivé à son terme, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société SFPI). — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société SFPI est arrivé à son terme, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution (Renouvellement des mandats d’un des commissaires aux comptes titulaires et de son suppléant). — L’assemblée générale ordinaire, constatant que les mandats d’un des commissaires aux comptes titulaire, DELOITTE & ASSOCIES et de son suppléant, BEAS, sont arrivés à leur terme, décide de renouveler lesdits mandats pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés, conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, après avoir constaté que le personnel ne détient aucune action de la Société, délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires ci-après, afin de :

Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.