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AGM - 14/05/08 (JC DECAUX SA.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte JCDECAUX SA
14/05/08 Lieu
Publiée le 26/03/08 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2007). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes, approuve ces rapports dans leur intégralité ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 67 151 154,42 euros.

Elle approuve, en conséquence, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de l’exécution de leurs mandats respectifs pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2007). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes, approuve ces rapports dans leur intégralité ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés.

Elle approuve, en conséquence, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, constatant que :

— le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2007 s’élève à : 67 151 154,42 euros ;

— les autres réserves s’élèvent à : 684 713 503,88 euros,

décide :

— d’affecter à la réserve légale, sur le bénéfice de l’exercice, un montant de : 1 628,34 euros ;

— de distribuer un dividende de : 98 147 186,72 euros.

En conséquence, il sera versé à chacune des 223 061 788 actions composant le capital social au 31 décembre 2007, un dividende de 0,44 euro. Ce dividende sera mis en paiement le 9 juin 2008.

Après affectation du résultat, le montant des autres réserves s’élève à 653 715 843,24 euros et le montant de la réserve légale s’élève à 340 055,75 euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts et pour les dividendes y ouvrant droit, sauf option contraire pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu aux dispositions de l’article 117 quater du même Code, les bénéficiaires éligibles auront droit à l’abattement de 40% (art 158, 3-2°du CGI).

Au cas où lors de la mise en paiement du dividende la Société détiendrait certains de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au report à nouveau.

L’assemblée rappelle qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

— Exercice 2004 : Néant ;

— Exercice 2005 : un dividende de 0,40 € par action éligible à l’abattement de 40% ;

— Exercice 2006 : un dividende de 0,42 € par action éligible à l’abattement de 40%.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte du fait que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code se sont élevées à 43 903,17 € euros au cours de l’exercice 2007 et ont généré une charge d’impôt estimé à 15 116 € euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Convention réglementée). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice 2007 des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport portant notamment sur la convention suivante :

— Abandon de créances pour la Société IP Decaux (Corée du Sud), à hauteur d’un montant maximal de 2 628 M KRW (soit environ 2,1 M€), assorti d’une clause de retour à meilleure fortune.

L’Assemblée générale approuve la convention ci-dessus exposée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— autorise le Directoire, avec faculté de sub-délégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter, ou faire acheter des actions de la Société en vue :

– de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou – de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.443-1 et suivants du Code du travail ; ou – de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou – de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou – de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale extraordinaire de la huitième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; ou – de la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d‘opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou – de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action JCDecaux SA par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou – de la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.

Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit (soit, à titre indicatif au 31 décembre 2007, 223 061 788 actions), ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale soit, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital ;

— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 30 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée qu’aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée.

En conséquence, et à titre indicatif, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer pour l’achat de ses actions serait de 669 185 340 euros, correspondant à un prix maximal par action de 30 euros et à un nombre maximal de 22 306 178 actions (sous réserve des ajustements).

Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Elle est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, et de toute autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Augmentation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire fixe à 180 000 euros, le montant global des jetons de présence à compter de l’exercice 2008, à charge pour le Conseil de Surveillance d’en décider la répartition entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.

Le nombre maximal d’actions pouvant être annulé par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de dix pour-cent (10%) des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.

Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités légales, dépôt, publicité ou autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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